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A242 : Loi du 17 décembre 2010 portant réforme du système de soins de santé et modifiant:
1. le Code de la sécurité sociale;
2. la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers.

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Acte modifié

Signature : 17/12/2010

Publication : 27/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 242

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : réforme, établissement hospitalier

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, affiliation, assurance, médicament, prise en charge, soins de santé

A95 : Règlement grand-ducal du 31 décembre 1974 portant affiliation des caisses de maladie autres que celles régies par le Livre Ier du code des assurances sociales à l'union des caisses de maladie instituée à l'article 53 du même code.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1974

Publication : 31/12/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 95

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : affiliation

A41 : Loi du 14 mai 1974 portant affiliation obligatoire de certaines catégories de travailleurs à différents régimes de sécurité sociale des salariés.

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Acte modifié

Signature : 14/05/1974

Publication : 24/05/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 41

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux :

Sujets secondaires : affiliation