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A512 : Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l’infrastructure ferroviaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/06/2019

Publication : 17/07/2019

Prise d'effet : 21/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 512

Auteur : Finances, Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : Beaufort, Bertrange, Bettembourg, Bettendorf, Betzdorf, Bissen, Biwer, Bourscheid, Clervaux, Colmar-Berg, Contern, Diekirch, Differdange, Dippach, Dudelange, Echternach, Erpeldange, Esch-sur-Alzette, Ettelbruck, Frisange, Garnich, Goesdorf, Habscht, Helperknapp, Hesperange, Kayl, Kiischpelt, Käerjeng, Leudelange, Lintgen, Lorentzweiler, Luxembourg, Mamer, Manternach, Mersch, Mertert, Mondercange, Mondorf-les-Bains, Niederanven, Nommern, Pétange, Reckange-sur-Mess, Roeser, Rosport, Rumelange, Sandweiler, Sanem, Schieren, Schifflange, Schuttrange, Steinfort, Steinsel, Troisvierges, Useldange, Walferdange, Weiler-la-Tour, Weiswampach, Wiltz, Wincrange, infrastructure, parcelle, relevé

A216 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2019 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Léiffrächen » sise sur le territoire de la commune de Kayl et de la Ville de Rumelange.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2019

Publication : 01/04/2019

Prise d'effet : 05/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 216

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : protection de l'environnement, réserve naturelle

Sujets secondaires : Kayl, Rumelange, diversité biologique, zone protégée

A99 : Levée d'une servitude d'interdiction de lotissement et de construction pendant l'élaboration du nouveau Plan d'Aménagement Général présenté par les autorités communales de Rumelange.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/02/2016

Publication : 07/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 99

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

A194 : Règlement temporaire de la circulation - Rumelange.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2015

Publication : 14/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 194

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

A169 : Prolongation de la servitude d'interdiction de lotissement et de construction pendant l'élaboration du nouveau plan d'aménagement général de la commune de Rumelange présentée par les autorités communales de Rumelange.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/05/2015

Publication : 01/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 169

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

A169 : Levée partielle d'une servitude d'interdiction de lotissement et de construction pendant l'élaboration du nouveau plan d'aménagement général de la commune de Rumelange présentée par les autorités communales de Rumelange.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/05/2015

Publication : 01/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 169

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

A109 : Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2014

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

A232 : Plan d'aménagement particulier aux lieux-dits «Rue des Martyrs», «Rue Nic Pleschette» et «Rue Henri Lück» à Rumelange présenté par les autorités communales de Rumelange.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/09/2014

Publication : 18/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 232

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

A209 : Règlement de circulation - Rumelange.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2013

Publication : 11/11/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 209

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

A209 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue des Martyrs» à Rumelange présenté par les autorités communales de la Ville de Rumelange.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/04/2014

Publication : 11/11/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 209

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

A209 : Règlement de circulation - Rumelange.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/04/2014

Publication : 11/11/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 209

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

A207 : Fixation du prix de vente de bois de chauffage.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/04/2014

Publication : 07/11/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

A186 : Servitude d'interdiction de lotissement et de construction pendant l'élaboration du nouveau plan d'aménagement général présenté par les autorités communales de Rumelange.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2014

Publication : 07/10/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 186

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

A58 : Réglement de circulation - Rumelange.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/01/2012

Publication : 11/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

A62 : Introduction d'une taxe d'occupation temporaire du domaine public.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/06/2012

Publication : 04/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 62

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

A62 : Modification des taxes de chancellerie concernant les autorisations de construire.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/06/2012

Publication : 04/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 62

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

A62 : Fixation des taxes de participation au financement des équipements collectifs.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/06/2012

Publication : 04/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 62

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

A62 : Modification de la taxe pour emplacements/garages manquants.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/06/2012

Publication : 04/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 62

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

A62 : Introduction d'une taxe de chancellerie sur l'introduction d'un dossier engendrant une procédure de PAP.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/06/2012

Publication : 04/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 62

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

A219 : Règlement concernant les subsides scolaires. Adaptation.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/04/2011

Publication : 12/10/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 219

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

A157 : Fixation de la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d'autres communes.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/01/2012

Publication : 30/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 157

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

A145 : Règlement temporaire de circulation - Rumelange.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/01/2012

Publication : 17/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 145

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

A72 : Règlement temporaire de la circulation - Rumelange.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/11/2011

Publication : 17/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 72

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

A49 : Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/01/2012

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

A10 : Fixation des taxes et redevances à percevoir sur la canalisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/01/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

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