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A914 : Convention sur la réduction des cas d’apatridie, conclue à New York le 30 août 1961 - Adhésion par Haïti.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/09/2018

Publication : 05/10/2018

Prise d'effet : 26/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 914

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Haïti, Organisation des Nations Unies, adhésion, apatridie

A898 : Convention relative au statut des apatrides, faite à New York, le 28 septembre 1954 - Adhésion par Haïti.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/09/2018

Publication : 05/10/2018

Prise d'effet : 26/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 898

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Haïti, Organisation des Nations Unies, adhésion, apatridie

A888 : Convention sur la réduction des cas d’apatridie, conclue à New York le 30 août 1961 - Adhésion et déclaration par l’Espagne.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/09/2018

Publication : 03/10/2018

Prise d'effet : 24/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 888

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Espagne, Organisation des Nations Unies, adhésion, apatridie, déclaration

A299 : Convention relative au statut des apatrides, faite à New York, le 28 septembre 1954 - Adhésion par le Chili.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/04/2018

Publication : 24/04/2018

Prise d'effet : 10/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 299

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Chili, adhésion, apatridie

A297 : Convention sur la réduction des cas d’apatridie, conclue à New York le 30 août 1961 - Adhésion par le Chili.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/04/2018

Publication : 24/04/2018

Prise d'effet : 10/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 297

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Chili, Organisation des Nations Unies, adhésion, apatridie

A288 : Loi du 8 mars 2017 portant approbation de
1. la Convention sur la réduction des cas d'apatridie, conclue à New York le 30 août 1961 ;
2. la Convention européenne sur la nationalité, conclue à Strasbourg le 6 novembre 1997 ;
3. la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention des cas d'apatridie en relation avec la succession d'États, conclue à Strasbourg le 19 mai 2006.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2017

Publication : 17/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 288

Auteur : Justice

Sujets principaux : convention internationale, relations diplomatiques

Sujets secondaires : apatridie, approbation, nationalité