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A528 : Règlement grand-ducal du 1er août 2019 relatif à la radioprotection.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2019

Publication : 05/08/2019

Prise d'effet : 09/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 528

Auteur : Santé

Sujets principaux : radioprotection

Sujets secondaires : Direction de la santé, contrôle, déchet radioactif, formation, profession de santé, protection, substance dangereuse, établissement hospitalier

Directive UE transposée :

A453 : Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 relatif
- à l’organisation et au fonctionnement du Comité national d’éthique de recherche ;
- à la fixation des taxes à percevoir pour un projet de recherche ;
et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 mai 2005 relatif à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/06/2019

Publication : 02/07/2019

Prise d'effet : 06/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 453

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Finances, Santé

Sujets principaux : secteur hospitalier

Sujets secondaires : comité, essai, médicament, nomination, protection, recherche et développement, taxe, établissement hospitalier

A389 : Loi du 28 mai 2019
1. relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance ;
2. relative à la gestion des déchets radioactifs, du transport de matières radioactives et de l’importation ;
3. portant modification de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé.

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Signature : 28/05/2019

Publication : 07/06/2019

Prise d'effet : 01/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 389

Auteur : Santé

Sujets principaux : radioprotection

Sujets secondaires : déchet radioactif, hôpital, médecin, médecine, médecine nucléaire, profession de santé, protection des citoyens, protection des travailleurs, secteur hospitalier, sûreté nucléaire, équipement, établissement hospitalier

Directive UE transposée :

A1059 : Règlement grand-ducal du 9 novembre 2018 portant déclaration d’obligation générale du 3ième avenant au protocole d’accord à la convention collective de travail (CCT FHL signée le 2 mars 2018) pour les salariés occupés dans les établissements hospitaliers et dans les établissements membres de la Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois, conclu entre la Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois, d’une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part.

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Signature : 09/11/2018

Publication : 22/11/2018

Prise d'effet : 01/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1059

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois, déclaration, hôpital, établissement hospitalier

A1006 : Règlement grand-ducal du 31 octobre 2018 relatif au conseil médical des hôpitaux.

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Signature : 31/10/2018

Publication : 06/11/2018

Prise d'effet : 10/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1006

Auteur : Santé

Sujets principaux : hôpital, établissement hospitalier

Sujets secondaires : conseil, laboratoire, membre du conseil, médecin, organisation, pharmacien

A858 : Règlement grand-ducal du 11 septembre 2018 déterminant :
1° la coordination de la politique de promotion de la qualité des prestations et des structures mises en place dans les établissements hospitaliers ;
2° les indemnités des membres du Comité de gestion interhospitalière.

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Signature : 11/09/2018

Publication : 21/09/2018

Prise d'effet : 25/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 858

Auteur : Finances, Santé

Sujets principaux : établissement hospitalier

Sujets secondaires : comité, coordination, organisation, plan hospitalier

A723 : Règlement grand-ducal du 1er août 2018 portant déclaration d’obligation générale de l’avenant au protocole d’accord à la convention collective de travail des salariés occupés dans les établissements hospitaliers luxembourgeois pour la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2020 conclu entre la Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois, d’une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part.

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Signature : 01/08/2018

Publication : 27/08/2018

Prise d'effet : 01/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 723

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail, établissement hospitalier

Sujets secondaires : Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois, secteur hospitalier, syndicat

A694 : Règlement grand-ducal du 18 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux méthodes de travail du service national de coordination des dons d'organes.

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Signature : 18/07/2018

Publication : 17/08/2018

Prise d'effet : 21/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 694

Auteur : Santé

Sujets principaux : don d'organes, établissement hospitalier

Sujets secondaires : coordination, organisation, transport

A674 : Loi du 1er août 2018 autorisant l'État à participer au financement des travaux de construction du « Südspidol ».

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Signature : 01/08/2018

Publication : 10/08/2018

Prise d'effet : 14/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 674

Auteur : Finances, Santé

Sujets principaux : établissement hospitalier

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette, construction, financement, hôpital, infrastructure, participation

A222 : Loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière, et portant modification :
1. du Code de la sécurité sociale ;
2. de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ;
3. de la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d’analyses médicales ;
4. de la loi du 19 décembre 2003 portant création de l’établissement public « Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation » ;
5. de la loi du 7 août 2012 portant création de l’établissement public « Laboratoire national de santé » ;
6. de la loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient ;
7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État.

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Signature : 08/03/2018

Publication : 28/03/2018

Prise d'effet : 01/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 222

Auteur : Finances, Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : hôpital, établissement hospitalier

Sujets secondaires : Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, Direction de la santé, analyse de laboratoire, dossier patient, fonctionnaire et employé de l'État, laboratoire national de santé, organisation, protection des données, santé, secteur hospitalier, traitement

A1094 : Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 déterminant le contenu de la documentation de la prise en charge et les indicateurs de qualité de la prise en charge.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2017

Publication : 19/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1094

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance dépendance

Sujets secondaires : participation, prise en charge, établissement hospitalier

A1034 : Règlement grand-ducal du 6 décembre 2017 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des infirmiers pris en charge par l’assurance maladie.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/12/2017

Publication : 07/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1034

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie, établissement hospitalier

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, infirmier, nomenclature, traitement

A981 : Règlement grand-ducal du 15 novembre 2017 portant déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail des salariés occupés dans les établissements hospitaliers luxembourgeois (valable pour la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2020) conclue entre la Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois (FHL), d’une part et des syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/11/2017

Publication : 16/11/2017

Prise d'effet : 01/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 981

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail, établissement hospitalier

Sujets secondaires : Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois, secteur hospitalier, syndicat

A237 : Règlement grand-ducal du 22 novembre 2016 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des infirmiers pris en charge par l'assurance maladie.

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Acte modificatif

Signature : 22/11/2016

Publication : 25/11/2016

Prise d'effet : 01/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 237

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : infirmier, nomenclature, prise en charge, établissement hospitalier

A249 : Amendement à la convention du 13 octobre 2003 conclue entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé portant organisation d'un programme permanent de dépistage précoce du cancer du sein par mammographie.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2015

Publication : 24/12/2015

Prise d'effet : 01/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 249

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, examen médical, organisation, programme, secteur hospitalier, établissement hospitalier

A129 : Règlement grand-ducal du 25 juin 2015 portant déclaration d'obligation générale d'un texte coordonné de la convention collective de travail des salariés occupés dans les établissements hospitaliers et dans les établissements membres de la Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois (CCT FHL) conclu entre la Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois, d'une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/06/2015

Publication : 13/07/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 129

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail, établissement hospitalier

Sujets secondaires : Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois, secteur social, syndicat

A77 : Loi du 16 avril 2015 autorisant l'État à participer au financement des travaux de modernisation et d'extension de la ZithaKlinik.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/04/2015

Publication : 22/04/2015

Prise d'effet : 26/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 77

Auteur : Finances, Santé

Sujets principaux : financement, établissement hospitalier

Sujets secondaires : aide financière, hôpital

A46 : Règlement grand-ducal du 27 février 2015 relatif au statut, aux modalités de désignation et aux attributions du médecin-coordinateur.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/02/2015

Publication : 12/03/2015

Prise d'effet : 16/03/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 46

Auteur : Santé

Sujets principaux : établissement hospitalier

Sujets secondaires : dossier patient, hôpital, médecin, statut

A265 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 août 1979 établissant les normes auxquelles doivent répondre les établissements hospitaliers qui participent au service d'urgence.

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Acte modificatif

Signature : 23/12/2014

Publication : 29/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 265

Auteur : Santé

Sujets principaux : hôpital, établissement hospitalier

Sujets secondaires : organisation

A238 : Loi du 17 décembre 2014 portant modification 1) du Code pénal et 2) de la loi du 15 novembre 1978 relative à l'information sexuelle, à la prévention de l'avortement clandestin et à la réglementation de l'interruption volontaire de grossesse.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2014

Publication : 22/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 238

Auteur : Justice

Sujets principaux : avortement, établissement hospitalier

Sujets secondaires : aide sociale, assistance, médecin, santé

A140 : Loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient, portant création d'un service national d'information et de médiation dans le domaine de la santé et modifiant:
- la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers;
- la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel;
- le Code civil.

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Acte modifié

Signature : 24/07/2014

Publication : 31/07/2014

Prise d'effet : 01/08/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 140

Auteur : Communication et Médias, Justice, Santé

Sujets principaux : droit et devoir, établissement hospitalier

Sujets secondaires : dossier patient, médiation, protection des données, santé, soins de santé, traitement

Directive UE transposée :

A66 : Loi du 9 avril 2014 modifiant la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales.

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Acte modificatif

Signature : 09/04/2014

Publication : 30/04/2014

Prise d'effet : 04/05/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 66

Auteur : Santé

Sujets principaux : analyse de laboratoire, établissement hospitalier

Sujets secondaires : hôpital

A298 : Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 instituant une Commission consultative de la documentation hospitalière et déterminant le système de documentation médicale hospitalière à mettre en place.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/04/2018

Signature : 26/12/2012

Publication : 31/12/2012

Prise d'effet : 04/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 298

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : établissement hospitalier

Sujets secondaires : Commission consultative, secteur hospitalier

A251 : Règlement grand-ducal du 1er décembre 2011 modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1993 concernant l'abattement accordé par les pharmaciens à l'assurance maladie et 2. le règlement grand-ducal modifié du 12 décembre 2002 précisant les conditions et déterminant la procédure relative à l'inscription d'un médicament sur la liste positive des médicaments pris en charge par l'assurance maladie et modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du 13 décembre 1988 concernant les prix des spécialités pharmaceutiques et des médicaments; b) le règlement grand-ducal du 29 avril 1983 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'experts chargée de donner son avis sur les demandes d'autorisation de mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques et des médicaments préfabriqués et abrogeant le règlement grand-ducal du 28 février 1994 fixant un schéma de présentation uniforme des comptes annuels des hôpitaux.

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Acte modificatif

Signature : 01/12/2011

Publication : 07/12/2011

Prise d'effet : 01/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 251

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie, médicament, établissement hospitalier

Sujets secondaires : hôpital, liste positive, pharmacien, prix

A183 : Règlement grand-ducal du 11 août 2011 précisant les règles d'établissement de l'enveloppe budgétaire globale et des budgets spécifiques des hôpitaux ainsi que les éléments à inclure de façon forfaitaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/08/2011

Publication : 23/08/2011

Prise d'effet : 26/08/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 183

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : établissement hospitalier

Sujets secondaires : budget, hôpital