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A362 : Règlement grand-ducal du 1er mai 2018 soumettant à licence l’exportation, le transit et l’importation de certaines marchandises, et la fourniture et l’acquisition de services d’assistance technique et de courtage à destination de la Libye.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/12/2018

Signature : 01/05/2018

Publication : 08/05/2018

Prise d'effet : 12/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 362

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : Libye, commerce, réglementation

A161 : Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification et déclaration par la Libye.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/02/2018

Publication : 07/03/2018

Prise d'effet : 15/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 161

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Libye, Organisation des Nations Unies, personne handicapée