Règlement grand-ducal du 10 décembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie.
Règlement grand-ducal du 10 décembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 65, alinéa 1 du Code de la sécurité sociale;
Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 portant nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie est modifié conformément aux dispositions suivantes:
| a) | Dans la première partie «Actes généraux», la section 1 «Examen prénuptial» du chapitre 6 «Examens à visée préventive et de dépistage» est abrogée. |
| b) | Dans la première partie «Actes généraux», la section 2 du chapitre 6 «Examens à visée préventive et de dépistage» devient la nouvelle section 1; la section 3 du chapitre 6 «Examens à visée préventive et de dépistage» devient la nouvelle section 2 et la section 4 du chapitre 6 «Examens à visée préventive et de dépistage» devient la nouvelle section 3. |
Art. 2.
Notre Ministre de la Sécurité sociale et Notre Ministre de la Santé sont chargés de l’exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial.
|
La Ministre de la Santé, Lydia Mutsch
Le Ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider |
Palais de Luxembourg, le 10 décembre 2015. Henri |
- Loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances Sociales. (Mémorial A n° 63 de 1925)
Retour
haut de page