Règlement grand-ducal du 28 janvier 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels.

Acte modificatif

Type : règlement grand-ducal

Signature : 28/01/2015

Publication : 05/02/2015

Prise d'effet : 09/02/2015

Mémorial : A17

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : utilisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/01/28/n1/jo