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Signature : 22/10/2018
Publication : 08/11/2018
Prise d'effet : 20/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1012
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Tonga, adhésion, métaux lourds
Signature : 17/09/2018
Publication : 05/10/2018
Prise d'effet : 01/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 918
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Tonga, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse