Règlement grand-ducal du 1er juillet 2019 autorisant l’Office national du Remembrement à dresser les actes de remembrement du projet de remembrement exécuté à Clervaux et du projet de remembrement exécuté à Winseler.
Règlement grand-ducal du 1er juillet 2019 autorisant l’Office national du Remembrement à dresser les actes de remembrement du projet de remembrement exécuté à Clervaux et du projet de remembrement exécuté à Winseler.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 35, alinéa 2, de la loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
L’Office National du Remembrement est autorisé à dresser les actes du projet de remembrement exécuté à Clervaux suivant règlement grand-ducal du 16 février 2011 concernant l’exécution du remembrement légal de Clervaux et du projet de remembrement exécuté à Winseler suivant règlement grand-ducal du 6 avril 2009 concernant l’exécution du remembrement légal de Winseler.
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Le Ministre de l’Agriculture, Romain Schneider |
Palais de Luxembourg, le 1er juillet 2019. Henri |
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Loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’Etat et portant modification
1. de la loi modifiée du 21 (...) (Mémorial A n° 592 de 2017) - Règlement grand-ducal du 16 février 2011 concernant l'exécution du remembrement légal envisagé à CLERVAUX-HEINERSCHEID-MUNSHAUSEN (...) (Mémorial A n° 37 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 6 avril 2009 concernant l'exécution du remembrement des terres principalement forestières (...) (Mémorial A n° 72 de 2009)
- Loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux. (Mémorial A n° 46 de 1964)
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