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A375 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Acceptation par la Namibie.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2019

Publication : 03/06/2019

Prise d'effet : 14/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 375

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Namibie, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, substance dangereuse

A785 : Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature, à Oslo, le 3 décembre 2008 - Ratification par la Namibie.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/08/2018

Publication : 07/09/2018

Prise d'effet : 01/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 785

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Namibie, Organisation des Nations Unies, armes et munitions, ratification

A698 : Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques, faits au Cap, le 16 novembre 2001 - Adhésion et déclarations par la Namibie.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/07/2018

Publication : 17/08/2018

Prise d'effet : 01/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 698

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Namibie, adhésion, aéronautique, déclaration, unidroit, équipement