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A307 : Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, signée à Vienne le 11 avril 1980 - Adhésion par Liechtenstein.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/04/2019

Publication : 10/05/2019

Prise d'effet : 01/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 307

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Liechtenstein, Organisation des Nations Unies, adhésion, commerce extérieur

A230 : Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises - Adhésion et réserve par la République populaire démocratique de Corée.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/03/2019

Publication : 08/04/2019

Prise d'effet : 01/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 230

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Corée du Nord, Organisation des Nations Unies, adhésion, commerce extérieur, réserve, vente

A184 : Arrêté grand-ducal du 15 mars 2019 portant modification de l’arrêté grand-ducal du 3 juin 2016 ayant pour objet les missions, l’organisation et la composition du Conseil du commerce extérieur et des investissements du Grand-Duché de Luxembourg - Luxembourg Trade and Investment Board (TIB).

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Acte de base non modifié

Signature : 15/03/2019

Publication : 25/03/2019

Prise d'effet : 29/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 184

Auteur : Économie

Sujets principaux : Conseil du commerce extérieur et des investissements du Grand-Duché de Luxembourg - Luxembourg Trade and Investment Board

Sujets secondaires : comité, commerce extérieur, conseil, investissement, organisation

A43 : Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, signée à Vienne le 11 avril 1980 - Adhésion par la Palestine.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/2017

Publication : 16/01/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 43

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, commerce extérieur

A100 : Arrêté grand-ducal du 3 juin 2016 ayant pour objet les missions, l'organisation et la composition du Conseil du commerce extérieur et des investissements du Grand-Duché de Luxembourg - Luxembourg Trade and Investment Board (TIB).

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 03/06/2016

Publication : 09/06/2016

Prise d'effet : 13/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 100

Auteur : Économie

Sujets principaux : Conseil du commerce extérieur et des investissements du Grand-Duché de Luxembourg - Luxembourg Trade and Investment Board

Sujets secondaires : commerce extérieur, organisation

A194 : Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013, signé par le Luxembourg le 3 juin 2013. - Ratification par le Luxembourg; entrée en vigueur et liste des Etats Parties.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/10/2015

Publication : 14/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 194

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : commerce extérieur

Sujets secondaires : armes et munitions

A89 : Loi du 23 mai 2014 portant approbation du Traité sur le commerce des armes, fait à New York le 2 avril 2013, signé par le Luxembourg le 3 juin 2013 à New York.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/05/2014

Publication : 27/05/2014

Prise d'effet : 24/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 89

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : commerce extérieur

Sujets secondaires : armes et munitions

A29 : Règlement ministériel du 7 février 2012 modifiant la liste annexée au règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 1995 relatif à l'importation, l'exportation et le transit de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et la technologie y afférente.

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Acte modificatif

Signature : 07/02/2012

Publication : 17/02/2012

Prise d'effet : 20/02/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 29

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce extérieur

Sujets secondaires : armes et munitions

A253 : Règlement ministériel du 8 décembre 2011 modifiant la liste annexée au règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 1995 relatif à l'importation, l'exportation et le transit de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et la technologie y afférente.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/02/2012

Signature : 08/12/2011

Publication : 14/12/2011

Prise d'effet : 17/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 253

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce extérieur

Sujets secondaires : armes et munitions

A37 : Règlement grand-ducal du 24 février 2003 abrogeant le règlement grand-ducal du 25 septembre 1998 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l'Angola.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/02/2003

Publication : 27/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 37

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : commerce extérieur, importation, exportation, transit

Sujets secondaires : exportation, réglementation

A20 : Règlement ministériel du 3 mars 1998 modifiant la liste annexée au règlement grand-ducal du 31 octobre 1995 relatif à l'importation, l'exportation et le transit de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente.

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Acte modificatif

Signature : 03/03/1998

Publication : 20/03/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 20

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : commerce extérieur

Sujets secondaires : armes et munitions

A18 : Loi du 4 mars 1998 modifiant la loi modifiée du 5 août 1963 concernant l'importation, l'exportation et le transit des marchandises.

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Acte modificatif

Signature : 04/03/1998

Publication : 10/03/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 18

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : commerce extérieur

Sujets secondaires : armes et munitions

A51 : Règlement ministériel du 25 juin 1997 modifiant la liste annexée au règlement grand-ducal du 31 octobre 1995 relatif à l'importation, l'exportation et le transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente.

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Acte modificatif

Signature : 25/06/1997

Publication : 22/07/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 51

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : commerce extérieur

Sujets secondaires : armes et munitions

A47 : Règlement grand-ducal du 3 juin 1997 concernant l'exécution de la loi du 10 avril 1997 portant approbation de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris, le 13 janvier 1993.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/06/1997

Publication : 07/07/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 47

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce extérieur

Sujets secondaires : armes et munitions

A30 : Règlement ministériel du 7 avril 1997 modifiant la liste annexée au règlement grand-ducal du 31 octobre 1995 relatif à l'importation, l'exportation et le transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente.

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Acte modificatif

Signature : 07/04/1997

Publication : 29/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 30

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : commerce extérieur

Sujets secondaires : armes et munitions

A68 : Règlement grand-ducal du 11 août 1996 modifiant le règlement grand-ducal du 15 janvier 1996 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 11/08/1996

Publication : 03/10/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 68

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : commerce extérieur, importation, exportation, transit

Sujets secondaires : importation, réglementation

A94 : Règlement grand-ducal du 31 octobre 1995 relatif à l'importation, l'exportation et le transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/12/2018

Signature : 31/10/1995

Publication : 28/11/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 94

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : commerce extérieur

Sujets secondaires : armes et munitions

A6 : Règlement grand-ducal du 6 janvier 1995 abrogeant le règlement grand-ducal du 17 août 1994 soumettant à licence le trafic des marchandises avec Haïti.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/01/1995

Publication : 31/01/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 6

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : commerce extérieur, importation, exportation, transit

Sujets secondaires : exportation, importation, réglementation, transit

A44 : Règlement grand-ducal du 9 mai 1994 modifiant le règlement grand-ducal du 4 juin 1992 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises (coton de l'ex-URSS).

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/02/1996

Signature : 09/05/1994

Publication : 06/06/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 44

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : commerce extérieur, importation, exportation, transit

Sujets secondaires : importation, réglementation

A44 : Règlement grand-ducal du 9 mai 1994 modifiant le règlement grand-ducal du 4 juin 1992 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises (Bulgarie).

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/02/1996

Signature : 09/05/1994

Publication : 06/06/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 44

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : commerce extérieur, importation, exportation, transit

Sujets secondaires : importation, réglementation

A16 : Règlement ministériel du 3 février 1993 relatif aux transferts de matières, d'équipements et de technologie nucléaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/02/1993

Publication : 08/03/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 16

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce extérieur

Sujets secondaires : transfert de matières nucléaires

A67 : Règlement grand-ducal du 10 août 1992 abrogeant le règlement grand-ducal du 22 février 1990 soumettant à licence l'exportation de certains produits sidérurgiques vers les Etats-Unis d'Amérique.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/08/1992

Publication : 11/09/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 67

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : commerce extérieur, importation, exportation, transit

Sujets secondaires : exportation, réglementation

A33 : Règlement grand-ducal du 6 juillet 1990 modifiant le règlement grand-ducal du 22 février 1990 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/06/1991

Signature : 06/07/1990

Publication : 17/07/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 33

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : commerce extérieur, importation, exportation, transit

Sujets secondaires : exportation, réglementation

A33 : Règlement grand-ducal du 6 juillet 1990 modifiant le règlement grand-ducal du 22 février 1990 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/06/1991

Signature : 06/07/1990

Publication : 17/07/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 33

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : commerce extérieur, importation, exportation, transit

Sujets secondaires : importation, réglementation

A33 : Règlement grand-ducal du 6 juillet 1990 modifiant le règlement grand-ducal du 6 avril 1990 soumettant à licence le transit de certaines marchandises.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/12/2018

Signature : 06/07/1990

Publication : 17/07/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 33

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : commerce extérieur, importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation, transit

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