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A287 : Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006 - Adhésion par la Palestine.

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Signature : 10/04/2019

Publication : 30/04/2019

Prise d'effet : 10/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 287

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, adhésion, personne handicapée

A286 : Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications, fait à New York, le 19 décembre 2011 - Adhésion par la Palestine.

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Signature : 10/04/2019

Publication : 30/04/2019

Prise d'effet : 10/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 286

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, adhésion, droits de l'enfant

A285 : Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, adopté à New York, le 6 octobre 1999 - Adhésion par la Palestine.

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Signature : 10/04/2019

Publication : 30/04/2019

Prise d'effet : 10/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 285

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, adhésion, discrimination, égalité homme-femme

A198 : Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Adhésion par la Palestine.

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Signature : 18/03/2019

Publication : 26/03/2019

Prise d'effet : 16/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 198

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, adhésion, métaux lourds

A196 : Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort, adopté à New York, le 15 décembre 1989 - Adhésion par la Palestine.

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Signature : 18/03/2019

Publication : 26/03/2019

Prise d'effet : 18/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 196

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale, peine de mort

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, adhésion, droits de l'Homme

A195 : Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, conclu à Montréal, le 16 septembre 1987 - Adhésion par la Palestine.

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Signature : 18/03/2019

Publication : 26/03/2019

Prise d'effet : 16/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 195

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, adhésion, couche d'ozone, protection de l'environnement

A194 : Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone, conclue à Vienne, le 22 mars 1985 - Adhésion par la Palestine.

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Signature : 18/03/2019

Publication : 26/03/2019

Prise d'effet : 16/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 194

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, adhésion, couche d'ozone, protection, protection de l'environnement

A193 : Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations consulaires concernant le règlement obligatoire des différends, fait à Vienne, le 24 avril 1963 - Adhésion par la Palestine.

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Signature : 18/03/2019

Publication : 26/03/2019

Prise d'effet : 17/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 193

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, adhésion, relations diplomatiques

A1030 : Convention relative à l’assistance alimentaire, faite à Londres, le 25 avril 2012 - Retrait par la Palestine.

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Signature : 02/09/2018

Publication : 12/11/2018

Prise d'effet : 31/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1030

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, assistance, retrait

A436 : Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel, conclu à Vienne, le 8 avril 1979 - Adhésion par la Palestine.

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Signature : 17/05/2018

Publication : 30/05/2018

Prise d'effet : 17/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 436

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine

A422 : Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, conclue à Genève, le 3 septembre 1992 - Adhésion par la Palestine.

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Signature : 17/05/2018

Publication : 29/05/2018

Prise d'effet : 16/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 422

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Palestine, adhésion, armes et munitions

A318 : Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998 - Adhésion par la Palestine.

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Signature : 29/12/2017

Publication : 25/04/2018

Prise d'effet : 29/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 318

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, pesticide, procédure de consentement préalable en connaissance de cause, produit chimique

A314 : Convention relative à l’assistance alimentaire, faite à Londres, le 25 avril 2012 - Adhésion par la Palestine.

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Signature : 22/03/2018

Publication : 25/04/2018

Prise d'effet : 22/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 314

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Palestine, adhésion, assistance

A301 : Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) et Annexes, signés à Genève, le 8 juin 1977 - Adhésion par la Palestine.

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Signature : 02/04/2014

Publication : 24/04/2018

Prise d'effet : 02/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 301

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Palestine, adhésion, protection des victimes

A300 : Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) et Annexes, signés à Genève, le 8 juin 1977 - Déclaration par la Palestine.

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Signature : 26/03/2018

Publication : 24/04/2018

Prise d'effet : 28/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 300

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Palestine, déclaration, protection des victimes

A298 : Convention supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage, faite à l’Office Européen des Nations Unies, à Genève, le 7 septembre 1956 - Adhésion par la Palestine.

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Signature : 22/03/2018

Publication : 24/04/2018

Prise d'effet : 22/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 298

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, adhésion, traite des êtres humains

A277 : Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques concernant le règlement obligatoire des différends, fait à Vienne, le 18 avril 1961 - Adhésion par la Palestine.

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Signature : 22/03/2018

Publication : 24/04/2018

Prise d'effet : 21/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 277

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale, relations diplomatiques

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine

A214 : Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, conclue à Londres, Moscou et Washington, le 10 avril 1972 - Adhésion par la Palestine.

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Signature : 09/01/2018

Publication : 23/03/2018

Prise d'effet : 09/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 214

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Palestine, armes et munitions

A117 : Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à New York le 3 mars 1980 - Adhésion par la Palestine.

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Signature : 11/01/2018

Publication : 09/02/2018

Prise d'effet : 10/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 117

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Palestine, adhésion, énergie atomique

A116 : Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à New York le 3 mars 1980, adopté à Vienne, le 8 juillet 2005 - Adhésion par la Palestine.

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Signature : 11/01/2018

Publication : 09/02/2018

Prise d'effet : 10/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 116

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Palestine, adhésion, énergie atomique

A74 : Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, conclue à Genève, le 3 septembre 1992 - Retrait de l’instrument d’adhésion par la Palestine.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/01/2018

Publication : 24/01/2018

Prise d'effet : 28/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 74

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, armes et munitions

A62 : Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, signée à Ottawa, le 4 décembre 1997 - Adhésion par la Palestine.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/2017

Publication : 16/01/2018

Prise d'effet : 01/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 62

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, armes et munitions

A57 : Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, conclue à Genève, le 3 septembre 1992 - Adhésion par la Palestine.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/2017

Publication : 16/01/2018

Prise d'effet : 28/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 57

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, armes et munitions

A55 : Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V), conclu à Genève, le 28 novembre 2003 - Palestine : consentement à être lié.

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Signature : 29/12/2017

Publication : 16/01/2018

Prise d'effet : 29/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 55

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, armes et munitions, explosif

A54 : Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté à New York, le 18 décembre 2002 - Adhésion par la Palestine.

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Signature : 29/12/2017

Publication : 16/01/2018

Prise d'effet : 28/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 54

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, torture

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