Affinez votre recherche
De  à 

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

43 Résultats correspondent à votre recherche

A990 : Règlement grand-ducal du 6 novembre 2017 portant modification du règlement grand-ducal du 29 août 2003 relatif aux avertissements taxés et aux consignations pour contrevenants non-résidents en matière de navigation intérieure et du catalogue annexé.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 06/11/2017

Publication : 21/11/2017

Prise d'effet : 25/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 990

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances, Intérieur, Justice

Sujets principaux : navigation intérieure

Sujets secondaires : avertissement taxé, consignation, transport fluvial

A15 : Règlement grand-ducal du 4 février 2000 fixant les règles comptables pour les livres de la caisse de consignation et le tarif pour la taxe de consignation.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 04/02/2000

Publication : 25/02/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 15

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : consignation

A53 : Loi du 29 avril 1999 sur les consignations auprès de l'Etat.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 29/04/1999

Publication : 12/05/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 53

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : consignation

A44 : Règlement ministériel du 12 juin 1992 fixant un prix minimum de la consignation obligatoire pour fûts de bière.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 12/06/1992

Publication : 30/06/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 44

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : consignation

A71 : Règlement ministériel du 11 août 1982 modifiant des prix minima de consignation obligatoire de certains emballages.

Consulter
Acte modificatif

Signature : 11/08/1982

Publication : 25/08/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 71

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : consignation

A40 : Règlement ministériel du 5 juin 1980 fixant les prix minima de la consignation obligatoire de certains emballages.

Consulter
Acte modifié

Signature : 05/06/1980

Publication : 20/06/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 40

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : consignation

A35 : Loi du 12 juin 1975 portant dissolution de l'Office des séquestres et complétant la législation aux séquestres.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 12/06/1975

Publication : 26/06/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 35

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : consignation

A15 : Règlement grand-ducal du 3 mars 1972 rendant applicables au personnel de l'Office des Séquestres les dispositions de la loi du 27 janvier 1972 fixant le régime des employés de l'Etat.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 03/03/1972

Publication : 15/03/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 15

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : consignation

A88 : Règlement ministériel du 1er décembre 1971 fixant les prix minima de la consignation obligatoire de certains emballages.

Consulter
Acte modifié

Signature : 01/12/1971

Publication : 24/12/1971

Année et numéro de Mémorial : 1971 / 88

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : consignation

A78 : Règlement grand-ducal du 30 décembre 1965 concernant la consignation obligatoire de certains emballages.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1965

Publication : 30/12/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 78

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : consignation

A7 : Arrêté ministériel du 7 février 1961 prorogeant celui du 3 mars 1959, concernant les prix minima de la consignation obligatoire des emballages servant à la livraison de certaines boissons.

Consulter
Acte modificatif

Signature : 07/02/1961

Publication : 28/02/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 7

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce, prix

Sujets secondaires : consignation

A21 : Arrêté ministériel du 4 mars 1960 prorogeant celui du 3 mars 1959, concernant les prix minima de la consignation obligatoire des emballages servant à la livraison de certaines boissons.

Consulter
Acte modificatif

Signature : 04/03/1960

Publication : 30/03/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 21

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : consignation

A11 : Arrêté ministériel du 3 mars 1959, concernant les prix minima de la consignation obligatoire des emballages servant à la livraison de certaines boissons.

Consulter
Acte modifié

Signature : 03/03/1959

Publication : 21/03/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 11

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : consignation

A6 : Arrêté ministériel du 16 janvier 1956, prorogeant celui du 18 janvier 1955, concernant les prix minima de la consignation obligatoire des emballages servant à la livraison de certaines boissons.

Consulter
Acte modifié

Signature : 16/01/1956

Publication : 06/02/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 6

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : consignation

A7 : Arrêté ministériel du 18 janvier 1955, concernant les prix minima de la consignation obligatoire des emballages servant à la livraison de certaines boissons.

Consulter
Acte modifié

Signature : 18/01/1955

Publication : 01/02/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 7

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : consignation

A2 : Arrêté ministériel du 22 décembre 1952, portant nomination des Membres de la Commission concernant la Consignation obligatoire des emballages servant à la livraison de certaines boissons.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1952

Publication : 14/01/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 2

Auteur : Économie

Sujets principaux : consignation

Sujets secondaires : commission

A77 : Arrêté ministériel du 20 décembre 1951, concernant la consignation obligatoire des emballages servant à la livraison de certaines boissons.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1951

Publication : 31/12/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 77

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : consignation

A56 : Beschluss vom 9. Oktober 1940, in Ausführung des Art. 4. des Beschlusses vom 19. April 1940, betreffend die obligatorische Pfandberechnung für die zum Verkauf gewisser Getränke dienenden Verpackungen und Behälter.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 09/10/1940

Publication : 12/10/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 56

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : consignation

A26 : Arrêté grand-ducal du 19 avril 1940, concernant la consignation obligatoire des emballages servant à la livraison de certaines boissons.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/01/1966

Signature : 19/04/1940

Publication : 20/04/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 26

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : consignation

A97 : Arrêté grand-ducal du 27 décembre 1939, concernant l'assainissement de certaines créances privilégiées et hypothécaires.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1939

Publication : 30/12/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 97

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : consignation

A91 : Arrêté grand-ducal du 29 décembre 1938, concernant l'assainissement de certaines créances privilégiées et hypothécaires.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1938

Publication : 31/12/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 91

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : consignation

A44 : Arrêté du 14 juillet 1938, réglant les conditions d'émission d'un emprunt autorisé par la loi du 17 août 1935, complétée par l'arrêté grand-ducal du 31 octobre 1935, concernant l'assainissement de certaines créances privilégiées et hypothécaires.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 14/07/1938

Publication : 16/07/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 44

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : consignation

A87 : Arrêté grand-ducal du 30 décembre 1937 concernant l'assainissement de certaines créances privilégiées et hypothécaires.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1937

Publication : 31/12/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 87

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : consignation

A45 : Arrêté du 8 juin 1937, réglant les conditions d'émission d'un emprunt autorisé par la loi du 17 août 1935, complétée par l'arrêté grandducal du 31 octobre 1935, concernant l'assainissement de certaines créances privilégiées et hypothécaires.

Consulter
Acte modifié

Signature : 08/06/1937

Publication : 19/06/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 45

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : consignation

A45 : Arrêté grand-ducal du 12 juin 1937 concernant l'exécution de l'art. 16 de la loi du 17 août 1935 sur l'assainissement de certaines créances privilégiées et hypothécaires.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 12/06/1937

Publication : 19/06/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 45

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : consignation