Règlement de circulation - Schengen.

Acte de base non modifié

Type : règlement temporaire de la circulation

Signature : 15/07/2014

Publication : 11/11/2014

Mémorial : A209

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schengen

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rtc/2014/07/15/n2/jo

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Schengen.- En séance des 20 mai et 15 juillet 2014, le conseil communal de Schengen a complété l’article 9ter du règlement de circulation du 6 avril 1993 de l’ancienne commune de Wellenstein.

Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur en date des 23 juillet et 12 septembre 2014 respectivement les 29 août et 22 septembre 2014 et publiées en due forme.


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