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A770 : Règlement grand-ducal du 1er août 2018 instituant la perception de taxes et de redevances relatives aux licences, qualifications et reconnaissance de licences du personnel de conduite d’aéronefs et du personnel de maintenance d’aéronefs.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 04/09/2018

Prise d'effet : 08/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 770

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : navigation aérienne

Sujets secondaires : aéronef ultra-léger motorisé, formation, instructeur, personnel, qualification, reconnaissance, taxe

A172 : Règlement ministériel du 12 août 2014 portant approbation du programme révisé du brevet de maîtrise dans le métier instructeur de la conduite automobile.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/08/2014

Publication : 01/09/2014

Prise d'effet : 15/09/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 172

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : brevet de maîtrise, instructeur, programme

Sujets secondaires : permis de conduire

A94 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 1974 portant modification de l'article 4 du règlement grand-ducal du 4 février 1970 portant fixation des conditions d'admission au stage et de nomination des instructeurs des établissements d'enseignement technique et professionnel.

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Acte modificatif

Signature : 23/12/1974

Publication : 30/12/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 94

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : instructeur