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A271 : Loi du 25 avril 2019 portant modification :
1. des articles L. 232-2 et L. 233-3 du Code du travail ;
2. de l’article 28-1 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/04/2019

Publication : 26/04/2019

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 271

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : congé

Sujets secondaires : droit du travail, fonctionnaire et employé de l'État, horaire de travail, statut

A262 : Loi du 12 avril 2019 portant introduction d'un compte épargne-temps et modifiant :
1° le Code du travail ;
2° le Code civil ;
3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/04/2019

Publication : 24/04/2019

Prise d'effet : 28/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 262

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : compte épargne temps

Sujets secondaires : congé, horaire de travail, impôt sur le revenu

A805 : Règlement grand-ducal du 23 août 2018
1. modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant la tâche des instituteurs de l’enseignement fondamental
2. modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 mai 2009 fixant les conditions et modalités pour l’obtention de l’attestation habilitant à faire des remplacements dans l’enseignement fondamental
3. modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 octobre 2009 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission d’experts prévue par l’article 29 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental
4. abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de l’affectation des instituteurs-ressources.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/08/2018

Publication : 12/09/2018

Prise d'effet : 15/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 805

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : enseignant, horaire de travail, instituteur, organisation, tâche

A761 : Règlement grand-ducal du 31 août 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 octobre 1987 concernant le temps de travail et les congés des fonctionnaires communaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/08/2018

Publication : 31/08/2018

Prise d'effet : 01/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 761

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : congé, fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : congé d'accueil, congé spécial, décès, horaire de travail, mariage, partenariat, statut

A760 : Règlement grand-ducal du 31 août 2018 portant fixation des conditions et modalités d’un compte épargne-temps dans la Fonction publique communale.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/08/2018

Publication : 31/08/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 760

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : compte épargne temps, congé, horaire de travail

A759 : Loi du 31 août 2018 portant modification de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/08/2018

Publication : 31/08/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 759

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : congé, congé d'accueil, congé de maternité, congé parental et congé pour raisons familiales, horaire de travail, statut

A681 : Loi du 1er août 2018 portant fixation des conditions et modalités d’un compte épargne-temps dans la Fonction publique et modification :
1° du Code du travail ; et
2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 16/08/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 681

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : compte épargne temps, fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : congé, horaire de travail

A556 : Règlement grand-ducal du 31 mai 2017 portant déclaration d’obligation générale de l’accord interprofessionnel du 22 mars 2017 relatif à l’aménagement du temps de travail dans le secteur de la navigation intérieure conclu entre FEDIL BARGING, d’une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/05/2017

Publication : 08/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 556

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : navigation intérieure

Sujets secondaires : horaire de travail

A271 : Loi du 23 décembre 2016 concernant l'organisation du temps de travail et portant modification du Code du travail.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 271

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : droit du travail

Sujets secondaires : contrat de travail, horaire de travail

A58 : TEXTE COORDONNÉ - Règlement grand-ducal modifié du 12 novembre 2011 portant fixation de la durée normale de travail et des modalités de l'horaire de travail mobile dans les administrations de l'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/03/2012

Publication : 28/03/2012

Prise d'effet : 16/02/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 58

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : administration et service de l'État

Sujets secondaires : horaire de travail

A28 : Règlement grand-ducal du 8 février 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 12 novembre 2011 portant fixation de la durée normale de travail et des modalités de l'horaire de travail mobile dans les administrations de l'Etat.

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Acte modificatif

Signature : 08/02/2012

Publication : 16/02/2012

Prise d'effet : 16/02/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 28

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : administration et service de l'État

Sujets secondaires : horaire de travail

A240 : Règlement grand-ducal du 12 novembre 2011 portant fixation de la durée normale de travail et des modalités de l'horaire de travail mobile dans les administrations de l'Etat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2018

Signature : 12/11/2011

Publication : 25/11/2011

Prise d'effet : 28/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 240

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : administration et service de l'État

Sujets secondaires : horaire de travail

A124 : Loi du 24 juillet 2007 portant modification de l'article L.211-11 du Code du Travail.

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Acte modificatif

Signature : 24/07/2007

Publication : 30/07/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 124

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux :

Sujets secondaires : horaire de travail

A35 : Règlement grand-ducal du 13 avril 1984 portant fixation de la durée normale de travail et des modalités de l'horaire de travail mobile dans les services de l'Etat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/11/2011

Signature : 13/04/1984

Publication : 26/04/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 35

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : administration et service de l'État

Sujets secondaires : horaire de travail

A31 : Règlement grand-ducal du 9 avril 1982 portant modification du règlement grand-ducal du 7 décembre 1970 pris en exécution de l'article 197 alinéa 2 du code des assurances sociales réglant la prise en considération de la réduction des heures de travail introduite par les lois, les règlements et les conventions collectives.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/07/1987

Signature : 09/04/1982

Publication : 22/04/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 31

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : chômage

Sujets secondaires : horaire de travail

A45 : Beschluss vom 20. Juli 1940 betreffend Abschaffung des Grossh. Beschlusses vom 16. Oktober 1939 über die Begrenzung der Arbeitszeit.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/07/1940

Publication : 27/07/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 45

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : chômage

Sujets secondaires : horaire de travail

A79 : Arrêté grand-ducal du 16 octobre 1939 portant limitation des heures de travail.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/10/1939

Publication : 21/10/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 79

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : horaire de travail

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