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A76 : Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, et son Règlement, faits à Washington le 2 décembre 1946 - Adhésion par Sao Tomé-et-Principe.

Acte de base non modifié

Signature : 18/05/2018

Publication : 20/02/2019

Prise d'effet : 18/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 76

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Sao Tomé-et-Principe, adhésion, chasse, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 30/08/2018

Publication : 06/09/2018

Prise d'effet : 28/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 780

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Sao Tomé-et-Principe, adhésion, métaux lourds

Acte de base non modifié

Signature : 07/04/2014

Publication : 07/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 50

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale, mouvement transfrontière

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Sao Tomé-et-Principe, adhésion, déchet, protection de l'environnement