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A937 : Loi du 9 août 2018 modifiant
1. le Code de la sécurité sociale ;
2. la loi du 27 juin 2018 ayant pour objet l’organisation de l’Université du Luxembourg ;
3. la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d’un fonds national de solidarité modifiant certaines dispositions du Code de la sécurité sociale - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/08/2018

Publication : 11/10/2018

Prise d'effet : 01/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 937

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Famille, Sécurité sociale

Sujets principaux : sécurité sociale

Sujets secondaires : Centre commun de la sécurité sociale, Inspection Générale de la Sécurité Sociale, assurance accidents, assurance maladie, caisse de maladie, cotisation, prise en charge

A678 : Loi du 9 août 2018 modifiant
1. le Code de la sécurité sociale ;
2. la loi du 27 juin 2018 ayant pour objet l'organisation de l'Université du Luxembourg ;
3. la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d'un fonds national de solidarité modifiant certaines dispositions du Code de la sécurité sociale.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 09/08/2018

Publication : 10/08/2018

Prise d'effet : 01/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 678

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Famille, Sécurité sociale

Sujets principaux : sécurité sociale

Sujets secondaires : Centre commun de la sécurité sociale, Inspection Générale de la Sécurité Sociale, assurance accidents, assurance maladie, caisse de maladie, cotisation, prise en charge

A276 : Loi du 23 décembre 2016 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2017 et modifiant:
1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu;
2) la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt foncier;
3) la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale;
4) la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée;
5) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs;
6) la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2002;
7) le Code de la sécurité sociale;
8) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement;
9) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles;
10) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation;
11) la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques;
12) la loi modifiée du 13 juin 2003 concernant les relations entre l'Etat et l'enseignement privé.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2016

Publication : 27/12/2016

Prise d'effet : 01/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 276

Auteur : Finances, Gouvernement

Sujets principaux : budget

Sujets secondaires : aide au logement, assurance, code, comptabilité de l'État, cotisation, enseignement privé, finances publiques, impôt foncier, impôt sur le revenu, protection de l'environnement, sécurité sociale, tabac, taxe sur la valeur ajoutée, électricité

A247 : Règlement grand-ducal du 25 novembre 2011 établissant les modalités de calcul et le taux des cotisations tels que prévus dans la loi du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers et modifiant la loi du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/11/2011

Publication : 01/12/2011

Prise d'effet : 04/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 247

Auteur : Économie

Sujets principaux : Chambre des métiers, chambres professionnelles

Sujets secondaires : cotisation, organisation

A247 : Règlement grand-ducal du 25 novembre 2011 relatif aux modalités d'affiliation à la Chambre des Métiers, à la carte d'affiliation, à l'établissement du rôle des cotisations et à leur perception.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/11/2011

Publication : 01/12/2011

Prise d'effet : 04/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 247

Auteur : Économie

Sujets principaux : Chambre des métiers, chambres professionnelles

Sujets secondaires : cotisation, organisation

A245 : Loi du 17 décembre 2010 portant introduction d'un taux de cotisation unique dans l'assurance accident et modifiant:
1. le Code de la sécurité sociale;
2. la loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural.

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Acte modificatif

Signature : 17/12/2010

Publication : 28/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 245

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : cotisation

A245 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 déterminant les modalités de fixation et de perception des cotisations de la Chambre d'agriculture.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2010

Publication : 28/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 245

Auteur : Chambres professionnelles

Sujets principaux : Chambre d'agriculture

Sujets secondaires : cotisation

A215 : Règlement de cotisation de la Chambre de Commerce du 12 novembre 2010 fixant les modalités de calcul des cotisations annuelles à percevoir

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Acte de base non modifié

Signature : 12/11/2010

Publication : 03/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 215

Auteur : Économie

Sujets principaux : Chambre de commerce, chambres professionnelles

Sujets secondaires : cotisation, organisation

A214 : Règlement grand-ducal du 4 novembre 2010 déterminant le mode de perception des cotisations mises à charge des ressortissants de la Chambre des salariés.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/11/2010

Publication : 01/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 214

Auteur : Chambres professionnelles

Sujets principaux : Chambre des salariés

Sujets secondaires : cotisation

A198 : Règlement grand-ducal du 4 novembre 2010 relatif au mode et à la procédure d'établissement du rôle des cotisations de la Chambre de Commerce et fixant la procédure de perception des cotisations de la Chambre de Commerce.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/11/2010

Publication : 08/11/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 198

Auteur : Économie

Sujets principaux : Chambre de commerce, chambres professionnelles

Sujets secondaires : cotisation, organisation

A128 : Règlement de la Chambre des Métiers du Grand-Duché de Luxembourg établissant la base et les modalités de la fixation des cotisations tel qu'adopté par l'assemblée plénière de la Chambre des Métiers lors de sa séance du 9 mars 2009.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/03/2009

Publication : 08/06/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 128

Auteur : Chambres professionnelles

Sujets principaux : Chambre des métiers

Sujets secondaires : cotisation

A66 : Règlement grand-ducal du 13 mars 2009 déterminant le mode de perception des cotisations mises à charge des ressortissants de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/03/2009

Publication : 02/04/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 66

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Chambre des fonctionnaires et employés publics

Sujets secondaires : cotisation

A32 : Règlement grand-ducal du 18 mars 2008 relatif aux modalités d'affiliation à la Chambre des Métiers, au mode et à la procédure d'établissement du rôle des cotisations de la Chambre des Métiers, et fixant la cotisation maximale admise.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/12/2011

Signature : 18/03/2008

Publication : 27/03/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 32

Auteur : Chambres professionnelles

Sujets principaux : Chambre des métiers

Sujets secondaires : cotisation

A230 : Règlement ministériel du 20 décembre 2007 approuvant les taux de cotisation applicables en matière d'assurance accident industrielle pour l'exercice 2008.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2007

Publication : 21/12/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 230

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : cotisation

A52 : Règlement grand-ducal du 22 mars 2004 déterminant le mode de perception des cotisations mises à charge des ressortissants de la Chambre de Travail et de la Chambre des Employés Privés.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/12/2010

Signature : 22/03/2004

Publication : 01/04/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 52

Auteur : Chambres professionnelles

Sujets principaux : Chambre de travail, Chambre des employés privés

Sujets secondaires : cotisation

A43 : Règlement grand-ducal du 22 mars 2004 déterminant le mode de perception des cotisations mises à charge des ressortissants de la Chambre de Travail et de la Chambre des Employés Privés.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/03/2004

Publication : 29/03/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 43

Auteur : Chambres professionnelles

Sujets principaux : Chambre de travail, Chambre des employés privés

Sujets secondaires : cotisation

A1 : Loi du 13 janvier 2002 déterminant les contributions de certains prestataires de soins à l'assainissement financier de l'assurance maladie et modifiant le Code des assurances sociales.

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Acte modificatif

Signature : 13/01/2002

Publication : 23/01/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 1

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : cotisation, établissement hospitalier

A146 : Union des caisses de maladie - Refixation du taux de cotisation en matière d'assurance maladie.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/12/1999

Publication : 23/12/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 146

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : cotisation

A91 : Règlement grand-ducal du 30 septembre 1994 portant fixation des cotisations à verser à la caisse nationale des prestations familiales par les personnes exerçant une profession agricole ou viticole.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/08/2016

Signature : 30/09/1994

Publication : 21/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 91

Auteur : Famille

Sujets principaux : prestations familiales

Sujets secondaires : cotisation

A107 : Règlement grand-ducal du 30 décembre 1993 portant modification du règlement grand-ducal du 20 décembre 1984 fixant les modalités d'application de la répartition du produit des cotisations entre les caisses de pension.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/03/2005

Signature : 30/12/1993

Publication : 31/12/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 107

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance pension

Sujets secondaires : cotisation

A107 : Règlement grand-ducal du 30 décembre 1993 fixant la participation des communes à l'assurance pension en application de l'article 239 du code des assurances sociales.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/01/1997

Signature : 30/12/1993

Publication : 31/12/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 107

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance pension

Sujets secondaires : cotisation

A80 : Règlement grand-ducal du 12 octobre 1992 fixant certaines modalités de fixation et de perception des cotisations par la Chambre d'Agriculture.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/12/2010

Signature : 12/10/1992

Publication : 23/10/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 80

Auteur : Chambres professionnelles

Sujets principaux : Chambre d'agriculture

Sujets secondaires : cotisation

A59 : Règlement grand-ducal du 29 octobre 1990 fixant certaines modalités de fixation et de perception des cotisations par la Chambre d'Agriculture.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/10/1992

Signature : 29/10/1990

Publication : 15/11/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 59

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : Chambre d'agriculture

Sujets secondaires : cotisation

A29 : Règlement grand-ducal du 27 juin 1990 prorogeant les taux de cotisation en matière d'assurance maladie fixés par le règlement grand-ducal du 30 juin 1989.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/06/1990

Publication : 27/06/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 29

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : cotisation

A83 : Règlement grand-ducal du 22 décembre 1989 portant nouvelle fixation d'une cotisation forfaitaire pour les entreprises d'une moindre importance en matière d'assurance accidents agricole et forestière.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/12/1997

Signature : 22/12/1989

Publication : 27/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 83

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : cotisation

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