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A73 : Règlement grand-ducal du 15 février 2019 relatif aux modalités d’inscription, de paiement des frais administratifs ainsi qu’à l’accès aux informations inscrites au Registre des bénéficiaires effectifs.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/02/2019

Publication : 19/02/2019

Prise d'effet : 01/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 73

Auteur : Justice

Sujets principaux : Registre des bénéficiaires effectifs

Sujets secondaires : accès, droits d'inscription, frais, tarif

A563 : Règlement grand-ducal du 27 juin 2018 fixant le montant des droits d’inscription aux cours organisés par l’Institut national des langues.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/06/2018

Publication : 09/07/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 563

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : Institut national des langues, cours de formation

Sujets secondaires : droits d'inscription, formation des adultes

A158 : Règlement ministériel du 26 février 2018 portant fixation des droits d’inscription et déterminant le calendrier des épreuves des examens et tests certifiant la compétence de communication en langues organisés par l’Institut national des langues.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/02/2018

Publication : 07/03/2018

Prise d'effet : 11/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 158

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : Institut national des langues

Sujets secondaires : droits d'inscription, examen

A1011 : Règlement ministériel du 8 novembre 2017 portant fixation des droits d’inscription et déterminant le calendrier des épreuves des examens et tests certifiant la compétence de communication en langues organisés par l’Institut national des langues.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/11/2017

Publication : 30/11/2017

Prise d'effet : 04/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1011

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : Institut national des langues

Sujets secondaires : droits d'inscription, examen, langue luxembourgeoise

A95 : W a l d b r e d i m u s.- Abrogation des droits d'inscription pour les activités scolaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/02/2012

Publication : 09/05/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 95

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Waldbredimus

Sujets secondaires : activité, droits d'inscription, école primaire