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A242 : Loi du 8 avril 2018 portant modification
1) du Code du travail ;
2) de la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d’une bonification d’impôt sur le revenu en cas d’embauchage de chômeurs ;
3) de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2018

Publication : 11/04/2018

Prise d'effet : 15/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 242

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : contrat de travail, droit du travail

Sujets secondaires : Réseau d’études sur le marché du travail et de l’emploi, chômage, emploi, incapacité de travail, indemnité, licenciement, réglementation, salaire

A1032 : Loi du 30 novembre 2017 portant
1. modification de l'article L. 521-14 et du Titre VIII du Livre V du Code du travail
2. modification de l'article 3 de la loi du 23 juillet 2015 portant réforme du dialogue social à l'intérieur des entreprises et modifiant le Code du travail et la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le Registre de Commerce et des Sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/11/2017

Publication : 07/12/2017

Prise d'effet : 11/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1032

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : chômage

Sujets secondaires : Registre de commerce et des sociétés, licenciement, maintien dans l'emploi, préretraite, salaire

A9 : Règlement grand-ducal du 22 février 1985 autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre des travaux extraordinaires d'intérêt général.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/02/1985

Publication : 28/02/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 9

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : licenciement

A56 : Beschluss vom 9. Oktober 1940 betreffend die Entlassung von Arbeitern und Angestellten.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/10/1940

Publication : 12/10/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 56

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : licenciement

A36 : Arrêté du 21 juin 1940 concernant le licenciement de personnel dans les entreprises industrielles, commerciales et artisanales.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/06/1940

Publication : 27/06/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 36

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : licenciement