Recherche dans le mémorial A

A442 : Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013 - Adhésion par le Canada.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 19/06/2019

Publication : 27/06/2019

Prise d'effet : 17/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 442

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Canada, Organisation des Nations Unies, adhésion, armes et munitions, traité de commerce

A416 : Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013 - Adhésion par Botswana.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 07/06/2019

Publication : 17/06/2019

Prise d'effet : 05/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 416

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Botswana, Organisation des Nations Unies, adhésion, armes et munitions, commerce

A364 : Avis officiel conformément à l’article 22, paragraphe 2, de la loi modifiée du 27 juin 2018 relative au contrôle des exportations.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2019

Publication : 27/05/2019

Prise d'effet : 31/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 364

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Économie

Sujets principaux : exportation

Sujets secondaires : Union Européenne, armes et munitions, contrôle, équipement

A329 : Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013 - Ratification par le Liban.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 09/05/2019

Publication : 20/05/2019

Prise d'effet : 07/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 329

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Liban, Organisation des Nations Unies, armes et munitions, commerce, ratification

A253 : Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013 - Ratification par les Palaos.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2019

Publication : 17/04/2019

Prise d'effet : 07/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 253

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palaos, armes et munitions, commerce, ratification

A249 : Publication de l’annexe de la directive (UE) 2019/514 de la Commission du 14 mars 2019 portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense, conformément à l’article 22 de la loi du 27 juin 2018 relative au contrôle des exportations.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 14/03/2019

Publication : 16/04/2019

Prise d'effet : 20/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 249

Auteur : Économie

Sujets principaux : armes et munitions

Sujets secondaires : Armée, Union Européenne, défense, importation, exportation, transit, liste

A207 : Loi du 29 mars 2019 portant approbation des amendements à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale adoptés le 14 décembre 2017 par l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, lors de sa 12ème séance plénière, à New York, et portant modification de l’article 136quater du Code pénal.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2019

Publication : 29/03/2019

Prise d'effet : 02/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 207

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cour pénale internationale, Organisation des Nations Unies, armes et munitions

A25 : Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature, à Oslo, le 3 décembre 2008 - Ratification par les Philippines.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 03/01/2019

Publication : 23/01/2019

Prise d'effet : 01/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 25

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Philippines, armes et munitions, ratification

A1177 : Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013, signé par le Luxembourg le 3 juin 2013 - Ratification par le Mozambique.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2018

Publication : 24/12/2018

Prise d'effet : 14/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1177

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Mozambique, Organisation des Nations Unies, armes et munitions, commerce, ratification

A1157 : Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature, à Oslo, le 3 décembre 2008 - Ratification par la Gambie.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 11/12/2018

Publication : 19/12/2018

Prise d'effet : 01/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1157

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Gambie, Organisation des Nations Unies, armes et munitions, ratification

A1026 : Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V), conclu à Genève, le 28 novembre 2003 - Maurice : consentement à être lié.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 02/11/2018

Publication : 12/11/2018

Prise d'effet : 02/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1026

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Maurice, Organisation des Nations Unies, armes et munitions

A1022 : Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 (Protocole II, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996) annexé à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination du 10 octobre 1980 - Maurice : consentement à être lié.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 02/11/2018

Publication : 12/11/2018

Prise d'effet : 02/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1022

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Maurice, Organisation des Nations Unies, armes et munitions

A1014 : Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013, signé par le Luxembourg le 3 juin 2013 - Ratification par la Guinée-Bissau.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 22/10/2018

Publication : 08/11/2018

Prise d'effet : 20/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1014

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Guinée-Bissau, Organisation des Nations Unies, armes et munitions, commerce, ratification

A995 : Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013, signé par le Luxembourg le 3 juin 2013 - Ratification par le Suriname.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 19/10/2018

Publication : 26/10/2018

Prise d'effet : 17/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 995

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Suriname, armes et munitions, commerce, ratification

A785 : Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature, à Oslo, le 3 décembre 2008 - Ratification par la Namibie.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 31/08/2018

Publication : 07/09/2018

Prise d'effet : 01/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 785

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Namibie, Organisation des Nations Unies, armes et munitions, ratification

A512 : Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013, signé par le Luxembourg le 3 juin 2013 - Ratification par le Cameroun.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 18/06/2018

Publication : 22/06/2018

Prise d'effet : 16/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 512

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cameroun, Luxembourg, Organisation des Nations Unies, armes et munitions, commerce, ratification

A439 : Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013, signé par le Luxembourg le 3 juin 2013 - Ratification par le Chili.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 18/05/2018

Publication : 30/05/2018

Prise d'effet : 16/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 439

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Chili, Organisation des Nations Unies, armes et munitions, commerce

A422 : Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, conclue à Genève, le 3 septembre 1992 - Adhésion par la Palestine.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 17/05/2018

Publication : 29/05/2018

Prise d'effet : 16/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 422

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Palestine, adhésion, armes et munitions

A357 : Règlement grand-ducal du 1er mai 2018 interdisant l’exportation de certaines marchandises, et la fourniture de services d’assistance technique et de courtage à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés.

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/12/2018

Signature : 01/05/2018

Publication : 08/05/2018

Prise d'effet : 12/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 357

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : armes et munitions, commerce, réglementation, terrorisme

A214 : Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, conclue à Londres, Moscou et Washington, le 10 avril 1972 - Adhésion par la Palestine.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 09/01/2018

Publication : 23/03/2018

Prise d'effet : 09/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 214

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Palestine, armes et munitions

A189 : Règlement grand-ducal du 8 mars 2018 déterminant la tenue et l'armement du personnel de l'Administration de la nature et des forêts.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2018

Publication : 14/03/2018

Prise d'effet : 18/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 189

Auteur : Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : armes et munitions, personnel, uniforme

A175 : Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature, à Oslo, le 3 décembre 2008 - Adhésion par Sri Lanka.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 01/03/2018

Publication : 09/03/2018

Prise d'effet : 01/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 175

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Sri Lanka, armes et munitions

A74 : Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, conclue à Genève, le 3 septembre 1992 - Retrait de l’instrument d’adhésion par la Palestine.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 08/01/2018

Publication : 24/01/2018

Prise d'effet : 28/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 74

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, armes et munitions

A67 : Publication de l’annexe de la directive (UE) 2017/2054 de la Commission du 8 novembre 2017 portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense, conformément à l’article 1er de la loi modifiée du 28 juin 2012 relative aux conditions des transferts de produits liés à la défense dans l’Union européenne.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 08/11/2017

Publication : 18/01/2018

Prise d'effet : 22/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 67

Auteur : Économie

Sujets principaux : armes et munitions

Sujets secondaires : Armée, Union Européenne, défense, importation, exportation, transit, liste

A62 : Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, signée à Ottawa, le 4 décembre 1997 - Adhésion par la Palestine.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/2017

Publication : 16/01/2018

Prise d'effet : 01/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 62

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, armes et munitions

175 Résultats correspondent à votre recherche