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A400 : Règlement grand-ducal du 5 juin 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2014 relatif aux installations de combustion alimentées en combustible solide ou liquide d’une puissance nominale utile supérieure à 7 kW et inférieure à 1 MW.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/06/2019

Publication : 12/06/2019

Prise d'effet : 16/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 400

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Énergie

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : atmosphère, combustible, installation

A17 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2018 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2018

Publication : 17/01/2019

Prise d'effet : 21/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 17

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Santé, Économie

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : atmosphère, combustible, pollution, protection des citoyens, soufre

A781 : Règlement grand-ducal du 29 août 2017 ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal modifié du 16 mars 2012 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et l’utilisation durable des biocarburants et modifiant le règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/08/2017

Publication : 01/09/2017

Prise d'effet : 05/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 781

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : atmosphère, carburant, combustible, gaz, énergie

A195 : Règlement grand-ducal du 7 octobre 2014 relatif
a) aux installations de combustion alimentées en combustible solide ou liquide d'une puissance nominale utile supérieure à 7 kW et inférieure à 20 MW
b) aux installations de combustion alimentées en combustible gazeux d'une puissance nominale utile supérieure à 3 MW et inférieure à 20 MW.

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Acte modifié

Signature : 07/10/2014

Publication : 17/10/2014

Prise d'effet : 20/10/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 195

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : atmosphère, combustible, installation

Directive UE transposée :

A95 : Règlement grand-ducal du 1er juillet 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1987 relatif aux installations de combustion alimentées en combustible liquide.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/10/2014

Signature : 01/07/2008

Publication : 09/07/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 95

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : combustible

A33 : Règlement grand-ducal du 25 avril 1994 fixant les prix de vente maxima aux consommateurs pour les combustibles minéraux solides destinés à l'usage domestique.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/05/1995

Signature : 25/04/1994

Publication : 29/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 33

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce, prix

Sujets secondaires : combustible

A25 : Règlement grand-ducal du 25 avril 1991 fixant les prix de vente maxima aux consommateurs pour les combustibles minéraux solides destinés à l'usage domestique.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/05/1992

Signature : 25/04/1991

Publication : 30/04/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 25

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce, prix

Sujets secondaires : combustible

A25 : Règlement grand-ducal du 24 avril 1989 fixant les prix de vente maxima aux consommateurs pour les combustibles minéraux solides destinés à l'usage domestique.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/04/1990

Signature : 24/04/1989

Publication : 28/04/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 25

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce, prix

Sujets secondaires : combustible

A12 : Règlement ministériel du 28 février 1983 portant publication de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à l'imputation réciproque des stocks de pétrole brut, de produits intermédiaires de pétrole et des produits pétroliers, signé à Luxembourg, le 27 janvier 1983.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/02/1983

Publication : 08/03/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 12

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : combustible

A52 : Règlement ministériel du 30 mai 1974 portant abrogation du règlement ministériel du 22 avril 1974, prix en exécution de la loi du 20 décembre 1973 relative à l'approvisionnement du pays en combustibles solides et liquides, ratifié par le règlement grand-ducal du 21 mai 1974.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/05/1974

Publication : 01/07/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 52

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : combustible

A52 : Règlement grand-ducal du 28 juin 1974 portant ratification du règlement ministériel du 30 mai 1974 pris en exécution de la loi du 20 décembre 1973 relative à l'approvisionnement du pays en combustibles solides et liquides.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/06/1974

Publication : 01/07/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 52

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : combustible

A41 : Règlement grand-ducal du 21 mai 1974 portant ratification du règlement ministériel du 22 avril 1974 pris en exécution de la loi du 20 décembre 1973 relative à l'approvisionnement du pays en combustibles solides et liquides.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/05/1974

Publication : 24/05/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 41

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : combustible

A4 : Règlement grand-ducal du 17 janvier 1974 portant ratification du règlement ministériel du 20 décembre 1973 pris en exécution de la loi du 20 décembre 1973 relative à l'approvisionnement du pays en combustibles solides et liquides.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/01/1974

Publication : 22/01/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 4

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : combustible

A79 : Règlement grand-ducal du 19 décembre 1973 portant abrogation des règlements grand-ducaux des 19 octobre 1973, 7 novembre 1973 et 14 novembre 1973, pris en exécution du règlement grand-ducal du 16 juin 1973 relatif à l'approvisionnement du pays en combustibles solides et liquides.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1973

Publication : 21/12/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 79

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : combustible

A79 : Loi du 20 décembre 1973 relative à l'approvisionnement du pays en combustibles solides et liquides.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1973

Publication : 21/12/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 79

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : combustible

A79 : Règlement ministériel du 20 décembre 1973 pris en exécution de la loi du 20 décembre 1973 relative à l'approvisionnement du pays en combustibles solides et liquides.

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Acte modifié

Signature : 20/12/1973

Publication : 21/12/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 79

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : combustible

A73 : Règlement grand-ducal du 5 décembre 1973 pris en exécution du règlement grand-ducal du 16 juin 1973 relatif à l'approvisionnement du pays en combustibles solides et liquides.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/1973

Publication : 06/12/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 73

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : combustible

A71 : Règlement grand-ducal du 28 novembre 1973 pris en exécution du règlement grand-ducal du 16 jun 1973 relatif à l'approvisionnement du pays en combustibles solides et liquides.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/11/1973

Publication : 29/11/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 71

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : combustible

A69 : Règlement grand-ducal du 21 novembre 1973 pris en exécution du règlement grand-ducal du 16 juin 1973 relatif à l'approvisionnement du pays en combustibles solides et liquides.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/11/1973

Publication : 22/11/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 69

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : combustible

A20 : Règlement grand-ducal du 23 avril 1968 modifiant le régime de la taxe d'importation et de l'impôt sur le chiffre d'affaires des combustibles minéraux solides.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/04/1968

Publication : 30/04/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 20

Auteur : Économie

Sujets principaux : taxe

Sujets secondaires : combustible

A16 : Règlement grand-ducal du 26 mars 1965 fixant les prix de vente maxima pour les combustibles minéraux solides destinés à l'usage domestique.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/03/1965

Publication : 31/03/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 16

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : combustible

A13 : Arrêté ministériel du 27 mars 1961 concernant les primes d'encavement accordées sur les combustibles minéraux solides à usage domestique.

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Acte plus en vigueur

Signature : 27/03/1961

Publication : 14/04/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 13

Auteur : Économie

Sujets principaux : combustible, énergie

Sujets secondaires : réglementation

A13 : Arrêté ministériel du 27 mars 1961 concernant les prix de l'anthracite destiné à l'usage domestique.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/03/1961

Publication : 14/04/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 13

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce, prix

Sujets secondaires : combustible

A13 : Arrêté ministériel du 27 mars 1961 concernant les prix des combustibles à usage domestique pour l'exercice charbonnier 1961-1962.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/03/1961

Publication : 14/04/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 13

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce, prix

Sujets secondaires : combustible

A68 : Arrêté ministériel du 12 décembre 1960 concernant les prix du coke destiné à l'usage domestique.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/1960

Publication : 23/12/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 68

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : combustible