Règlement ministériel du 1er avril 2019 arrêtant pour l’année culturale 2018/19 la liste et les conditions d’application des produits phytopharmaceutiques autorisés en viticulture dans le cadre du règlement grand-ducal du 24 août 2016 instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement.
Règlement ministériel du 1er avril 2019 arrêtant pour l’année culturale 2018/19 la liste et les conditions d’application des produits phytopharmaceutiques autorisés en viticulture dans le cadre du règlement grand-ducal du 24 août 2016 instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement.
Le Ministre de l’Agriculture,
de la Viticulture
et du Développement rural,
Vu l’article 18 du règlement grand-ducal du 24 août 2016 instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement ;
Arrête :
Art. 1er.
Les produits phytopharmaceutiques inscrits sur la liste annexée peuvent être appliqués sur les parcelles viticoles déclarées au titre de la prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement dans la limite a) du nombre d’applications par année culturale indiqué dans la liste et b) du nombre d’applications indiqué dans l’acte d’agrément du produit.
Luxembourg, le 1er avril 2019. Le Ministre de l’Agriculture, Romain Schneider |
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