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A512 : Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l’infrastructure ferroviaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/06/2019

Publication : 17/07/2019

Prise d'effet : 21/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 512

Auteur : Finances, Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : Beaufort, Bertrange, Bettembourg, Bettendorf, Betzdorf, Bissen, Biwer, Bourscheid, Clervaux, Colmar-Berg, Contern, Diekirch, Differdange, Dippach, Dudelange, Echternach, Erpeldange, Esch-sur-Alzette, Ettelbruck, Frisange, Garnich, Goesdorf, Habscht, Helperknapp, Hesperange, Kayl, Kiischpelt, Käerjeng, Leudelange, Lintgen, Lorentzweiler, Luxembourg, Mamer, Manternach, Mersch, Mertert, Mondercange, Mondorf-les-Bains, Niederanven, Nommern, Pétange, Reckange-sur-Mess, Roeser, Rosport, Rumelange, Sandweiler, Sanem, Schieren, Schifflange, Schuttrange, Steinfort, Steinsel, Troisvierges, Useldange, Walferdange, Weiler-la-Tour, Weiswampach, Wiltz, Wincrange, infrastructure, parcelle, relevé

A216 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2019 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Léiffrächen » sise sur le territoire de la commune de Kayl et de la Ville de Rumelange.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2019

Publication : 01/04/2019

Prise d'effet : 05/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 216

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : protection de l'environnement, réserve naturelle

Sujets secondaires : Kayl, Rumelange, diversité biologique, zone protégée

A1138 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N33 à Kayl à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2018

Publication : 18/12/2018

Prise d'effet : 22/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1138

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Kayl, réglementation

A45 : Règlement communal - Kayl
Abrogation du règlement-taxe sur l’exploitation d’un service de taxis.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/09/2016

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 45

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Kayl

Sujets secondaires : taxe, taxi

A168 : Modification du règlement-taxe sur les cimetières.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/05/2016

Publication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kayl

A239 : Modification du plan d'aménagement général de Kayl, au lieu-dit «Rue Neuve» à Tétange présentée par les autorités communales de Kayl.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2015

Publication : 18/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kayl

A236 : Fixation des taxes et redevances relatives à la gestion des déchets.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/10/2015

Publication : 17/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 236

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kayl

A194 : Règlement temporaire de la circulation - Kayl.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/03/2015

Publication : 14/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 194

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kayl

A109 : Modification des taxes et redevances sur l'eau destinée à la consommation humaine et sur l'évacuation des eaux usées.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2010

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kayl

A66 : Modification des taxes et redevances sur l'assainissement.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/2012

Publication : 03/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kayl

A207 : Modification des taxes et redevances à percevoir sur les cimetières.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/02/2013

Publication : 07/11/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kayl

A102 : Règlement sur les cimetières et les inhumations. Modification.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/02/2013

Publication : 13/06/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kayl

A84 : Fixation du prix de vente du bois de chauffage.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/02/2014

Publication : 21/05/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 84

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kayl

A21 : Fixation des tarifs pour le transport en voiture-ambulance.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/09/2013

Publication : 17/02/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kayl

A128 : Introduction d'une taxe exigible sur le raccordement au réseau d'eau potable.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/2012

Publication : 22/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kayl

A128 : Introduction d'une taxe exigible sur le raccordement à la canalisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/2012

Publication : 22/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kayl

A128 : Introduction d'un règlement-taxe sur les prestations du service d'incendie et de sauvetage.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/2012

Publication : 22/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kayl

A128 : Introduction d'une taxe exigible sur la délivrance d'un extrait des registres de la population.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/2012

Publication : 22/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kayl

A128 : Introduction d'une taxe exigible sur les autorisations d'ouverture d'une tranchée.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/2012

Publication : 22/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kayl

A62 : Abrogation de la redevance pour la délivrance d'une fiche d'état civil.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/2012

Publication : 04/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 62

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kayl

A62 : Abrogation de la redevance pour l'ouverture d'une porte par le service d'incendie et de sauvetage.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/2012

Publication : 04/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 62

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kayl

A62 : Abrogation de la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d'autres communes.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/2012

Publication : 04/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 62

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kayl

A62 : Fixation de la redevance trimestrielle pour frais de scolarité pour des enfants d'autres communes.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/2012

Publication : 04/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 62

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kayl

A62 : Abrogation de la redevance pour destruction de nids de guêpes.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/2012

Publication : 04/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 62

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kayl

A62 : Abrogation de la redevance pour la délivrance d'une autorisation parentale.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/2012

Publication : 04/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 62

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kayl

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