Affinez votre recherche
De  à 

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

5 Résultats correspondent à votre recherche

A425 : Convention relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, signée à La Haye, le 15 novembre 1965 - Adhésion et déclarations par la Tunisie.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 10/07/2017

Publication : 18/06/2019

Prise d'effet : 01/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 425

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Tunisie, adhésion, droit civil, droit commercial, déclaration, notification, signification

A103 : Convention supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers, conclue à La Haye, le 5 octobre 1961 - Entrée en vigueur entre le Luxembourg et la Tunisie et communication d’autorité par la Tunisie.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 25/02/2019

Publication : 01/03/2019

Prise d'effet : 01/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 103

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Tunisie, communication, légalisation

A1178 : Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications, fait à New York, le 19 décembre 2011 - Adhésion par la Tunisie.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2018

Publication : 24/12/2018

Prise d'effet : 14/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1178

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Tunisie, adhésion, droits de l'enfant

A171 : Convention relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, signée à La Haye, le 15 novembre 1965 - Notification d’autorité par la Tunisie.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 23/02/2018

Publication : 09/03/2018

Prise d'effet : 13/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 171

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Tunisie

A17 : Protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya, le 15 octobre 2010 - Entrée en vigueur - Liste des États Parties.

Consulter