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A531 : Loi du 1er août 2019 portant modification de la loi du 26 décembre 2012 sur les services postaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2019

Publication : 06/08/2019

Prise d'effet : 10/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 531

Auteur : Communication et Médias

Sujets principaux : services postaux

Sujets secondaires : marché public, postes et télécommunications, prestation de service, services publics

A487 : Règlement ministériel du 8 juillet 2019 instituant un cahier spécial des charges standardisé relatif aux marchés de travaux de ferblanterie.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/07/2019

Publication : 11/07/2019

Prise d'effet : 15/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 487

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : marché public

Sujets secondaires : cahier des charges

A345 : Loi du 16 mai 2019 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2019

Publication : 23/05/2019

Prise d'effet : 18/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 345

Auteur : Digitalisation

Sujets principaux : facturation électronique, marché public

Sujets secondaires : concession, contrat

Directive UE transposée :

A172 : Règlement grand-ducal du 25 janvier 2019 portant modification :
1° du règlement grand-ducal du 27 août 2013 relatif à l’utilisation des moyens électroniques dans les procédures des marchés publics modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics et portant modification du seuil prévu à l’article 106 point 10° de la loi communale du 13 décembre 1988 ;
2° du règlement grand-ducal d’exécution de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/01/2019

Publication : 21/03/2019

Prise d'effet : 25/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 172

Auteur : Digitalisation, Finances, Intérieur, Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : marché public

Sujets secondaires : procédure, réglementation

A165 : Règlement ministériel du 4 mars 2019 instituant un cahier spécial des charges standardisé relatif aux clauses contractuelles générales, applicable à tous les marchés publics de travaux relatifs au secteur du bâtiment et instituant un cahier spécial des charges standardisé relatif aux marchés de travaux de construction métallique.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/03/2019

Publication : 19/03/2019

Prise d'effet : 23/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 165

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : marché public

Sujets secondaires : bâtiment, cahier des charges, construction, travaux publics

A672 : Règlement ministériel du 31 juillet 2018 instituant des cahiers spéciaux des charges standardisés relatifs aux marchés de travaux de gros œuvre et de fermeture du bâtiment, d’installations techniques et de parachèvement.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/07/2018

Publication : 10/08/2018

Prise d'effet : 14/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 672

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : marché public

Sujets secondaires : bâtiment, cahier des charges, travaux publics

A561 : Règlement grand-ducal du 3 juillet 2018 portant exécution de la loi du 3 juillet 2018 sur l’attribution de contrats de concession.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/07/2018

Publication : 05/07/2018

Prise d'effet : 09/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 561

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances, Intérieur

Sujets principaux : concession, contrat

Sujets secondaires : contrôle, marché public

Directive UE transposée :

A560 : Loi du 3 juillet 2018 sur l’attribution de contrats de concession et portant modification :
1. du Code pénal ;
2. du Code du travail ; et
3. de la loi modifiée du 10 novembre 2010 instituant les recours en matière de marchés publics.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/07/2018

Publication : 05/07/2018

Prise d'effet : 09/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 560

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances, Intérieur

Sujets principaux : marché public

Sujets secondaires : concession, contrat

Directive UE transposée :

A270 : Règlement ministériel du 20 avril 2018 instituant un cahier spécial des charges standardisé relatif aux clauses contractuelles générales, applicable à tous les marchés publics de travaux relatifs au secteur du bâtiment.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/04/2018

Publication : 20/04/2018

Prise d'effet : 24/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 270

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : marché public

Sujets secondaires : bâtiment, cahier des charges, contrat

A244 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics et portant modification du seuil prévu à l’article 106 point 10° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.

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Acte modifié

Signature : 08/04/2018

Publication : 16/04/2018

Prise d'effet : 20/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 244

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances, Intérieur

Sujets principaux : marché public

Sujets secondaires : adjudication, cahier des charges, organisation, procédure, sous-traitance, travaux publics

Directive UE transposée :

A243 : Loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics.

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Acte modifié

Signature : 08/04/2018

Publication : 16/04/2018

Prise d'effet : 20/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 243

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances, Intérieur

Sujets principaux : marché public, travaux publics

Sujets secondaires : organisation, procédure

Directive UE transposée :

A481 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2017 modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables;
2. le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2017

Publication : 11/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 481

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie renouvelable

Sujets secondaires : marché public, électricité

A118 : Règlement grand-ducal du 5 juillet 2016 relatif à l'efficacité énergétique et portant modification du règlement grand-ducal modifié du 3 août 2009 portant exécution de la loi modifiée du 25 juin 2009 sur les marchés publics et portant modification du seuil prévu à l'article 106 point 10° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.

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Acte modificatif

Signature : 05/07/2016

Publication : 06/07/2016

Prise d'effet : 10/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 118

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : marché public

Sujets secondaires : législation

Directive UE transposée :

A222 : Règlement ministériel du 25 novembre 2015 instituant des cahiers spéciaux des charges standardisés relatifs aux marchés de travaux de parachèvement.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/11/2015

Publication : 01/12/2015

Prise d'effet : 05/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 222

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : marché public

Sujets secondaires : cahier des charges

A19 : Règlement grand-ducal du 27 janvier 2015 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics et portant modification du seuil prévu à l'article 106 point 10° de la loi communale du 13 décembre 1988.

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Acte modificatif

Signature : 27/01/2015

Publication : 09/02/2015

Prise d'effet : 01/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 19

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : marché public

Sujets secondaires : législation

A155 : Règlement ministériel du 24 juillet 2014 instituant le cahier spécial des charges standardisé relatif aux clauses contractuelles générales et le cahier spécial des charges standardisé relatif aux clauses techniques générales, applicables à tous les marchés publics de travaux relatifs au secteur du bâtiment, et instituant des cahiers spéciaux des charges standardisés relatifs aux marchés de travaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/07/2014

Publication : 11/08/2014

Prise d'effet : 15/08/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 155

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : marché public

Sujets secondaires : cahier des charges

A50 : Règlement grand-ducal du 24 mars 2014 portant institution de cahiers spéciaux des charges standardisés en matière de marchés publics et portant modification de l'article 103 du règlement grand-ducal du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/03/2014

Publication : 07/04/2014

Prise d'effet : 01/06/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 50

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : marché public

Sujets secondaires : cahier des charges

A214 : Règlement ministériel du 2 décembre 2013 instituant les conditions d'utilisation du portail des marchés publics.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/12/2013

Publication : 10/12/2013

Prise d'effet : 14/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 214

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : marché public

Sujets secondaires : législation

A161 : Règlement grand-ducal du 27 août 2013 relatif à l'utilisation des moyens électroniques dans les procédures des marchés publics modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics et portant modification du seuil prévu à l'article 106 point 10° de la loi communale du 13 décembre 1988.

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Acte modifié

Signature : 27/08/2013

Publication : 06/09/2013

Prise d'effet : 10/09/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 161

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : marché public

Sujets secondaires : législation

A293 : Loi du 26 décembre 2012 sur les marchés publics de la défense et de la sécurité et
- portant transposition de la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE,
- portant modification de: - la loi modifiée du 25 juin 2009 sur les marchés publics, - la loi du 10 novembre 2010 instituant les recours en matière de marchés publics.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/12/2012

Publication : 31/12/2012

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 293

Auteur : Défense

Sujets principaux : marché public

Sujets secondaires : Armée, défense, procédure, sécurité

Directive UE transposée :

A10 : D i f f e r d a n g e.- Modification du règlement-taxe: chapitre «G-2 Kermesses, marchés - droits de place».

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2010

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Differdange

Sujets secondaires : marché public, taxe

A149 : Règlement grand-ducal du 10 juillet 2011 fixant les règles relatives au déroulement des concours d'aménagement du territoire, d'urbanisme, d'architecture et d'ingénierie.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/07/2011

Publication : 22/07/2011

Prise d'effet : 06/08/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 149

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Intérieur

Sujets principaux : marché public

Sujets secondaires : procédure

A130 : Règlement grand-ducal du 17 juin 2011 relatif à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/06/2011

Publication : 22/06/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 130

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : marché public

Sujets secondaires : pollution

Directive UE transposée :

A17 : Règlement grand-ducal du 22 janvier 2011 portant exécution de l'article 19 de la loi du 10 novembre 2010 instituant les recours en matière de marchés publics.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/01/2011

Publication : 31/01/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 17

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : marché public

Sujets secondaires : procédure

Directive UE transposée :

A203 : Loi du 10 novembre 2010 instituant les recours en matière de marchés publics.

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Acte modifié

Signature : 10/11/2010

Publication : 12/11/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 203

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : marché public

Sujets secondaires : procédure

Directive UE transposée :