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A389 : Loi du 28 mai 2019
1. relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance ;
2. relative à la gestion des déchets radioactifs, du transport de matières radioactives et de l’importation ;
3. portant modification de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/05/2019

Publication : 07/06/2019

Prise d'effet : 01/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 389

Auteur : Santé

Sujets principaux : radioprotection

Sujets secondaires : déchet radioactif, hôpital, médecin, médecine, médecine nucléaire, profession de santé, protection des citoyens, protection des travailleurs, secteur hospitalier, sûreté nucléaire, équipement, établissement hospitalier

Directive UE transposée :

A53 : Règlement grand-ducal du 25 janvier 2019 déterminant les exigences et les normes auxquelles doivent répondre les services hospitaliers d’urgence des hôpitaux et le service hospitalier national d’urgence pédiatrique.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/01/2019

Publication : 01/02/2019

Prise d'effet : 05/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 53

Auteur : Finances, Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : hôpital, secteur hospitalier, service d'urgence

Sujets secondaires : organisation, pédiatrie, service médical

A48 : Règlement grand-ducal du 13 janvier 2019 déterminant le contenu minimal du dossier individuel du patient hospitalier et du résumé clinique de sortie.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/01/2019

Publication : 31/01/2019

Prise d'effet : 04/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 48

Auteur : Santé

Sujets principaux : dossier patient

Sujets secondaires : hôpital, secteur hospitalier

A1059 : Règlement grand-ducal du 9 novembre 2018 portant déclaration d’obligation générale du 3ième avenant au protocole d’accord à la convention collective de travail (CCT FHL signée le 2 mars 2018) pour les salariés occupés dans les établissements hospitaliers et dans les établissements membres de la Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois, conclu entre la Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois, d’une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/11/2018

Publication : 22/11/2018

Prise d'effet : 01/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1059

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois, déclaration, hôpital, établissement hospitalier

A1006 : Règlement grand-ducal du 31 octobre 2018 relatif au conseil médical des hôpitaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/10/2018

Publication : 06/11/2018

Prise d'effet : 10/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1006

Auteur : Santé

Sujets principaux : hôpital, établissement hospitalier

Sujets secondaires : conseil, laboratoire, membre du conseil, médecin, organisation, pharmacien

A943 : Règlement grand-ducal du 4 octobre 2018 portant réglementation des dispositifs médicaux qualifiés de « lasers à visée cosmétique et/ou esthétique ».

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Acte de base non modifié

Signature : 04/10/2018

Publication : 12/10/2018

Prise d'effet : 16/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 943

Auteur : Santé

Sujets principaux : hôpital

Sujets secondaires : équipement

A674 : Loi du 1er août 2018 autorisant l'État à participer au financement des travaux de construction du « Südspidol ».

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 10/08/2018

Prise d'effet : 14/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 674

Auteur : Finances, Santé

Sujets principaux : établissement hospitalier

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette, construction, financement, hôpital, infrastructure, participation

A223 : Règlement grand-ducal du 8 mars 2018 portant abrogation du règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 instituant une Commission de la documentation hospitalière et déterminant le système de documentation médicale hospitalière à mettre en place.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2018

Publication : 28/03/2018

Prise d'effet : 01/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 223

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : hôpital

Sujets secondaires : commission

A222 : Loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière, et portant modification :
1. du Code de la sécurité sociale ;
2. de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ;
3. de la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d’analyses médicales ;
4. de la loi du 19 décembre 2003 portant création de l’établissement public « Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation » ;
5. de la loi du 7 août 2012 portant création de l’établissement public « Laboratoire national de santé » ;
6. de la loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient ;
7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2018

Publication : 28/03/2018

Prise d'effet : 01/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 222

Auteur : Finances, Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : hôpital, établissement hospitalier

Sujets secondaires : Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, Direction de la santé, analyse de laboratoire, dossier patient, fonctionnaire et employé de l'État, laboratoire national de santé, organisation, protection des données, santé, secteur hospitalier, traitement

A77 : Loi du 16 avril 2015 autorisant l'État à participer au financement des travaux de modernisation et d'extension de la ZithaKlinik.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/04/2015

Publication : 22/04/2015

Prise d'effet : 26/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 77

Auteur : Finances, Santé

Sujets principaux : financement, établissement hospitalier

Sujets secondaires : aide financière, hôpital

A46 : Règlement grand-ducal du 27 février 2015 relatif au statut, aux modalités de désignation et aux attributions du médecin-coordinateur.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/02/2015

Publication : 12/03/2015

Prise d'effet : 16/03/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 46

Auteur : Santé

Sujets principaux : établissement hospitalier

Sujets secondaires : dossier patient, hôpital, médecin, statut

A265 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 août 1979 établissant les normes auxquelles doivent répondre les établissements hospitaliers qui participent au service d'urgence.

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Acte modificatif

Signature : 23/12/2014

Publication : 29/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 265

Auteur : Santé

Sujets principaux : hôpital, établissement hospitalier

Sujets secondaires : organisation

A66 : Loi du 9 avril 2014 modifiant la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales.

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Acte modificatif

Signature : 09/04/2014

Publication : 30/04/2014

Prise d'effet : 04/05/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 66

Auteur : Santé

Sujets principaux : analyse de laboratoire, établissement hospitalier

Sujets secondaires : hôpital

A120 : Règlement grand-ducal du 7 juin 2012 portant modification de la Liste A de l'Annexe II du règlement grand-ducal du 24 juillet 2001 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.

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Acte modificatif

Signature : 07/06/2012

Publication : 13/06/2012

Prise d'effet : 01/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 120

Auteur : Santé

Sujets principaux : hôpital

Sujets secondaires : équipement

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2011/100/jo

A251 : Règlement grand-ducal du 1er décembre 2011 modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1993 concernant l'abattement accordé par les pharmaciens à l'assurance maladie et 2. le règlement grand-ducal modifié du 12 décembre 2002 précisant les conditions et déterminant la procédure relative à l'inscription d'un médicament sur la liste positive des médicaments pris en charge par l'assurance maladie et modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du 13 décembre 1988 concernant les prix des spécialités pharmaceutiques et des médicaments; b) le règlement grand-ducal du 29 avril 1983 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'experts chargée de donner son avis sur les demandes d'autorisation de mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques et des médicaments préfabriqués et abrogeant le règlement grand-ducal du 28 février 1994 fixant un schéma de présentation uniforme des comptes annuels des hôpitaux.

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Acte modificatif

Signature : 01/12/2011

Publication : 07/12/2011

Prise d'effet : 01/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 251

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie, médicament, établissement hospitalier

Sujets secondaires : hôpital, liste positive, pharmacien, prix

A183 : Règlement grand-ducal du 11 août 2011 précisant les règles d'établissement de l'enveloppe budgétaire globale et des budgets spécifiques des hôpitaux ainsi que les éléments à inclure de façon forfaitaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/08/2011

Publication : 23/08/2011

Prise d'effet : 26/08/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 183

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : établissement hospitalier

Sujets secondaires : budget, hôpital

A103 : TEXTE COORDONNE de la Loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/05/2011

Publication : 24/05/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 103

Auteur : Santé

Sujets principaux : hôpital, établissement hospitalier

Sujets secondaires : législation

A204 : Règlement grand-ducal du 6 octobre 2009 déterminant les équipements dont doivent être pourvus les hôpitaux dans lesquels sont effectués à des fins thérapeutiques des prélèvements d'organes sur des personnes décédées.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/10/2009

Publication : 16/10/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 204

Auteur : Santé

Sujets principaux : hôpital

Sujets secondaires : don d'organes

A194 : Règlement grand-ducal du 9 septembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal du 1er mars 2002 relatif à la pharmacie hospitalière et au dépôt hospitalier de médicaments.

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Acte modificatif

Signature : 09/09/2009

Publication : 22/09/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 194

Auteur : Santé

Sujets principaux : hôpital

Sujets secondaires : médicament, pharmacie, secteur hospitalier

A84 : Loi du 20 avril 2009 portant création de l'établissement public «Centre Hospitalier du Nord».

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Acte de base non modifié

Signature : 20/04/2009

Publication : 28/04/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 84

Auteur : Santé

Sujets principaux : établissement hospitalier

Sujets secondaires : Ettelbruck, Wiltz, hôpital, organisation

A68 : Loi du 23 mars 2009 portant modification de la loi modifiée du 21 juin 1999 autorisant l'Etat à participer au financement de la modernisation, de l'aménagement ou de la construction de certains établissements hospitaliers.

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Acte modificatif

Signature : 23/03/2009

Publication : 06/04/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 68

Auteur : Santé

Sujets principaux : hôpital, établissement hospitalier

Sujets secondaires : aide financière, aménagement, construction, modernisation

A54 : Règlement grand-ducal du 13 mars 2009 établissant le plan hospitalier national et déterminant les missions et la composition minimales des structures d'évaluation et d'assurance qualité des prestations hospitalières et les modalités de coordination nationale de ces structures.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/09/2018

Signature : 13/03/2009

Publication : 23/03/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 54

Auteur : Santé

Sujets principaux : hôpital, établissement hospitalier

Sujets secondaires : plan hospitalier

A214 : Loi du 21 décembre 2004 modifiant la loi modifiée du 21 juin 1999 autorisant l'Etat à participer au financement de la modernisation, de l'aménagement ou de la construction de certains établissements hospitaliers.

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Acte modificatif

Signature : 21/12/2004

Publication : 31/12/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 214

Auteur : Santé

Sujets principaux : hôpital, établissement hospitalier

Sujets secondaires : aide financière, aménagement, construction, modernisation

A98 : Règlement grand-ducal du 12 juin 2004 fixant les normes pour un service d'imagerie médicale travaillant avec un tomographe à résonance magnétique nucléaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/06/2004

Publication : 28/06/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 98

Auteur : Santé

Sujets principaux : établissement hospitalier

Sujets secondaires : examen médical, hôpital, installation, équipement

A183 : Loi du 19 décembre 2003 modifiant la loi modifiée du 21 juin 1999 autorisant l'Etat à participer au financement de la modernisation, de l'aménagement ou de la construction de certains établissements hospitaliers.

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Acte modificatif

Signature : 19/12/2003

Publication : 24/12/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 183

Auteur : Santé

Sujets principaux : hôpital, établissement hospitalier

Sujets secondaires : aide financière, aménagement, construction, modernisation

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