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A452 : Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire, signé à Bruxelles, le 2 mars 2012 - Adhésion par la République tchèque.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/04/2019

Publication : 01/07/2019

Prise d'effet : 03/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 452

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l’Union européenne, République tchèque, adhésion, association monétaire, coordination

A396 : Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016 - Ratification par la Dominique.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2019

Publication : 11/06/2019

Prise d'effet : 17/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 396

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l’Union européenne, Dominique, fondation, ratification