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A408 : Règlement grand-ducal du 5 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR324 de Kirel à Wilwerwiltz.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/06/2019

Publication : 13/06/2019

Prise d'effet : 17/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 408

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Wilwerwiltz, réglementation

A210 : Modification des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures et du prix de vente des sacs poubelles.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/2004

Publication : 22/12/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 210

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wilwerwiltz

A156 : Modification du prix de l'eau et du tarif de location des compteurs d'eau.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/03/2004

Publication : 08/09/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 156

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wilwerwiltz

A136 : Règlement-taxe sur les chiens.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/01/2004

Publication : 29/07/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wilwerwiltz

A136 : Règlement-taxe sur les résidences secondaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/01/2004

Publication : 29/07/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wilwerwiltz

A136 : Fixation des taxes et redevances relatives à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/01/2004

Publication : 29/07/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wilwerwiltz

A8 : Modification du prix de vente des repas sur roues à partir du 1er janvier 2004.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/08/2003

Publication : 28/01/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 8

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wilwerwiltz

A51 : Règlement-taxe sur le raccordement à la canalisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/09/2001

Publication : 22/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 51

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wilwerwiltz

A51 : Modification du prix de vente des repas sur roues à partir du 1er janvier 2002 et à partir du 1er juillet 2002.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/09/2001

Publication : 22/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 51

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wilwerwiltz

A51 : Règlement-taxe sur la chancellerie

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Acte de base non modifié

Signature : 28/09/2001

Publication : 22/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 51

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wilwerwiltz

A51 : Modification du tarif à percevoir sur l'utilisation de la canalisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/09/2001

Publication : 22/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 51

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wilwerwiltz

A51 : Modification du tarif à percevoir pour la confection de fosses au cimetière de Pintsch.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/09/2001

Publication : 22/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 51

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wilwerwiltz

A51 : Règlement-taxe sur les nuits blanches.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/09/2001

Publication : 22/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 51

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wilwerwiltz

A51 : Règlement-taxe sur les chiens.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/09/2001

Publication : 22/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 51

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wilwerwiltz

A51 : Règlement-taxe sur les résidences secondaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/09/2001

Publication : 22/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 51

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wilwerwiltz

A74 : Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur la collecte et le compostage des immondices.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/2000

Publication : 03/07/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 74

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wilwerwiltz

A54 : Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues à partir du 1er avril 2000.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/01/2000

Publication : 10/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wilwerwiltz

A47 : Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur la collecte et le compactage des immondices.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/11/1997

Publication : 26/06/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wilwerwiltz

A64 : Fixation d'un tarif à percevoir sur l'enlèvement de matériaux encombrants sur demande.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1995

Publication : 12/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wilwerwiltz

A51 : Règlement communal relatif à la gestion des ordures ménagères et assimilées.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/10/1995

Publication : 08/08/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 51

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wilwerwiltz

A41 : Règlement-taxe sur le raccordement à la canalisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1994

Publication : 21/06/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 41

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wilwerwiltz

A89 : Nouvelle fixation du tarif à percevoir sur le raccordement à la conduite d'eau.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1994

Publication : 30/10/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wilwerwiltz

A89 : Introduction d'une taxe d'infrastructure à Lellingen au lieu-dit "Tomm".

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Acte de base non modifié

Signature : 24/04/1995

Publication : 30/10/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wilwerwiltz

A77 : Nouvelle fixation du tarif à percevoir sur l'utilisation de la canalisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1994

Publication : 21/09/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wilwerwiltz

A62 : Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur la collecte et le compostage des immondices.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1994

Publication : 01/08/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 62

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wilwerwiltz

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