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A486 : Arrêté grand-ducal du 5 juillet 2019 concernant la création, la composition et le mode de fonctionnement du comité d’experts et de la commission interministérielle chargés d’évaluer les projets soumis en réponse aux appels à projets pour la 5G.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/07/2019

Publication : 10/07/2019

Prise d'effet : 14/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 486

Auteur : Communication et Médias, Finances

Sujets principaux : Comité interministériel

Sujets secondaires : comité, commission, composition, création, expert, fonctionnement, télécommunication mobile

A4 : Arrêté grand-ducal du 17 décembre 2018 instaurant un comité interministériel assistant le commissaire à la langue luxembourgeoise.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2018

Publication : 10/01/2019

Prise d'effet : 14/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 4

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : langue luxembourgeoise

Sujets secondaires : Comité interministériel, création, organisation

A656 : Arrêté du Gouvernement en Conseil du 13 juillet 2018 portant institution du comité interministériel pour la promotion des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/07/2018

Publication : 07/08/2018

Prise d'effet : 11/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 656

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : Comité interministériel

Sujets secondaires : droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes, promotion

A169 : Règlement grand-ducal du 24 août 2007 portant création d'un comité interministériel chargé de donner son avis sur la nécessité de soumettre certains projets d'infrastructures de transport à une étude d'évaluation des incidences sur l'environnement humain et naturel.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/08/2007

Publication : 07/09/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 169

Auteur : Environnement - Climat, Travaux publics

Sujets principaux : Comité interministériel, infrastructure

Sujets secondaires : création, transport combiné

Directive UE transposée :

A15 : Règlement grand-ducal du 21 janvier 2005 déterminant la composition et les modalités de fonctionnement du comité interministériel en matière de fonds de financement des mécanismes de Kyoto.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/01/2005

Publication : 31/01/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 15

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : Comité interministériel

Sujets secondaires : atmosphère

A61 : Loi du 21 mai 1999 concernant l'aménagement du territoire.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 10/09/2013

Signature : 21/05/1999

Publication : 03/06/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 61

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : Comité interministériel, aménagement communal, organisation, plan directeur sectoriel