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A565 : Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, conclue à Montego Bay, le 10 décembre 1982 - Désignation de conciliateurs et d’arbitres par la Nouvelle-Zélande.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/05/2019

Publication : 21/08/2019

Prise d'effet : 25/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 565

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Nouvelle-Zélande, Organisation des Nations Unies, arbitre, droit de la mer

A284 : Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, conclue à Montego Bay, le 10 décembre 1982 - Déclarations par le Togo.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/04/2019

Publication : 30/04/2019

Prise d'effet : 04/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 284

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Togo, droit de la mer, déclaration

A1179 : Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, conclue à Montego Bay, le 10 décembre 1982 - Déclaration par Singapour.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2018

Publication : 24/12/2018

Prise d'effet : 12/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1179

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Singapour, droit de la mer, protection de l'environnement

A466 : Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, conclue à Montego Bay, le 10 décembre 1982 - Déclarations par l’Algérie.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/05/2018

Publication : 11/06/2018

Prise d'effet : 15/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 466

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Algérie, Organisation des Nations Unies, droit de la mer, déclaration

A437 : Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, conclue à Montego Bay, le 10 décembre 1982 - Désignation de conciliateurs et d’arbitres par le Madagascar.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/04/2018

Publication : 30/05/2018

Prise d'effet : 03/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 437

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Madagascar, Organisation des Nations Unies, droit de la mer

A374 : Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, conclue à Montego Bay, le 10 décembre 1982 - Désignation d’un conciliateur et d’arbitre par le Brésil.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/02/2018

Publication : 16/05/2018

Prise d'effet : 20/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 374

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Brésil, Organisation des Nations Unies, arbitrage, droit de la mer

A281 : Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, conclue à Montego Bay, le 10 décembre 1982 - Désignation de conciliateur et d’arbitre par l’Argentine.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/03/2018

Publication : 24/04/2018

Prise d'effet : 28/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 281

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Argentine, Organisation des Nations Unies, droit de la mer

A72 : Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, conclue à Montego Bay, le 10 décembre 1982 - Déclaration par l’Arabie saoudite.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/2017

Publication : 24/01/2018

Prise d'effet : 28/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 72

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Arabie saoudite, Organisation des Nations Unies, droit de la mer

A896 : Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, conclue à Montego Bay, le 10 décembre 1982 - Désignation d’un conciliateur et d’arbitres par le Japon.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/09/2017

Publication : 10/10/2017

Prise d'effet : 14/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 896

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : droit de la mer

A820 : Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, conclue à Montego Bay, le 10 décembre 1982 - Désignation de conciliateurs et d’arbitres par la Norvège.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/08/2017

Publication : 22/09/2017

Prise d'effet : 26/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 820

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : droit de la mer