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A214 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2019 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide « Sonlez-Pamer » sise sur le territoire des communes du Lac de la Haute-Sûre et de Winseler.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2019

Publication : 01/04/2019

Prise d'effet : 05/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 214

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : protection de l'environnement, réserve naturelle

Sujets secondaires : Lac de la Haute-Sûre, Winseler, diversité biologique, zone protégée

A48 : Règlement communal - Lac de la Haute-Sûre
Modification du prix de vente des tickets du service des repas sur roues.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/07/2016

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 48

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Lac de la Haute-Sûre

Sujets secondaires : prix, restauration

A237 : Morcellement des parcelles cadastrales n° 29/1590, 29/1591et 29/1457, section MB de Nothum, présenté par les autorités communales du Lac de la Haute-Sûre.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/07/2016

Publication : 25/11/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 237

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lac de la Haute-Sûre

A237 : Morcellement des parcelles cadastrales n° 83/1727, 83/2231, 83/2232, et 84/2457, section M de Kaundorf en trois lots, présenté par les autorités communales du Lac de la Haute-Sûre.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/07/2016

Publication : 25/11/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 237

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lac de la Haute-Sûre

A208 : Règlement communal en rapport avec le lotissement subventionné «Auf den Puellen» à Nothum. Modification.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2016

Publication : 10/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 208

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lac de la Haute-Sûre

A172 : Morcellement de la parcelle cadastrale n° 588/3038, section HC de Harlange en 4 lots, présenté par les autorités communales du Lac de la Haute-Sûre.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2016

Publication : 31/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 172

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lac de la Haute-Sûre

A82 : Modification du tarif relatif à l'enlèvement des déchets encombrants.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/01/2016

Publication : 06/05/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 82

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lac de la Haute-Sûre

A82 : Modification du prix des repas sur roues.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/11/2015

Publication : 06/05/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 82

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lac de la Haute-Sûre

A47 : Règlement grand-ducal du 17 mars 2016 portant renouvellement et modification du statut du Parc naturel de la Haute-Sûre.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/03/2016

Publication : 23/03/2016

Prise d'effet : 27/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 47

Auteur : Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : aménagement du territoire, parc naturel

Sujets secondaires : Boulaide, Esch-sur-Sûre, Lac de la Haute-Sûre, Wiltz, Winseler, commune, modification, statut

A20 : Regroupement des parcelles cadastrales n°566/3123, 566/3124, 570/3292, section ME de Bavigne, présenté par les autorités communales du Lac de la Haute-Sûre.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/09/2015

Publication : 26/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 20

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lac de la Haute-Sûre

A239 : Morcellement de la parcelle cadastrale n°68/4391, section HA de Tarchamps, en deux lots présenté par les autorités communales du Lac de la Haute-Sûre.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2015

Publication : 18/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lac de la Haute-Sûre

A239 : Morcellement de la parcelle cadastrale n°476, section ME de Bavigne, en trois lots présenté par les autorités communales du Lac de la Haute-Sûre.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2015

Publication : 18/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lac de la Haute-Sûre

A200 : Règlements communaux - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/10/2015

Publication : 20/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 200

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lac de la Haute-Sûre

A194 : Règlement temporaire de la circulation - Lac de la Hâute-Sûre.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 11/12/2014

Publication : 14/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 194

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lac de la Haute-Sûre

A169 : Morcellement de la parcelle cadastrale numéro 566/2418, section MA de Kaundorf, en deux lots, présenté par les autorités communales du Lac de la Haute-Sûre.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/04/2015

Publication : 01/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 169

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lac de la Haute-Sûre

A169 : Modification du tarif relatif à l'enlèvement des déchets encombrants.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/03/2015

Publication : 01/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 169

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lac de la Haute-Sûre

A67 : Règlement communal fixant les modalités d'octroi de primes aux étudiants.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/10/2014

Publication : 10/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 67

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lac de la Haute-Sûre

A67 : Réglement de circulation - Lac de la Haute-Sûre.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/06/2014

Publication : 10/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 67

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lac de la Haute-Sûre

A66 : Fixation d'une taxe de chancellerie pour le traitement d'un dossier pour tout lotissement de terrains réalisé dans une zone soumise à un plan d'aménagement particulier «quartier existant».

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Acte de base non modifié

Signature : 13/08/2014

Publication : 03/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lac de la Haute-Sûre

A52 : Morcellement des terrains dans la commune du Lac de la Haute-Sûre. Morcellement de la parcelle cadastrale n° 365/4096 de la section HA de Tarchamps en quatre lots, morcellement de la parcelle cadastrale n° 89/1038 de la section MB de Nothum en deux lots, morcellement de la parcelle cadastrale n° 335/4527 de la section HA de Tarchamps en deux lots, morcellement de la section n° 1098/4554 de la section HA de Tarchamps en cinq lots, morcellement des parcelles cadastrales n° 335/4580 et n° 365/4094 de la section HA de Tarchamps en cinq lots, et morcellement de la parcelle cadastrale n° 1117/4427 de la section HA de Tarchamps en deux lots à présenter par les autorités communales du Lac de la Haute-Sûre.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/04/2014

Publication : 23/03/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 52

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lac de la Haute-Sûre

A52 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Huelwee» à Liefrange présenté par les autorités communales du Lac de la Haute-Sûre.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/10/2014

Publication : 23/03/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 52

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lac de la Haute-Sûre

A29 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Am Eck» à Watrange présenté par les autorités communales du Lac de la Haute-Sûre.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/06/2014

Publication : 18/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lac de la Haute-Sûre

A232 : Projet d'aménagement général du Lac de la Haute-Sûre présenté par les autorités communales du Lac de la Haute-Sûre.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/03/2014

Publication : 18/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 232

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lac de la Haute-Sûre

A132 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Um Knupp» à Harlange présenté par les autorités communales du Lac de la Haute-Sûre.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2013

Publication : 23/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 132

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lac de la Haute-Sûre

A84 : Modification du règlement-taxe concernant l'enlèvement des déchets.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2013

Publication : 21/05/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 84

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lac de la Haute-Sûre

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