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A323 : Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 29 août 2017 déterminant le montant et la perception des taxes et redevances relatives à l’utilisation du domaine public fluvial.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2019

Publication : 20/05/2019

Prise d'effet : 24/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 323

Auteur : Finances, Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires : Service de la navigation, droit de navigation, navigation de plaisance, taxe, voie navigable

A813 : Arrêté grand-ducal du 7 septembre 2018 portant publication des modifications, faites les 30 juin 2015, 18 décembre 2015, 28 juin 2016, 15 décembre 2016 et 22 juin 2017, des annexes de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg, le 9 septembre 1996.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2018

Publication : 13/09/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 813

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : droit de navigation, déchet, navigation intérieure, transport fluvial

A799 : Règlement grand-ducal du 29 août 2017 déterminant le montant et la perception des taxes et redevances relatives à l’utilisation du domaine public fluvial.

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Acte modifié

Signature : 29/08/2017

Publication : 11/09/2017

Prise d'effet : 15/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 799

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires : Service de la navigation, droit de navigation, navigation de plaisance, perception, taxe

A34 : Arrêté grand-ducal du 27 mai 1966 portant publication des modifications apportées au tarif des péages pour les bateaux à passagers et au tableau des distances suivant décisions de la Commission de la Moselle en date du 10 mai 1966.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/08/1979

Signature : 27/05/1966

Publication : 07/07/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 34

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : droit de navigation

Sujets secondaires : tarif

A29 : Arrêté royal grand-ducal du 3 avril 1851, N° 302g, portant nomination du sieur P. Berger aux fonctions de receveur du droit de navigation à Schengen-Perl.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/04/1851

Publication : 17/04/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 29

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : droit de navigation

Sujets secondaires : nomination

A21 : Arrêté royal grand-ducal du 14 mars 1842 , relatif au Tarif des droits de navigation.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/03/1842

Publication : 22/03/1842

Année et numéro de Mémorial : 1842 / 21

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : droit de navigation

Sujets secondaires : tarif