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A303 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 3 mai 2019 concernant le régime de promotion transitoire du journalisme en ligne et abrogeant le règlement du Gouvernement en Conseil du 16 mars 2018 concernant le régime de promotion transitoire du journalisme en ligne.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/05/2019

Publication : 08/05/2019

Prise d'effet : 12/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 303

Auteur : Communication et Médias, Finances, Gouvernement

Sujets principaux : Service des médias et des communications

Sujets secondaires : aide financière, communication électronique, presse, promotion, subvention

A234 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 16 mars 2018 concernant le régime de promotion transitoire du journalisme en ligne et abrogeant le règlement du Gouvernement en conseil du 13 janvier 2017 concernant l‘introduction d’un régime de promotion transitoire de la presse en ligne.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/05/2019

Signature : 16/03/2018

Publication : 03/04/2018

Prise d'effet : 07/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 234

Auteur : Communication et Médias, Finances

Sujets principaux : Service des médias et des communications

Sujets secondaires : aide financière, presse, promotion, subvention

A992 : Règlement grand-ducal du 15 novembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l’article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/11/2017

Publication : 22/11/2017

Prise d'effet : 26/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 992

Auteur : État

Sujets principaux : Service des médias et des communications

Sujets secondaires : fréquence, radio

A565 : Règlement grand-ducal du 31 mai 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 8 janvier 2015 relatif à la protection des mineurs dans les services des médias audiovisuels.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/05/2017

Publication : 14/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 565

Auteur : État

Sujets principaux : Service des médias et des communications

Sujets secondaires : médias, protection des mineurs

A557 : Loi du 7 juin 2017 portant modification de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/06/2017

Publication : 09/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 557

Auteur : État

Sujets principaux : Service des médias et des communications

Sujets secondaires : télécommunication mobile

A7 : Règlement grand-ducal du 8 janvier 2015 relatif à la protection des mineurs dans les services des médias audiovisuels.

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Acte modifié

Signature : 08/01/2015

Publication : 15/01/2015

Prise d'effet : 19/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 7

Auteur : État

Sujets principaux : Service des médias et des communications

Sujets secondaires : médias, protection des mineurs

Directive UE transposée :

A44 : Règlement grand-ducal du 23 mai 1997 concernant l'établissement et l'utilisation de récepteurs radioélectriques.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/02/1999

Signature : 23/05/1997

Publication : 24/06/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 44

Auteur : État

Sujets principaux : Service des médias et des communications

Sujets secondaires : exploitation

A44 : Règlement grand-ducal du 23 mai 1977 régissant les conditions d'établissement et d'utilisation des stations radioélectriques pour la télécommande.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/02/1999

Signature : 23/05/1997

Publication : 24/06/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 44

Auteur : État

Sujets principaux : Service des médias et des communications

Sujets secondaires : exploitation

A44 : Règlement grand-ducal du 23 mai 1997 régissant les conditions d'établissement et d'utilisation des stations radioélectriques du service d'amateur.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/02/1999

Signature : 23/05/1997

Publication : 24/06/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 44

Auteur : État

Sujets principaux : Service des médias et des communications

Sujets secondaires : exploitation

A44 : Règlement grand-ducal du 23 mai 1997 régissant les conditions d'établissement et d'utilisation des stations radioélectriques non publiques pour la radiotéléphonie dans la bande de 26.960 à 27.410 kHz (Citizen Band).

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/02/1999

Signature : 23/05/1997

Publication : 24/06/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 44

Auteur : État

Sujets principaux : Service des médias et des communications

Sujets secondaires : exploitation

A91 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 1991 fixant l'organisation interne du Service des médias et de l'audiovisuel créé par l'article 29 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/11/2008

Signature : 17/12/1991

Publication : 31/12/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 91

Auteur : État

Sujets principaux : Service des médias et des communications

Sujets secondaires : organisation