Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Dasbourg-Pont et Marnach à l’occasion de travaux routiers.
Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Dasbourg-Pont et Marnach à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Pendant la durée des travaux routiers, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier :
| - | sur le N10 (PK 107.440 – 111.780) entre Dasbourg-Pont et Marnach. |
Cette disposition est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Art. 2.
Pendant la durée des travaux routiers, aux endroits ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicule et d’animaux dans les deux sens à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs :
| - | sur le N10 (PK 107.440 – 111.780) entre Dasbourg-Pont et Marnach. |
Cette disposition est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
Art. 3.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
|
Le Ministre de la Mobilité François Bausch |
Palais de Luxembourg, le 26 juin 2019. Henri |
Retour
haut de page