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A487 : Règlement ministériel du 8 juillet 2019 instituant un cahier spécial des charges standardisé relatif aux marchés de travaux de ferblanterie.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/07/2019

Publication : 11/07/2019

Prise d'effet : 15/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 487

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : marché public

Sujets secondaires : cahier des charges

A165 : Règlement ministériel du 4 mars 2019 instituant un cahier spécial des charges standardisé relatif aux clauses contractuelles générales, applicable à tous les marchés publics de travaux relatifs au secteur du bâtiment et instituant un cahier spécial des charges standardisé relatif aux marchés de travaux de construction métallique.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/03/2019

Publication : 19/03/2019

Prise d'effet : 23/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 165

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : marché public

Sujets secondaires : bâtiment, cahier des charges, construction, travaux publics

A104 : Règlement grand-ducal du 15 février 2019 portant énumération des maladies sujettes à déclaration obligatoire et fixant les délais de déclaration ainsi que les informations à reprendre au cahier des charges pour la désignation comme laboratoire national de référence d’un laboratoire d’analyses médicales.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/02/2019

Publication : 01/03/2019

Prise d'effet : 05/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 104

Auteur : Santé

Sujets principaux : maladie, maladie infectieuse

Sujets secondaires : analyse de laboratoire, cahier des charges, déclaration, laboratoire, médecin, médecin-dentiste

A672 : Règlement ministériel du 31 juillet 2018 instituant des cahiers spéciaux des charges standardisés relatifs aux marchés de travaux de gros œuvre et de fermeture du bâtiment, d’installations techniques et de parachèvement.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/07/2018

Publication : 10/08/2018

Prise d'effet : 14/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 672

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : marché public

Sujets secondaires : bâtiment, cahier des charges, travaux publics

A270 : Règlement ministériel du 20 avril 2018 instituant un cahier spécial des charges standardisé relatif aux clauses contractuelles générales, applicable à tous les marchés publics de travaux relatifs au secteur du bâtiment.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/04/2018

Publication : 20/04/2018

Prise d'effet : 24/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 270

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : marché public

Sujets secondaires : bâtiment, cahier des charges, contrat

A244 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics et portant modification du seuil prévu à l’article 106 point 10° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 08/04/2018

Publication : 16/04/2018

Prise d'effet : 20/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 244

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances, Intérieur

Sujets principaux : marché public

Sujets secondaires : adjudication, cahier des charges, organisation, procédure, sous-traitance, travaux publics

Directive UE transposée :

A92 : Cahier des charges relatif aux documents et formules standardisés ainsi qu’aux moyens de transmission des données entre le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, les personnes protégées, la Caisse nationale de santé, les caisses de maladie, l’Association d’assurance accident et le Contrôle médical de la sécurité sociale, pris en exécution de l’article 13 de la convention conclue entre le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains et la Caisse nationale de santé.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2017

Publication : 29/01/2018

Prise d'effet : 02/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 92

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, assurance accidents, assurance maladie, cahier des charges, contrôle médical, soins de santé

A266 : Amendement du cahier des charges relatif aux formules standardisées et aux moyens de transmission des données entre le corps médical et les personnes protégées, l'Union des caisses de maladie (actuellement la Caisse nationale de santé), les caisses de maladie, l'Association d'assurance accident et le Contrôle médical de la sécurité sociale, pris en exécution de l'article 18 de la convention du 13 décembre 1993 conclue pour les médecins et liant l'Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et l'Union des caisses de maladie (actuellement la Caisse nationale de santé) telle qu'elle a été modifiée.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/11/2016

Publication : 21/12/2016

Prise d'effet : 01/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 266

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : cahier des charges

A266 : Cahier des charges relatif aux documents et formules standardisés ainsi qu'aux moyens de transmission des données entre les masseurs-kinésithérapeutes, les personnes protégées, la Caisse nationale de santé, les caisses de maladie, l'Assurance contre les accidents et le Contrôle médical de la sécurité sociale, pris en exécution de l'article 17 de la convention du 23 novembre 2016 conclue entre l'Association luxembourgeoise des kinésithérapeutes et la Caisse nationale de santé.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/11/2016

Publication : 21/12/2016

Prise d'effet : 25/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 266

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : cahier des charges

A222 : Règlement ministériel du 25 novembre 2015 instituant des cahiers spéciaux des charges standardisés relatifs aux marchés de travaux de parachèvement.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/11/2015

Publication : 01/12/2015

Prise d'effet : 05/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 222

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : marché public

Sujets secondaires : cahier des charges

A217 : Amendement du cahier des charges relatif aux formules standardisées et aux moyens de transmission des données entre le corps médical et les personnes protégées, l'Union des caisses de maladie (actuellement la Caisse nationale de santé), les caisses de maladie, l'Association d'assurance contre les accidents et le Contrôle médical de la sécurité sociale, pris en exécution de l'article 18 de la convention du 13 décembre 1993 conclue pour les médecins et liant l'Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et l'Union des caisses de maladie (actuellement la Caisse nationale de santé) telle qu'elle a été modifiée.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/09/2015

Publication : 18/11/2015

Prise d'effet : 18/11/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 217

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : cahier des charges

A155 : Règlement ministériel du 24 juillet 2014 instituant le cahier spécial des charges standardisé relatif aux clauses contractuelles générales et le cahier spécial des charges standardisé relatif aux clauses techniques générales, applicables à tous les marchés publics de travaux relatifs au secteur du bâtiment, et instituant des cahiers spéciaux des charges standardisés relatifs aux marchés de travaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/07/2014

Publication : 11/08/2014

Prise d'effet : 15/08/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 155

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : marché public

Sujets secondaires : cahier des charges

A50 : Règlement grand-ducal du 24 mars 2014 portant institution de cahiers spéciaux des charges standardisés en matière de marchés publics et portant modification de l'article 103 du règlement grand-ducal du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/03/2014

Publication : 07/04/2014

Prise d'effet : 01/06/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 50

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : marché public

Sujets secondaires : cahier des charges

A28 : Amendement au cahier des charges relatif aux formules standardisées et aux moyens de transmission des données entre le corps médical et les personnes protégées, la caisse nationale de santé, les caisses de maladie, l'assurance contre les accidents et le contrôle médical de la sécurité sociale, pris en exécution de l'article 18 de la convention modifiée du 13 décembre 1993 liant l'Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2012

Publication : 18/02/2013

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 28

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : cahier des charges

A23 : RECTIFICATIF - Amendement au cahier des charges relatif aux formules standardisées et aux moyens de transmission des données entre le corps médical et les personnes protégées, la Caisse nationale de santé, les caisses de maladie, l'Association d'assurance accident et le Contrôle médical de la sécurité sociale, pris en exécution de l'article 18 de la convention du 13 décembre 1993 telle que modifiée, conclue pour les médecins liant l'Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/02/2013

Publication : 12/02/2013

Prise d'effet : 01/08/2012

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 23

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : cahier des charges

A201 : Amendement au cahier des charges relatif aux formules standardisées et aux moyens de transmission des données entre le corps médical et les personnes protégées, la Caisse nationale de santé, les caisses de maladie, l'Association d'assurance accident et le Contrôle médical de la sécurité sociale, pris en exécution de l'article 18 de la convention du 13 décembre 1993 telle que modifiée, conclue pour les médecins liant l'Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 01/08/2012

Publication : 17/09/2012

Prise d'effet : 01/08/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 201

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé, assurance accidents, caisse de maladie, contrôle médical, convention

Sujets secondaires : cahier des charges, dossier patient, médecin, médecin-dentiste

A174 : Amendement du cahier des charges relatif aux documents et formules standardisés ainsi qu'aux moyens de transmission des données entre l'association luxembourgeoise des sages-femmes, les personnes protégées et l'assurance maladie, pris en exécution de l'article 10 de la convention du 13 décembre 1993 conclue entre l'association luxembourgeoise des sages-femmes et l'union des caisses de maladie.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/07/2007

Publication : 18/09/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 174

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : cahier des charges

A223 : Amendement
1.de la convention du 13 décembre 1993 conclue entre l'Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et l'Union des caisses de maladie en exécution de l'article 61 du Code des assurances sociales concernant les médecins,
2.du cahier des charges relatif aux formules standardisées et aux moyens de transmission des données entre le corps médical et les personnes protégées, l'Union des caisses de maladie, les caisses de maladie, l'Assurance contre les accidents et le Contrôle médical de la sécurité sociale, pris en exécution de l'article 18 de la convention du 13 décembre 1993 conclue pour les médecins et liant l'Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et l'Union des caisses de maladie.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/11/2005

Publication : 30/12/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 223

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : cahier des charges

A213 : Cahier des charges relatif aux documents et formules standardisés qinsi qu'aux moyens de transmission des données entre l'Association des maîtres orthopédistes-bandagistes et la Fédération des patrons bottiers-orthopédistes du Grand-Duché, les personnes protégées, l'Union des caisses de maladie, les Caisses de maladie, l'Assurance contre les accidents et le Contrôle médical de la Sécurité sociale, pris en exécution de l'article 12 de la convention du 20 octobre 2004 conclue entre l'Association des maîtres orthopédistes-bandagistes, la Fédération des patrons bottiers-orthopédistes et l'Union des caisses de maladie.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/10/2004

Publication : 31/12/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 213

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : cahier des charges

A93 : Règlement grand-ducal du 8 juillet 2003 portant institution de cahiers spéciaux des charges standardisés en matière de marchés publics.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/06/2014

Signature : 08/07/2003

Publication : 10/07/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 93

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : marché public

Sujets secondaires : cahier des charges

A65 : Règlement grand-ducal du 25 juin 2002 portant modification
- du règlement grand-ducal modifié du 22 décembre 1997 fixant les conditions du cahier des charges pour l'établissement et l'exploitation de réseaux fixes de télécommunications et de services de téléphonie, et
- du règlement grand-ducal modifié du 2 juillet 1998 fixant les conditions du cahier des charges pour l'exploitation de services de téléphonie.

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Acte modificatif

Signature : 25/06/2002

Publication : 03/07/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 65

Auteur : État

Sujets principaux : télécommunication

Sujets secondaires : cahier des charges

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/1998/10/jo

A4 : Règlement grand-ducal du 14 décembre 2001 fixant les conditions minimales du cahier des charges pour l'établissement et l'exploitation de réseaux et de services de télécommunications mobiles.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/03/2013

Signature : 14/12/2001

Publication : 25/01/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 4

Auteur : État

Sujets principaux : communication

Sujets secondaires : cahier des charges

Directive UE transposée :

A170 : Cahier des charges relatif aux documents et formules standardisés ainsi qu'aux moyens de transmission des données entre l'association luxembourgeoise des sages-femmes, les personnes protégées et l'assurance maladie, pris en exécution de l'article 10 de la convention du 13 décembre 1993 conclue entre l'association luxembourgeoise des sages-femmes et l'union des caisses de maladie.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2001

Publication : 31/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 170

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : cahier des charges

A169 : Amendement du cahier des charges relatif aux documents et formules standardisés ainsi qu'aux moyens de transmission des données entre les laboratoires, les personnes protégées, l'union des caisses de maladie, les caisses de maladie, l'assurance contre les accidents et le contrôle médical de la sécurité sociale, pris en exécution de l'article 61 de la convention du 13 décembre 1993 conclue entre la société luxembourgeoise de biologie clinique a.s.b.l. et l'union des caisses de maladie.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/09/2001

Publication : 31/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 169

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : cahier des charges

A169 : Cahier des charges relatif aux documents et formules standardisés ainsi qu'aux moyens de transmission des données entre l'association luxembourgeoise des kinésithérapeutes diplômés, les personnes protégées, l'union des caisses de maladie, les caisses de maladie, l'assurance contre les accidents et le contrôle médical de la sécurité sociale, pris en exécution de l'article 11 de la convention du 13 décembre 1993 conclue entre l'association luxembourgeoise des kinésithérapeutes diplômés et l'union des caisses de maladie.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/11/2001

Publication : 31/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 169

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : cahier des charges

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