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A363 : Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel, fait à Genève, le 8 décembre 2005 (Protocole III) - Adhésion par la République kirghize.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/01/2019

Publication : 27/05/2019

Prise d'effet : 25/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 363

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Kirghizstan, adhésion, signes distinctifs

A361 : Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification par le Kirghizistan.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2019

Publication : 27/05/2019

Prise d'effet : 15/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 361

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Kirghizstan, Organisation des Nations Unies, personne handicapée, ratification