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A114 : Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 fixant pour 2019 le salaire annuel de l’ouvrier ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/03/2019

Publication : 06/03/2019

Prise d'effet : 10/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 114

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculteur, ouvrier, viti-viniculture

Sujets secondaires : rémunération, salaire

A885 : Règlement grand-ducal du 14 septembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2015 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, de règles communes relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et au soutien au développement rural.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/09/2018

Publication : 01/10/2018

Prise d'effet : 01/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 885

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Environnement - Climat

Sujets principaux : agriculteur

Sujets secondaires : agriculture, aide financière

A884 : Règlement grand-ducal du 14 septembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2015 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, des règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/09/2018

Publication : 01/10/2018

Prise d'effet : 01/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 884

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Environnement - Climat

Sujets principaux : agriculteur

Sujets secondaires : agriculture, aide financière

A641 : Loi du 25 juillet 2018 modifiant la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/07/2018

Publication : 02/08/2018

Prise d'effet : 01/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 641

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : zone rurale

Sujets secondaires : agriculteur, aide financière, développement durable

A558 : Loi du 2 juillet 2018 portant modification
1° de la loi modifiée du 18 juin 1982 portant réglementation du bail à ferme et
2° de certaines dispositions du Code civil.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/07/2018

Publication : 05/07/2018

Prise d'effet : 09/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 558

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bail à ferme

Sujets secondaires : agriculteur, bien rural, propriété foncière

A431 : Règlement grand-ducal du 24 mai 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 17 février 2017 fixant les modalités d’application de l’indemnité compensatoire annuelle à allouer aux agriculteurs dans les zones défavorisées.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/05/2018

Publication : 30/05/2018

Prise d'effet : 03/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 431

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Finances

Sujets principaux : agriculteur

Sujets secondaires : indemnité

A1004 : Règlement grand-ducal du 10 novembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2015 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, de règles communes relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et au soutien au développement rural.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/11/2017

Publication : 28/11/2017

Prise d'effet : 01/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1004

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Environnement - Climat

Sujets principaux : agriculteur

Sujets secondaires : aide financière, politique agricole commune

A1000 : Règlement grand-ducal du 10 novembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2015 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, des règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/11/2017

Publication : 27/11/2017

Prise d'effet : 01/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1000

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculteur

Sujets secondaires : aide financière

A208 : Règlement grand-ducal du 17 février 2017 fixant les modalités d’application de l’indemnité compensatoire annuelle à allouer aux agriculteurs dans les zones défavorisées.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 17/02/2017

Publication : 22/02/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 208

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculteur

Sujets secondaires : indemnité

A115 : Règlement grand-ducal du 27 juin 2016 concernant la détermination du revenu professionnel agricole cotisable en matière d'assurance maladie et d'assurance pension.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 27/06/2016

Publication : 01/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 115

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie, assurance pension

Sujets secondaires : agriculteur, revenu

A58 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2016 portant dérogation, pour l'année 2016, à l'article 5, paragraphe 1er du règlement grand-ducal du 30 juillet 2015 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, de règles communes relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et au soutien au développement rural.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2016

Publication : 11/04/2016

Prise d'effet : 15/04/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 58

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculteur

Sujets secondaires : aide financière

A202 : Règlement grand-ducal du 19 octobre 2015 fixant les modalités d'application de l'indemnité compensatoire annuelle à allouer aux agriculteurs dans les zones défavorisées.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/10/2015

Publication : 22/10/2015

Prise d'effet : 26/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 202

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculteur

Sujets secondaires : aide financière

A175 : Règlement grand-ducal du 30 juillet 2015 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, de règles communes relatives - aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et - au soutien au développement rural et modifiant le règlement grand-ducal du 19 avril 2012 instituant une prime à l'entretien du paysage et de l'espace naturel et à l'encouragement d'une agriculture respectueuse de l'environnement.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 30/07/2015

Publication : 09/09/2015

Prise d'effet : 01/05/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 175

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculteur

Sujets secondaires : aide financière

A175 : Règlement grand-ducal du 30 juillet 2015 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, des règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 30/07/2015

Publication : 09/09/2015

Prise d'effet : 01/05/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 175

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculteur

Sujets secondaires : aide financière

A245 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 déterminant les conditions et modalités de l'assurance accident volontaire des exploitants agricoles, viticoles, horticoles et sylvicoles non soumis à l'assurance obligatoire.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2010

Publication : 28/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 245

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : agriculteur

A109 : Règlement grand-ducal du 9 juin 2006 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 juin 2003 concernant la détermination du revenu professionnel agricole cotisable en matière d'assurance maladie et d'assurance pension.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/07/2016

Signature : 09/06/2006

Publication : 20/06/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 109

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance pension

Sujets secondaires : agriculteur

A69 : Règlement grand-ducal du 30 avril 2004 portant modification de l'article 6 du règlement grand-ducal du 6 juin 2003 concernant la détermination du revenu professionnel agricole en matière d'assurance maladie et d'assurance pension.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/07/2016

Signature : 30/04/2004

Publication : 10/05/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 69

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance pension

Sujets secondaires : agriculteur

A83 : Règlement grand-ducal du 6 juin 2003 concernant la détermination du revenu professionnel agricole cotisable en matière d'assurance maladie et d'assurance pension.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/07/2016

Signature : 06/06/2003

Publication : 20/06/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 83

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance pension

Sujets secondaires : agriculteur

A40 : Règlement grand-ducal du 18 février 2003 portant organisation d'un recensement annuel de l'agriculture.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/02/2003

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Économie

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques, recensement

Sujets secondaires : agriculteur

Directive UE transposée :

A40 : Règlement grand-ducal du 18 février 2003 portant organisation d'un recensement triennal du bétail.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/02/2003

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Économie

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques, recensement

Sujets secondaires : agriculteur

A38 : Règlement grand-ducal du 23 mars 2001 fixant, pour l'année 2001, le montant des marges brutes standard et les taux des coûts de production fixes servant à la détermination du revenu professionnel agricole cotisable à l'assurance pension.

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Acte plus en vigueur

Signature : 23/03/2001

Publication : 30/03/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 38

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : assurance pension

Sujets secondaires : agriculteur

A32 : Règlement grand-ducal du 13 avril 2000 fixant, pour l'exercice 2000, le montant des marges brutes standard et les taux des coûts de production fixes servant à la détermination du revenu professionnel agricole cotisable à l'assurance pension.

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Acte plus en vigueur

Signature : 13/04/2000

Publication : 21/04/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 32

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : assurance pension

Sujets secondaires : agriculteur

A32 : Règlement grand-ducal du 19 mars 1999 fixant, pour l'exercice 1999, le montant des marges brutes standard et les taux des coûts de production fixes servant à la détermination du revenu professionnel agricole cotisable à l'assurance pension.

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Acte plus en vigueur

Signature : 19/03/1999

Publication : 31/03/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 32

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : assurance pension

Sujets secondaires : agriculteur

A69 : Règlement grand-ducal du 17 août 1998 relatif à la composition de l'assemblée générale de l'association d'assurance contre les accidents, section agricole et la désignation des membres.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/08/1998

Publication : 27/08/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 69

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : agriculteur

A69 : Règlement grand-ducal du 17 août 1998 complétant et modifiant la liste des maladies professionnelles figurant en annexe de l'arrête grand-ducal du 30 juillet 1928 concernant l'extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux maladies professionnelles.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/08/2016

Signature : 17/08/1998

Publication : 27/08/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 69

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : agriculteur

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