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A277 : Règlement grand-ducal du 26 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d’accise autonomes sur les produits énergétiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/04/2019

Publication : 26/04/2019

Prise d'effet : 01/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 277

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises, produit pétrolier, taux, énergie

A259 : Règlement grand-ducal du 12 avril 2019 modifiant :
1. le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz ;
2. le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables ;
3. le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 fixant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/04/2019

Publication : 19/04/2019

Prise d'effet : 23/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 259

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances, Énergie

Sujets principaux : énergie, énergie renouvelable

Sujets secondaires : aide financière, commercialisation, gaz naturel, logement, rémunération, électricité

A236 : Règlement ministériel du 18 mars 2019 modifiant le règlement ministériel du 21 septembre 2016 fixant les facteurs de correction climatique annuels prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/03/2019

Publication : 10/04/2019

Prise d'effet : 14/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 236

Auteur : Énergie

Sujets principaux : performance énergétique des bâtiments

Sujets secondaires : bâtiment, énergie

A235 : Règlement ministériel du 18 mars 2019 modifiant le règlement ministériel modifié du 7 décembre 2010 fixant les facteurs d’économie moyens et les facteurs climatiques prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/03/2019

Publication : 10/04/2019

Prise d'effet : 14/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 235

Auteur : Énergie

Sujets principaux : performance énergétique des bâtiments

Sujets secondaires : bâtiment, énergie

A227 : Règlement grand-ducal du 7 mars 2019 modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation ; et
2. le règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/03/2019

Publication : 05/04/2019

Prise d'effet : 09/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 227

Auteur : Énergie

Sujets principaux : performance énergétique des bâtiments, protection de l'environnement

Sujets secondaires : bâtiment, énergie

A1047 : Règlement grand-ducal du 13 novembre 2018 relatif aux infrastructures pour carburants alternatifs et modifiant le règlement grand-ducal du 3 décembre 2015 relatif à l'infrastructure publique liée à la mobilité électrique.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/11/2018

Publication : 19/11/2018

Prise d'effet : 23/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1047

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Économie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : carburant, électricité

A962 : Acte final de la Conférence sur la Charte Européenne de l’Énergie, signé à Lisbonne, le 17 décembre 1994 et ses annexes, à savoir :
Annexe 1 : Le Traité sur la Charte de l’Énergie.
Annexe 2 : Les Décisions relatives à la Charte Européenne de l’Énergie.
Annexe 3 : Le Protocole de la Charte de l’Énergie sur l’efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes.
- Adhésion par le Royaume Hachémite de Jordanie aux Annexes 1 et 3.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/09/2018

Publication : 19/10/2018

Prise d'effet : 11/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 962

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Jordanie, adhésion, énergie

A295 : Amendement aux dispositions commerciales du Traité de la Charte de l’Énergie, adopté à Bruxelles, le 24 avril 1998 - Ratification par la République de Turquie.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/11/2017

Publication : 24/04/2018

Prise d'effet : 01/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 295

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Turquie, ratification, énergie

A162 : Accord relatif à un Programme international de l’Énergie et annexe, signés à Paris, le 18 novembre 1974 - Adhésion par les États-Unis mexicains.

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Signature : 07/02/2018

Publication : 07/03/2018

Prise d'effet : 17/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 162

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Mexique, programme, énergie

A141 : Règlement ministériel du 7 février 2018 modifiant le règlement ministériel du 21 septembre 2016 fixant les facteurs de correction climatique annuels prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/02/2018

Publication : 23/02/2018

Prise d'effet : 27/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 141

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : bâtiment

A140 : Règlement ministériel du 7 février 2018 modifiant le règlement ministériel modifié du 7 décembre 2010 fixant les facteurs d’économie moyens et les facteurs climatiques prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/02/2018

Publication : 23/02/2018

Prise d'effet : 27/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 140

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : bâtiment

A1108 : Loi du 15 décembre 2017 relative à un régime d’aides à la protection de l’environnement et modifiant
1. la loi du 17 mai 2017 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l’innovation ;
2. la loi du 20 juillet 2017 ayant pour objet la mise en place d'un régime d'aide à l'investissement à finalité régionale.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2017

Publication : 21/12/2017

Prise d'effet : 25/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1108

Auteur : Économie

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : aide financière, développement économique, investissement, recherche et développement, recherche et innovation, énergie

A781 : Règlement grand-ducal du 29 août 2017 ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal modifié du 16 mars 2012 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et l’utilisation durable des biocarburants et modifiant le règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/08/2017

Publication : 01/09/2017

Prise d'effet : 05/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 781

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : atmosphère, carburant, combustible, gaz, énergie

A407 : Règlement ministériel du 13 février 2017 modifiant le règlement ministériel du 21 septembre 2016 fixant les facteurs de correction climatique annuels prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/02/2017

Publication : 18/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 407

Auteur : Économie

Sujets principaux : bâtiment

Sujets secondaires : énergie

A406 : Règlement ministériel du 13 février 2017 modifiant le règlement ministériel modifié du 7 décembre 2010 fixant les facteurs d’économie moyens et les facteurs climatiques prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/02/2017

Publication : 18/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 406

Auteur : Économie

Sujets principaux : bâtiment

Sujets secondaires : énergie

A299 : Loi du 23 décembre 2016
1. instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement;
2. modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2016

Publication : 27/12/2016

Prise d'effet : 01/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 299

Auteur : Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : protection de l'environnement, énergie

Sujets secondaires : aide financière, logement, quota

A299 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 fixant les mesures d'exécution de la loi du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement.

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Acte modifié

Signature : 23/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 299

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : aide financière

A299 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 fixant les mesures d'exécution de la loi du 23 décembre 2016 relative à un régime d'aides à des prêts climatiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 299

Auteur : Environnement - Climat, Finances, Logement

Sujets principaux : prêt

Sujets secondaires : aide financière, conditions, énergie

A204 : Règlement ministériel du 21 septembre 2016 fixant les facteurs de correction climatique annuels prévus à l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation.

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Acte modifié

Signature : 21/09/2016

Publication : 30/09/2016

Prise d'effet : 01/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 204

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : utilisation

A146 : Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation; 2. le règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels; et 3. le règlement grand-ducal du 12 décembre 2012 instituant un régime d'aides pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement.

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Acte modificatif

Signature : 23/07/2016

Publication : 01/08/2016

Prise d'effet : 01/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 146

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : utilisation

Directive UE transposée :

A142 : Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 modifiant 1. le règlement grand-ducal du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables; 2. le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/07/2016

Publication : 29/07/2016

Prise d'effet : 02/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 142

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : électricité

Directive UE transposée :

A118 : Loi du 5 juillet 2016 modifiant la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'Énergie.

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Acte modificatif

Signature : 05/07/2016

Publication : 06/07/2016

Prise d'effet : 10/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 118

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : utilisation

Directive UE transposée :

A113 : Loi du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/06/2016

Publication : 01/07/2016

Prise d'effet : 20/04/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 113

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : sécurité

Directive UE transposée :

A113 : Loi du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/06/2016

Publication : 01/07/2016

Prise d'effet : 20/04/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 113

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires :

Directive UE transposée :

A110 : Règlement grand-ducal du 22 juin 2016 portant modification du règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 relatif à la production d'électricité basée sur la cogénération à haut rendement.

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Acte modificatif

Signature : 22/06/2016

Publication : 30/06/2016

Prise d'effet : 04/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 110

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : utilisation

Directive UE transposée :