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A558 : Loi du 2 juillet 2018 portant modification
1° de la loi modifiée du 18 juin 1982 portant réglementation du bail à ferme et
2° de certaines dispositions du Code civil.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/07/2018

Publication : 05/07/2018

Prise d'effet : 09/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 558

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bail à ferme

Sujets secondaires : agriculteur, bien rural, propriété foncière