Affinez votre recherche
De  à 

5 Résultats correspondent à votre recherche

A505 : Loi du 12 juillet 2019 portant modification de :
1. la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ;
2. la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 12/07/2019

Publication : 16/07/2019

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 505

Auteur : Famille, Finances, Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : personne handicapée, revenu d'inclusion sociale

Sujets secondaires : Office national d'inclusion sociale, Service National d'Action Sociale, aide sociale, chômage involontaire, revenu minimum garanti, service solidarité

A1165 : Loi du 21 décembre 2018 portant modification de :
1. la loi du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale ;
2. la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; et
3. la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l’aide sociale.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2018

Publication : 21/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1165

Auteur : Famille, Finances, Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : revenu d'inclusion sociale

Sujets secondaires : Office national d'inclusion sociale, Service National d'Action Sociale, aide sociale, chômage involontaire, personne handicapée, revenu minimum garanti, service solidarité

A630 : Loi du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale
et portant modification
1° du Code de la Sécurité sociale ;
2° du Code du travail ;
3° de la loi modifiée du 26 juillet 1980 concernant l'avance et le recouvrement de pensions alimentaires par le Fonds national de solidarité ;
4° de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat ;
5° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ;
6° de la loi modifiée du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l'accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit ;
7° de la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale
et portant abrogation de la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti.

Consulter
Acte modifié

Signature : 28/07/2018

Publication : 30/07/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 630

Auteur : Famille, Finances, Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : revenu d'inclusion sociale

Sujets secondaires : Office national d'inclusion sociale, Service National d'Action Sociale, chômage involontaire, revenu minimum garanti

A128 : Règlement grand-ducal du 28 septembre 2001 fixant les conditions de nomination aux fonctions des carrières moyenne du rédacteur et inférieure de l'expéditionnaire administratif ainsi que les modalités d'un examen de promotion dans les mêmes carrières du Service national d'action sociale.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 28/09/2001

Publication : 18/10/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 128

Auteur : Famille, Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Service National d'Action Sociale

Sujets secondaires : nomination, personnel

A32 : Règlement grand-ducal du 23 mai 1989 déterminant les conditions d'études, d'admission au stage, ainsi que de nomination du personnel de la carrière supérieure du service national d'action sociale.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 23/05/1989

Publication : 25/05/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 32

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Service National d'Action Sociale, revenu minimum garanti

Sujets secondaires : personnel