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A152 : Règlement grand-ducal du 12 mars 2019 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la sécurité civile.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/03/2019

Publication : 14/03/2019

Prise d'effet : 18/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 152

Auteur : Finances, Intérieur

Sujets principaux : sécurité civile

Sujets secondaires : Conseil supérieur, composition, organisation

A160 : règlement grand-ducal du 27 août 2013 concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de l'aménagement du territoire.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/08/2013

Publication : 06/09/2013

Prise d'effet : 10/09/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 160

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : Conseil supérieur

A91 : Règlement grand-ducal du 13 mai 2013 fixant l'organisation et le mode de fonctionnement du Conseil supérieur de la chasse.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/05/2013

Publication : 03/06/2013

Prise d'effet : 07/06/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 91

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : Conseil supérieur

A187 : Règlement grand-ducal du 17 août 2011 réglant l'organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de l'aide à l'enfance et à la famille.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 17/08/2011

Publication : 30/08/2011

Prise d'effet : 02/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 187

Auteur : Famille

Sujets principaux : famille et enfance

Sujets secondaires : Conseil supérieur

A72 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 23 mars 2011 portant institution d'un Conseil supérieur des maladies infectieuses.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/03/2011

Publication : 14/04/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 72

Auteur : Santé

Sujets principaux : service sanitaire

Sujets secondaires : Conseil supérieur

A26 : Règlement grand-ducal du 25 janvier 2006 concernant l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur des personnes handicapées.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/01/2006

Publication : 16/02/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 26

Auteur : Famille

Sujets principaux : personne handicapée

Sujets secondaires : Conseil supérieur

A68 : Loi du 10 juin 2002 portant institution d'un Conseil Supérieur de l'Education Nationale.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/06/2002

Publication : 10/07/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 68

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : Conseil supérieur

A141 : Règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 modifiant le règlement grand-ducal du 9 mai 1990 portant organisation du Conseil supérieur de l'éducation physique et de sports.

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Acte modificatif

Signature : 14/12/2000

Publication : 29/12/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 141

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : éducation physique et sports

Sujets secondaires : Conseil supérieur

A116 : Règlement grand-ducal du 20 octobre 2000 concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de l'aménagement du territoire.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 10/09/2013

Signature : 20/10/2000

Publication : 21/11/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 116

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : Conseil supérieur

A106 : Règlement grand-ducal du 2 octobre 2000 concernant les missions, la composition et le mode de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Pêche.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/10/2000

Publication : 31/10/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 106

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : Conseil supérieur

A124 : Règlement ministériel du 16 décembre 1998 portant création d'un Conseil Supérieur des personnes handicapées.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1998

Publication : 31/12/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 124

Auteur : Famille

Sujets principaux : personne handicapée

Sujets secondaires : Conseil supérieur

A61 : Règlement grand-ducal du 22 juin 1995 concernant la composition et le mode de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Chasse.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 07/06/2013

Signature : 22/06/1995

Publication : 31/07/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 61

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : Conseil supérieur

A116 : Règlement grand-ducal du 9 décembre 1994 portant modification du règlement grand-ducal du 14 avril 1992 concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Comité interministériel de l'aménagement du territoire et portant modification du règlement grand-ducal du 14 avril 1992 concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de l'aménagement du territoire.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/11/2000

Signature : 09/12/1994

Publication : 24/12/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 116

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : Conseil supérieur, comité

A16 : Règlement ministériel du 2 février 1994 portant détermination des organismes représentés au Conseil Supérieur de la Famille et de l'Enfance.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/02/1994

Publication : 28/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 16

Auteur : Famille

Sujets principaux : famille et enfance

Sujets secondaires : Conseil supérieur

A16 : Règlement grand-ducal du 2 février 1994 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 1982 portant création d'un Conseil Supérieur de la Famille et de l'Enfance.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/09/2011

Signature : 02/02/1994

Publication : 28/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 16

Auteur : Famille

Sujets principaux : famille et enfance

Sujets secondaires : Conseil supérieur

A33 : Règlement grand-ducal du 24 avril 1993 relatif au conseil supérieur de certaines professions de santé.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 24/04/1993

Publication : 30/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 33

Auteur : Santé

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : Conseil supérieur

A33 : Règlement ministériel du 27 avril 1993 relatif aux élections des membres des commissions professionnelles du conseil supérieur de certaines professions de santé.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/04/1993

Publication : 30/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 33

Auteur : Santé

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : Conseil supérieur

A22 : Règlement grand-ducal du 14 avril 1992 concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de l'aménagement du territoire.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/11/2000

Signature : 14/04/1992

Publication : 23/04/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 22

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : Conseil supérieur

A48 : Règlement grand-ducal du 22 janvier 1990 concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de l'Aménagement du Territoire.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/04/1992

Signature : 22/01/1990

Publication : 28/09/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 48

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : Conseil supérieur

A36 : Règlement ministériel du 21 juin 1990 portant détermination des organismes représentés au Conseil Supérieur de la Famille et de l'Enfance.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/06/1990

Publication : 06/08/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 36

Auteur : Famille

Sujets principaux : famille et enfance

Sujets secondaires : Conseil supérieur

A36 : Règlement grand-ducal du 19 juin 1990 portant modification du règlement grand-ducal du 26 janvier 1982 portant création d'un Conseil Supérieur de la Famille et de l'Enfance.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/09/2011

Signature : 19/06/1990

Publication : 06/08/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 36

Auteur : Famille

Sujets principaux : famille et enfance

Sujets secondaires : Conseil supérieur

A27 : Règlement grand-ducal du 9 mai 1990 portant organisation du Conseil supérieur de l'éducation physique et des sports.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 09/05/1990

Publication : 18/06/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 27

Auteur : Sports

Sujets principaux : éducation physique et sports

Sujets secondaires : Conseil supérieur

A7 : Règlement ministériel du 19 janvier 1988 modifiant le règlement ministériel du 27 avril 1981 portant réorganisation du Conseil Supérieur de la Pêche.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/11/2000

Signature : 19/01/1988

Publication : 13/02/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 7

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : Conseil supérieur

A29 : Règlement ministériel du 13 mai 1985 modifiant le règlement ministériel du 27 avril 1981 portant réorganisation du Conseil Supérieur de la Chasse.

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Acte modificatif

Signature : 13/05/1985

Publication : 06/06/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 29

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : Conseil supérieur

A9 : Règlement ministériel du 3 février 1982 portant détermination des organismes représentés au Conseil de la Famille et de l'Enfance.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/02/1982

Publication : 01/03/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 9

Auteur : Famille

Sujets principaux : famille et enfance

Sujets secondaires : Conseil supérieur

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