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A400 : Règlement grand-ducal du 5 juin 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2014 relatif aux installations de combustion alimentées en combustible solide ou liquide d’une puissance nominale utile supérieure à 7 kW et inférieure à 1 MW.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/06/2019

Publication : 12/06/2019

Prise d'effet : 16/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 400

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Énergie

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : atmosphère, combustible, installation

A1147 : Règlement grand-ducal du 18 décembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 décembre 2011 déterminant les installations, travaux et activités interdites ou soumises à autorisation dans la zone de protection sanitaire II du barrage d’Esch-sur-Sûre.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2018

Publication : 18/12/2018

Prise d'effet : 22/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1147

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : Esch-sur-Sûre, autorisation, barrage, installation, zone protégée

A195 : Règlement grand-ducal du 7 octobre 2014 relatif
a) aux installations de combustion alimentées en combustible solide ou liquide d'une puissance nominale utile supérieure à 7 kW et inférieure à 20 MW
b) aux installations de combustion alimentées en combustible gazeux d'une puissance nominale utile supérieure à 3 MW et inférieure à 20 MW.

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Acte modifié

Signature : 07/10/2014

Publication : 17/10/2014

Prise d'effet : 20/10/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 195

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : atmosphère, combustible, installation

Directive UE transposée :

A262 : Règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 déterminant les installations, travaux et activités interdites ou soumises à autorisation dans la zone de protection sanitaire II du barrage d'Esch-sur-Sûre.

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Acte modifié

Signature : 16/12/2011

Publication : 21/12/2011

Prise d'effet : 24/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 262

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : Esch-sur-Sûre, aménagement communal, barrage, installation, urbanisme, zone protégée

A60 : Règlement grand-ducal du 27 février 2010 concernant les installations à gaz.

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Acte modifié

Signature : 27/02/2010

Publication : 22/04/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 60

Auteur : Environnement - Climat, Économie

Sujets principaux : gaz

Sujets secondaires : installation

Directive UE transposée :

A109 : Loi du 13 mai 2009 relative à la réhabilitation des installations hydroélectriques de Rosport et la mise en conformité de la continuité de la Sûre à Rosport.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/05/2009

Publication : 22/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 109

Auteur : Travaux publics, Trésor et Budget

Sujets principaux : Service de l'Énergie de l'État

Sujets secondaires : installation

A30 : Règlement grand-ducal du 25 janvier 2006 déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «stations de base pour réseaux publics de communications mobiles».

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Acte de base non modifié

Signature : 25/01/2006

Publication : 20/02/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : télécommunication

Sujets secondaires : aménagement communal, aménagement du territoire, installation, plan d'action, télécommunication mobile, équipement spécial

Directive UE transposée :

A98 : Règlement grand-ducal du 12 juin 2004 fixant les normes pour un service d'imagerie médicale travaillant avec un tomographe à résonance magnétique nucléaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/06/2004

Publication : 28/06/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 98

Auteur : Santé

Sujets principaux : établissement hospitalier

Sujets secondaires : examen médical, hôpital, installation, équipement

A115 : Règlement ministériel du 24 août 2001 portant abrogation du règlement ministériel modifié du 15 février 1988 concernant les dispositions techniques à observer pour les installations au gaz naturel au Grand-Duché de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/08/2001

Publication : 14/09/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 115

Auteur : Économie

Sujets principaux : gaz

Sujets secondaires : installation

A104 : Règlement grand-ducal du 14 août 2000 relatif aux installations de combustion alimentées en gaz.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/04/2010

Signature : 14/08/2000

Publication : 17/10/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 104

Auteur : Économie

Sujets principaux : gaz

Sujets secondaires : installation

Directive UE transposée :

A19 : Loi du 21 février 2000 portant autorisation de la reprise des lignes électriques 220 kV Heisdorf-Trèves et Schifflange-Sotel-Oxylux par CEGEDEL S.A.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/02/2000

Publication : 10/03/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 19

Auteur : Économie

Sujets principaux : matériel électrique

Sujets secondaires : installation

Directive UE transposée :

A139 : Règlement grand-ducal du 4 octobre 1999 fixant les modalités d'obtention d'une concession à délivrer aux électriciens admis aux travaux d'établissement, de dépannage, d'entretien et de modification des installations électriques raccordées aux réseaux de distribution publics de l'énergie électrique au Grand-Duché de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/10/1999

Publication : 12/11/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 139

Auteur : Économie

Sujets principaux : matériel électrique

Sujets secondaires : installation

A122 : Règlement ministériel du 15 décembre 1994 modifiant et complétant le règlement ministériel du 28 août 1992 fixant les modalités d'obtention d'une concession à délivrer aux électriciens admis aux travaux d'établissement, de dépannage, d'entretien et de modification des installations électriques accordées aux réseaux de distribution publics de l'énergie électrique au Grand-Duché de Luxembourg.

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Acte modificatif

Signature : 15/12/1994

Publication : 30/12/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 122

Auteur : Économie

Sujets principaux : matériel électrique

Sujets secondaires : installation

A93 : Règlement ministériel du 15 février 1988 concernant les dispositions techniques à observer pour les installations au gaz naturel au Grand-Duché de Luxembourg,
modifié par le règlement ministériel du 21 janvier 1991
modifié par le règlement ministériel du 30 septembre 1994.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/09/2001

Signature : 28/10/1994

Publication : 28/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 93

Auteur : Économie

Sujets principaux : gaz

Sujets secondaires : installation

A92 : Règlement ministériel du 30 septembre 1994 modifiant le règlement ministériel du 15 février 1988 concernant les dispositions techniques à observer pour les installations au gaz naturel au Grand-Duché de Luxembourg.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/09/2001

Signature : 30/09/1994

Publication : 27/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 92

Auteur : Économie

Sujets principaux : gaz

Sujets secondaires : installation

A80 : Règlement ministériel du 28 août 1992 fixant les modalités d'obtention d'une concession à délivrer aux électriciens admis aux travaux d'établissement, de dépannage, d'entretien et de modification des installations électriques raccordées aux réseaux de distribution publics de l'énergie électrique au Grand-Duché de Luxembourg.

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Acte modifié

Signature : 28/08/1992

Publication : 23/10/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 80

Auteur : Économie

Sujets principaux : matériel électrique

Sujets secondaires : installation

A33 : Règlement ministériel du 21 janvier 1991 modifiant le règlement ministériel du 15 février 1988 concernant les dispositions techniques à observer pour les installations au gaz naturel au Grand-Duché de Luxembourg.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/09/2001

Signature : 21/01/1991

Publication : 31/05/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 33

Auteur : Économie

Sujets principaux : gaz

Sujets secondaires : installation

A46 : Règlement grand-ducal du 1er août 1988 fixant les normes applicables aux installations nécessaires pour l'établissement de tanks à lait.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/1988

Publication : 19/08/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 46

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole, produit laitier

Sujets secondaires : installation, production laitière

A10 : Règlement ministériel du 15 février 1988 concernant les dispositions techniques à observer pour les installations au gaz naturel au Grand-Duché de Luxembourg.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/09/2001

Signature : 15/02/1988

Publication : 10/03/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 10

Auteur : Économie

Sujets principaux : gaz

Sujets secondaires : installation

A95 : Règlement grand-ducal du 2 décembre 1981 fixant les conditions et les modalités concernant l'installation et le fonctionnement de la pharmacie d'hôpital ainsi que le statut du pharmacien-gérant.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/04/2002

Signature : 02/12/1981

Publication : 21/12/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 95

Auteur : Santé

Sujets principaux : pharmacie, pharmacien, établissement hospitalier

Sujets secondaires : collège médical, hôpital, installation, médicament, organisation, statut