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A438 : Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques, faits au Cap, le 16 novembre 2001 - Déclarations par la Côte d’Ivoire.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/06/2019

Publication : 26/06/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 438

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Côte d’Ivoire, aéronautique, déclaration, unidroit, équipement

A100 : Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques, faits au Cap, le 16 novembre 2001 - Adhésion et déclarations par la République de Moldova.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/02/2019

Publication : 01/03/2019

Prise d'effet : 01/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 100

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Moldavie, adhésion, aéronautique, déclaration, unidroit, équipement

A24 : Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques, faits au Cap, le 16 novembre 2001 - Ratification et déclarations par la République du Ghana.

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Signature : 20/12/2018

Publication : 23/01/2019

Prise d'effet : 01/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 24

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Ghana, aéronautique, déclaration, ratification, équipement

A1195 : Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques, faits au Cap, le 16 novembre 2001 - Adhésion et déclarations par la République du Paraguay.

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Signature : 19/12/2018

Publication : 27/12/2018

Prise d'effet : 01/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1195

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Paraguay, adhésion, aéronautique, déclaration, équipement

A718 : Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques, faits au Cap, le 16 novembre 2001 - Adhésion par le Costa Rica.

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Signature : 08/08/2018

Publication : 23/08/2018

Prise d'effet : 01/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 718

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Costa Rica, adhésion, aéronautique, unidroit, équipement

A698 : Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques, faits au Cap, le 16 novembre 2001 - Adhésion et déclarations par la Namibie.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/07/2018

Publication : 17/08/2018

Prise d'effet : 01/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 698

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Namibie, adhésion, aéronautique, déclaration, unidroit, équipement

A124 : Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques, faits au Cap, le 16 novembre 2001 - Adhésion et déclarations par l’Ouzbékistan.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/01/2018

Publication : 09/02/2018

Prise d'effet : 01/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 124

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Ouzbékistan, adhésion, aéronautique, déclaration, garantie, équipement