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A770 : Règlement grand-ducal du 1er août 2018 instituant la perception de taxes et de redevances relatives aux licences, qualifications et reconnaissance de licences du personnel de conduite d’aéronefs et du personnel de maintenance d’aéronefs.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 04/09/2018

Prise d'effet : 08/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 770

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : navigation aérienne

Sujets secondaires : aéronef ultra-léger motorisé, formation, instructeur, personnel, qualification, reconnaissance, taxe

A532 : Règlement ministériel du 26 mai 2017 portant abrogation du règlement ministériel du 8 avril 1977 concernant l’utilisation de planeurs légers.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/05/2017

Publication : 01/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 532

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : navigation aérienne

Sujets secondaires : aéronef ultra-léger motorisé

A84 : Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, signée à La Haye, le 16 décembre 1970 - Adhésion de la République de San Marino.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/05/2015

Publication : 08/05/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 84

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : aéronef ultra-léger motorisé

A159 : Règlement grand-ducal du 19 juin 2009 modifiant le règlement grand-ducal du 13 avril 1978 relatif à l'exécution de l'article 65 de la loi modifiée du 29 mars 1978 concernant la reconnaissance des droits sur aéronef.

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Acte modificatif

Signature : 19/06/2009

Publication : 03/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 159

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport aérien

Sujets secondaires : aéronef ultra-léger motorisé

A182 : Loi du 9 décembre 2008 portant adaptations et modifications de la loi du 29 mars 1978 concernant la reconnaissance des droits sur aéronef pour certaines catégories de biens aéronautiques.

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Acte modificatif

Signature : 09/12/2008

Publication : 12/12/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 182

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : aviation

Sujets secondaires : aéronef ultra-léger motorisé

A63 : Règlement grand-ducal du 2 août 1997 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 juin 1985 déterminant les conditions d'utilisation et d'exploitation des aéronefs ultra-légers motorisés.

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Acte modificatif

Signature : 02/08/1997

Publication : 29/08/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 63

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport aérien

Sujets secondaires : aéronef ultra-léger motorisé

A51 : Règlement grand-ducal du 1er août 1988 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 juin 1985 déterminant les conditions d'utilisation et d'exploitation des aéronefs ultra-légers motorisés.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 01/08/1988

Publication : 26/09/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 51

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport aérien

Sujets secondaires : aéronef ultra-léger motorisé

A41 : Règlement grand-ducal du 28 juin 1985 déterminant les conditions d'utilisation et d'exploitation des aéronefs ultra-légers motorisés.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 28/06/1985

Publication : 25/07/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 41

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport aérien

Sujets secondaires : aéronef ultra-léger motorisé

A98 : Règlement grand-ducal du 25 novembre 1983 modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 14 août 1976 réglementant les licences et qualifications du personnel de conduite des aéronefs, tel qu'il a été modifié dans la suite.

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Acte modificatif

Signature : 25/11/1983

Publication : 28/11/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 98

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : aviation

Sujets secondaires : aéronef ultra-léger motorisé

A26 : RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 13 avril 1978 relatif à l'exécution de l'article 54 de la loi du 29 mars 1978 concernant la reconnaissance des droits sur aéronef.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/05/1978

Publication : 20/05/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 26

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport aérien

Sujets secondaires : aéronef ultra-léger motorisé

A22 : Règlement grand-ducal du 13 avril 1978 relatif à l'exécution de l'article 54 de la loi du 29 mars 1978 concernant la reconnaissance des droits sur aéronefs.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 13/04/1978

Publication : 22/04/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 22

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport aérien

Sujets secondaires : aéronef ultra-léger motorisé

A17 : Loi du 22 mars 1978 portant approbation de la Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, signée à La Haye le 16 décembre 1970.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/03/1978

Publication : 01/04/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 17

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : aéronef ultra-léger motorisé

A20 : Règlement ministériel du 8 avril 1977 concernant l'utilisation de planeurs légers.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/06/2017

Signature : 08/04/1977

Publication : 23/04/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 20

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport aérien

Sujets secondaires : aéronef ultra-léger motorisé

A58 : RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 14 août 1976 réglementant les licences et qualifications du personnel de conduite des aéronefs.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/06/2004

Signature : 28/09/1976

Publication : 28/09/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 58

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : aviation

Sujets secondaires : aéronef ultra-léger motorisé

A52 : Règlement grand-ducal du 14 août 1976 réglementant les licences et qualifications du personnel de conduite des aéronefs.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/06/2004

Signature : 14/08/1976

Publication : 02/09/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 52

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : aviation, transport aérien

Sujets secondaires : aéronef ultra-léger motorisé

A52 : Règlement grand-ducal du 14 août 1976 réglementant les licences et qualifications du personnel de conduite des aéronefs.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/08/1976

Publication : 02/09/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 52

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : aviation

Sujets secondaires : aéronef ultra-léger motorisé

A50 : Loi du 4 août 1975 portant approbation de la Convention relative à la reconnaissance internationale des droits sur aéronef, signée à Genève, le 19 juin 1948.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/08/1975

Publication : 12/08/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 50

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : aéronef ultra-léger motorisé

A36 : Loi du 2 juin 1972 portant approbation de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, ouverte à la signature à Tokyo, le 14 septembre 1963.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/06/1972

Publication : 14/06/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 36

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : aéronef ultra-léger motorisé

A30 : Règlement grand-ducal du 29 avril 1971 complétant les articles 2 et 8 de l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1951 concernant les documents de bord des aéronefs civils et déterminant les formalités relatives à la constatation officielle des naissances, décès et disparitions se produisant à bord des aéronefs luxembourgeois en cours de vol, ainsi que leur transmission aux autorités luxembourgeoises.

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Acte modificatif

Signature : 29/04/1971

Publication : 15/05/1971

Année et numéro de Mémorial : 1971 / 30

Auteur : Justice, Mobilité - Transports

Sujets principaux : Administration judiciaire, aviation

Sujets secondaires : acte et registre, aéronef ultra-léger motorisé

A22 : Règlement ministériel du 21 mars 1967 abrogeant le règlement ministériel du 2 avril 1962 concernant les transports aériens non réguliers au Grand-Duché de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/03/1967

Publication : 05/04/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 22

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport aérien

Sujets secondaires : aéronef ultra-léger motorisé

A4 : Loi du 7 janvier 1965 portant approbation de l'Accord multilatéral relatif aux certificats de navigabilité des aéronefs importés, signé à Paris, le 22 avril 1960.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/01/1965

Publication : 25/01/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 4

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : aéronef ultra-léger motorisé

A2 : Règlement grand-ducal du 6 janvier 1965 portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 6 juillet 1953 réglementant la prise de vues aériennes au-dessus du Grand-Duché de Luxembourg et le transport d'appareils photographiques et cinématographiques à bord d'aéronefs.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/01/1965

Publication : 21/01/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 2

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : aviation

Sujets secondaires : aéronef ultra-léger motorisé

A75 : Règlement ministériel du 8 octobre 1964 fixant l'emplacement, les dimensions et les caractères des marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/10/1964

Publication : 23/10/1964

Année et numéro de Mémorial : 1964 / 75

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport aérien

Sujets secondaires : aéronef ultra-léger motorisé

A70 : Arrêté ministériel du 7 novembre 1952 concernant le contrôle pour la délivrance et le maintien des certificats de navigabilité des aéronefs civils luxembourgeois.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/05/2009

Signature : 07/11/1952

Publication : 26/11/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 70

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport aérien

Sujets secondaires : aéronef ultra-léger motorisé

A41 : Arrêté grand-ducal du 26 juin 1951, concernant les documents de bord des aéronefs civils.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 26/06/1951

Publication : 06/07/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 41

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : aviation

Sujets secondaires : aéronef ultra-léger motorisé

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