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A166 : Règlement grand-ducal du 7 mars 2019 modifiant
1° le règlement grand-ducal modifié du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés ;
2° le règlement grand-ducal du 26 juillet 1999 fixant les prescriptions générales pour les garages et parkings couverts pouvant recevoir entre 5 et 20 véhicules en matière d’établissements classés.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/03/2019

Publication : 19/03/2019

Prise d'effet : 01/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 166

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : établissement classé

Sujets secondaires : protection de l'environnement, régime, émission, établissement industriel

A409 : Règlement grand-ducal du 15 mai 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 13 septembre 2011 concernant la procédure particulière à suivre pour certains établissements classés - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/05/2018

Publication : 28/05/2018

Prise d'effet : 01/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 409

Auteur : Environnement - Climat, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : établissement classé

Sujets secondaires : exploitation, procédure

A400 : Règlement grand-ducal du 15 mai 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 13 septembre 2011 concernant la procédure particulière à suivre pour certains établissements classés.

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Acte modifié

Signature : 15/05/2018

Publication : 23/05/2018

Prise d'effet : 27/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 400

Auteur : Environnement - Climat, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : établissement classé

Sujets secondaires : exploitation, procédure

A398 : Loi du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement et portant modification :
1° de la loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux ;
2° de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ;
3° de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ;
4° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/05/2018

Publication : 23/05/2018

Prise d'effet : 27/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 398

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : eau, incident, nature, remembrement, établissement classé

Directive UE transposée :

A788 : Règlement grand-ducal du 29 août 2017
1°modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés
2°modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 septembre 2000 concernant les études des risques et les rapports de sécurité.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/08/2017

Publication : 05/09/2017

Prise d'effet : 09/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 788

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : établissement classé

Sujets secondaires : nomenclature, sécurité

A713 : Loi du 2 août 2017
1° modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés
2° modifiant la loi modifiée du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/08/2017

Publication : 10/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 713

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : établissement classé

Sujets secondaires : émission

Directive UE transposée :

A459 : Loi du 28 avril 2017 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et portant modification de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/04/2017

Publication : 03/05/2017

Prise d'effet : 03/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 459

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : établissement classé

Sujets secondaires : accident et incident graves, sécurité

Directive UE transposée :

A318 : Loi du 3 mars 2017 dite « Omnibus » portant modification :
- de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain ;
- de la loi du 30 juillet 2013 concernant l’aménagement du territoire ;
- de la loi du 22 octobre 2008 portant promotion de l’habitat et création d’un pacte logement avec les communes ;
- de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ;
- de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau ;
- de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ;
- de l’article 44bis du Code civil ;
- de la loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux ;
- de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ;
- de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national ;
- de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ;
et abrogeant :
- l’arrêté grand-ducal modifié du 13 août 1915 portant règlement du service des femmes dans les hôtels et cabarets ;
- l’arrêté grand-ducal du 15 septembre 1939 concernant l’usage des appareils radiophoniques, des gramophones et des haut-parleurs.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/03/2017

Publication : 23/03/2017

Prise d'effet : 01/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 318

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : législation

Sujets secondaires : aménagement communal, aménagement du territoire, appareil radiophonique, autorisation, bruit, commune, eau, hôtellerie, logement, monument, nature, protection, protection de l'environnement, référendum, urbanisme, établissement classé

A65 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés.

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Acte modificatif

Signature : 29/03/2016

Publication : 20/04/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 65

Auteur : Environnement - Climat, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : établissement classé

Sujets secondaires : modification, nomenclature, régime

A257 : Loi du 18 décembre 2015 modifiant l'article 3 de la loi du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles.

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Acte modificatif

Signature : 18/12/2015

Publication : 28/12/2015

Prise d'effet : 01/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 257

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : établissement classé

Sujets secondaires : émission

A81 : Loi du 9 mai 2014
a) relative aux émissions industrielles
b) modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés
c) modifiant la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux.

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Acte modifié

Signature : 09/05/2014

Publication : 14/05/2014

Prise d'effet : 18/05/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 81

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : établissement classé

Sujets secondaires : émission

Directive UE transposée :

A81 : Texte coordonné de la loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/05/2014

Publication : 14/05/2014

Prise d'effet : 18/05/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 81

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : établissement classé

Sujets secondaires : régime

A105 : Règlement grand-ducal du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés et modifiant
- le règlement grand-ducal modifié du 14 septembre 2000 concernant les études des risques et les rapports de sécurité;
- le règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2003 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement.

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Acte modifié

Signature : 10/05/2012

Publication : 25/05/2012

Prise d'effet : 01/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 105

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : établissement classé

Sujets secondaires : régime

A220 : Règlement grand-ducal du 13 septembre 2011 concernant la procédure particulière à suivre pour certains établissements classés. (Texte republié).

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Acte de base non modifié

Signature : 31/10/2011

Publication : 31/10/2011

Prise d'effet : 01/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 220

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : établissement classé

Sujets secondaires : régime

A220 : TEXTE COORDONNE de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/10/2011

Publication : 31/10/2011

Prise d'effet : 01/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 220

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : établissement classé

Sujets secondaires : régime

A205 : Règlement grand-ducal du 13 septembre 2011 concernant la procédure particulière à suivre pour certains établissements classés.

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Acte modifié

Signature : 13/09/2011

Publication : 03/10/2011

Prise d'effet : 01/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 205

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : établissement classé

Sujets secondaires : régime

A205 : Loi du 13 septembre 2011 modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/09/2011

Publication : 03/10/2011

Prise d'effet : 01/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 205

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : établissement classé

Sujets secondaires : régime

Directive UE transposée :

A199 : Règlement grand-ducal du 13 septembre modifiant le règlement grand-ducal du 26 novembre 2008
a) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés,
b) modifiant l'annexe III de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés,
c) modifiant les annexes I et II du règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2003 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement,
d) modifiant l'annexe I du règlement grand-ducal du 14 septembre 2000 concernant les études des risques et les rapports de sécurité,
e) portant certaines modalités d'application des établissements de gestion des déchets de l'industrie extractive.

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Acte modificatif

Signature : 13/09/2011

Publication : 23/09/2011

Prise d'effet : 26/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 199

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : établissement classé

Sujets secondaires : régime

A96 : Règlement grand-ducal du 5 mai 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/07/2012

Signature : 05/05/2011

Publication : 13/05/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 96

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : établissement classé

Sujets secondaires : régime

A178 : Règlement grand-ducal du 20 septembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 20 juillet 1999 déterminant la composition, le mode de fonctionnement et les indemnités du comité d'accompagnement en matière d'établissements classés.

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Acte modificatif

Signature : 20/09/2010

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : établissement classé

Sujets secondaires : comité

A32 : Règlement grand-ducal du 18 février 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/07/2012

Signature : 18/02/2010

Publication : 09/03/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 32

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : établissement classé

Sujets secondaires : régime

Directive UE transposée :

A217 : Loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau modifiant
1. la loi modifiée du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement l'alimentation en eau potable du Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre;
2. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;
3. la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures;
4. la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés;
5. la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles;
6. la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain;
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A174 : Règlement grand-ducal du 26 novembre 2008
a) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés,
b) modifiant l'annexe III de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés,
c) modifiant les annexes I et II du règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2003 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement,
d) modifiant l'annexe I du règlement grand-ducal du 14 septembre 2000 concernant les études des risques et les rapports de sécurité,
e) portant certaines modalités d'application des établissements de gestion des déchets de l'industrie extractive.

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Acte modifié

Signature : 26/11/2008

Publication : 02/12/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 174

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : établissement classé

Sujets secondaires : régime

Directive UE transposée :

A47 : Règlement grand-ducal du 2 avril 2008
a) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés
b) modifiant l'annexe III de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés
c) portant certaines modalités d'application des établissements visés à l'annexe III de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés.

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Acte modificatif

Signature : 02/04/2008

Publication : 14/04/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 47

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : établissement classé

Sujets secondaires : régime

A238 : Loi du 21 décembre 2007 modifiant et complétant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés.

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Acte modificatif

Signature : 21/12/2007

Publication : 28/12/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 238

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : établissement classé

Sujets secondaires : régime

Directive UE transposée :