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A104 : Règlement grand-ducal du 15 février 2019 portant énumération des maladies sujettes à déclaration obligatoire et fixant les délais de déclaration ainsi que les informations à reprendre au cahier des charges pour la désignation comme laboratoire national de référence d’un laboratoire d’analyses médicales.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/02/2019

Publication : 01/03/2019

Prise d'effet : 05/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 104

Auteur : Santé

Sujets principaux : maladie, maladie infectieuse

Sujets secondaires : analyse de laboratoire, cahier des charges, déclaration, laboratoire, médecin, médecin-dentiste

A1196 : Protocole d’accord signé en exécution des articles 36 et 37 de la convention du 10 juin 2015, conclue entre la Fédération luxembourgeoise des Laboratoires d’analyses médicales et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2019 et 2020 pour les actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/11/2018

Publication : 27/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1196

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : analyse de laboratoire, convention, laboratoire, tarif

A923 : Règlement grand-ducal du 4 octobre 2018 fixant les conditions de réalisation des tests rapides à orientation diagnostique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine, d’hépatites virales et d’autres infections sexuellement transmissibles.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/10/2018

Publication : 09/10/2018

Prise d'effet : 13/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 923

Auteur : Santé

Sujets principaux : maladie infectieuse

Sujets secondaires : analyse de laboratoire

A716 : Règlement grand-ducal du 1er août 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2017 arrêtant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l'assurance maladie.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 22/08/2018

Prise d'effet : 01/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 716

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : nomenclature

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, analyse de laboratoire, assurance maladie, laboratoire, prise en charge

A691 : Règlement grand-ducal du 22 juin 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 30 janvier 2004 fixant la liste des analyses de laboratoire que les médecins peuvent effectuer dans leur cabinet médical.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/06/2018

Publication : 16/08/2018

Prise d'effet : 20/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 691

Auteur : Santé

Sujets principaux : analyse de laboratoire

Sujets secondaires : examen médical, liste, médecin

A222 : Loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière, et portant modification :
1. du Code de la sécurité sociale ;
2. de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ;
3. de la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d’analyses médicales ;
4. de la loi du 19 décembre 2003 portant création de l’établissement public « Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation » ;
5. de la loi du 7 août 2012 portant création de l’établissement public « Laboratoire national de santé » ;
6. de la loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient ;
7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2018

Publication : 28/03/2018

Prise d'effet : 01/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 222

Auteur : Finances, Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : hôpital, établissement hospitalier

Sujets secondaires : Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, Direction de la santé, analyse de laboratoire, dossier patient, fonctionnaire et employé de l'État, laboratoire national de santé, organisation, protection des données, santé, secteur hospitalier, traitement

A199 : Convention entre la Fédération luxembourgeoise des Laboratoires d'analyses médicales et la Caisse nationale de santé, conclue en exécution de l'article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 10/06/2015

Publication : 20/10/2015

Prise d'effet : 01/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 199

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé, convention

Sujets secondaires : Société luxembourgeoise de biologie clinique, analyse de laboratoire

A66 : Loi du 9 avril 2014 modifiant la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales.

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Acte modificatif

Signature : 09/04/2014

Publication : 30/04/2014

Prise d'effet : 04/05/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 66

Auteur : Santé

Sujets principaux : analyse de laboratoire, établissement hospitalier

Sujets secondaires : hôpital

A50 : Loi du 12 mars 2011 modifiant la loi du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales.

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Acte modificatif

Signature : 12/03/2011

Publication : 16/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 50

Auteur : Santé

Sujets principaux : analyse de laboratoire, établissement hospitalier

Sujets secondaires : organisation

A12 : Règlement grand-ducal du 30 janvier 2004 fixant la liste des analyses de laboratoire que les médecins peuvent effectuer dans leur cabinet médical.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/08/2018

Signature : 30/01/2004

Publication : 06/02/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 12

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : analyse de laboratoire

Sujets secondaires : examen médical, médecin

A114 : Règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 fixant certaines règles en matière de contrôles de produits provenant de pays tiers et destinés à l'alimentation animale.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/07/2011

Signature : 27/10/2000

Publication : 14/11/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 114

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : alimentation, analyse de laboratoire

Directive UE transposée :

A100 : Convention entre l'Union des Caisses de Maladie et la Société Luxembourgeoise de Biologie Clinique, conclue en exécution de l'article 61 et suivants du Code des Assurances Sociales.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2016

Signature : 13/12/1993

Publication : 24/12/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 100

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé, Société luxembourgeoise de biologie clinique

Sujets secondaires : analyse de laboratoire, convention, laboratoire national de santé, secteur hospitalier

A71 : Loi du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 16/07/1984

Publication : 30/07/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 71

Auteur : Justice, Santé

Sujets principaux : analyse de laboratoire, laboratoire

Sujets secondaires : autorisation, organisation, transfusion sanguine

A65 : Règlement grand-ducal du 22 juin 1984 déterminant les équipements dont doivent être pourvus les hôpitaux dans lesquels sont effectués à des fins thérapeutiques de prélèvements de reins sur des personnes décédées.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/10/2009

Signature : 22/06/1984

Publication : 11/07/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 65

Auteur : Santé

Sujets principaux : don d'organes, établissement hospitalier

Sujets secondaires : analyse de laboratoire, hôpital, équipement spécial

A16 : Règlement grand-ducal du 14 mars 1973 déterminant les examens à effectuer en vue de la délivrance du certificat médical avant mariage.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 14/03/1973

Publication : 19/03/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 16

Auteur : Santé

Sujets principaux : mariage

Sujets secondaires : analyse de laboratoire, certificat, examen médical

A42 : Règlement grand-ducal du 11 juin 1948 portant réorganisation du service de l'inspection des pharmacies, des dépôts de médicaments, des drogueries, des fabriques de substances toxiques et médicamenteuses ainsi que des locaux servant au débit ou au dépôt de ces substances.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/06/1948

Publication : 08/07/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 42

Auteur : Santé

Sujets principaux : service sanitaire

Sujets secondaires : analyse de laboratoire, inspectorat, médicament, pharmacie, pharmacien

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