Au règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie, désigné ci-après par « le règlement », les positions 2), respectivement de la sous-section 1 « Tous les médecins à l’exception des médecins-spécialistes en pédiatrie » et de la sous-section 2 « Médecins-spécialistes en pédiatrie », de la section 4 « Consultations spéciales » du chapitre 1^er « Consultations » de la première partie « Actes généraux » du tableau des actes et services tel que prévue à l’article 1^er du règlement, prennent la teneur suivante :

L’intitulé de la sous-section 3 « Consultation dans le cadre du service d’urgence de l’hôpital » de la section 4 « Consultations spéciales » du chapitre 1^er « Consultations » de la première partie « Actes généraux » du tableau des actes et services tel que prévu à l’article 1^er du règlement, prend la teneur suivante :

La position « 1) C59 : Consultation faite entre 7 et 20 heures » de la sous-section 3 « Consultation dans le cadre du service d’urgence pédiatrique » de la section 4 « Consultations spéciales » du chapitre 1^er « Consultations » de la première partie « Actes généraux » du tableau des actes et services tel que prévu à l’article 1^er du règlement, est supprimée.

Les positions 2) à 5) actuelles deviennent les positions 1) à 4) nouvelles.

La section 4 « Consultations spéciales » du chapitre 1^er « Consultations » de la première partie « Actes généraux » du tableau des actes et services tel que prévu à l’article 1^er du règlement, est complétée par une nouvelle sous-section 4 ayant la teneur suivante :

L’intitulé du chapitre 4 « Traitement hospitalier stationnaire ou ambulatoire » de la première partie « Actes généraux » du tableau des actes et services tel que prévu à l’article 1^er du règlement, prend la teneur suivante :

L’intitulé de la section 10 « Traitement hospitalier ambulatoire en place de surveillance » du chapitre 4 « Traitement hospitalier » de la première partie « Actes généraux » du tableau des actes et services tel que prévu à l’article 1^er du règlement, prend la teneur suivante :

Le libellé des positions 1) et 2) de la section 10 « Traitement hospitalier en lit d’hospitalisation de jour ou en lit-porte » du chapitre 4 « Traitement hospitalier » de la première partie « Actes généraux » du tableau des actes et services tel que prévu à l’article 1^er du règlement, est modifié comme suit :

La section 10 « Traitement hospitalier en lit d’hospitalisation de jour ou en lit-porte » du chapitre 4 « Traitement hospitalier » de la première partie « Actes généraux » du tableau des actes et services tel que prévu à l’article 1^er du règlement, est complétée par une nouvelle position 4) ayant la teneur suivante :

Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le 1^er novembre 2018.

Notre Ministre de la Sécurité sociale et Notre Ministre de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.