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A243 : Règlement ministériel du 1er avril 2019 arrêtant pour l’année culturale 2018/19 la liste et les conditions d’application des produits phytopharmaceutiques autorisés en viticulture dans le cadre du règlement grand-ducal du 24 août 2016 instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/04/2019

Publication : 11/04/2019

Prise d'effet : 15/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 243

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit phytopharmaceutique, protection de l'environnement

Sujets secondaires : agriculture, liste, nature, paysage, prime

A130 : Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 concernant le contenu de l’évaluation sommaire et le contenu de l’évaluation des incidences prévues par la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/03/2019

Publication : 08/03/2019

Prise d'effet : 12/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 130

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : Natura 2000, nature, étude d'impact

A775 : Règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire et des espèces d’intérêt communautaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 05/09/2018

Prise d'effet : 09/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 775

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : diversité biologique, faune et flore, nature

A771 : Loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles et modifiant
1° la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement ;
2° la loi modifiée du 5 juin 2009 portant création de l’Administration de la nature et des forêts ;
3° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l’État et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles.

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Signature : 18/07/2018

Publication : 05/09/2018

Prise d'effet : 09/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 771

Auteur : Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : Natura 2000, nature, protection de l'environnement

Sujets secondaires : Administration de la Nature et des Forêts, diversité biologique, eau, environnement, paysage, syndicat de communes, zone protégée

A456 : Règlement grand-ducal du 30 mai 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 2016 instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement.

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Signature : 30/05/2018

Publication : 07/06/2018

Prise d'effet : 11/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 456

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : nature, paysage

Sujets secondaires : prime, protection de l'environnement

A398 : Loi du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement et portant modification :
1° de la loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux ;
2° de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ;
3° de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ;
4° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau.

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Signature : 15/05/2018

Publication : 23/05/2018

Prise d'effet : 27/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 398

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : eau, incident, nature, remembrement, établissement classé

Directive UE transposée :

A148 : Convention européenne du paysage, ouverte à la signature, à Florence, le 20 octobre 2000 - Approbation par l’Estonie.

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Signature : 08/02/2018

Publication : 27/02/2018

Prise d'effet : 01/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 148

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Estonie, nature

A821 : Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie, fait à La Haye, le 15 août 1996 - Adhésion du Botswana.

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Signature : 22/08/2017

Publication : 22/09/2017

Prise d'effet : 01/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 821

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : nature

A704 : Loi du 28 juillet 2017 portant approbation du Protocole portant amendement à la Convention européenne sur les paysages, fait à Strasbourg le 15 juin 2016.

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Signature : 28/07/2017

Publication : 09/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 704

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, nature

A365 : Règlement grand-ducal du 22 mars 2017 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Schnellert » sise sur le territoire des communes de Berdorf et de Consdorf.

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Signature : 22/03/2017

Publication : 04/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 365

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : zone protégée

Sujets secondaires : déclaration, nature

A318 : Loi du 3 mars 2017 dite « Omnibus » portant modification :
- de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain ;
- de la loi du 30 juillet 2013 concernant l’aménagement du territoire ;
- de la loi du 22 octobre 2008 portant promotion de l’habitat et création d’un pacte logement avec les communes ;
- de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ;
- de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau ;
- de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ;
- de l’article 44bis du Code civil ;
- de la loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux ;
- de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ;
- de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national ;
- de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ;
et abrogeant :
- l’arrêté grand-ducal modifié du 13 août 1915 portant règlement du service des femmes dans les hôtels et cabarets ;
- l’arrêté grand-ducal du 15 septembre 1939 concernant l’usage des appareils radiophoniques, des gramophones et des haut-parleurs.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/03/2017

Publication : 23/03/2017

Prise d'effet : 01/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 318

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : législation

Sujets secondaires : aménagement communal, aménagement du territoire, appareil radiophonique, autorisation, bruit, commune, eau, hôtellerie, logement, monument, nature, protection, protection de l'environnement, référendum, urbanisme, établissement classé

A194 : PLAN NATIONAL CONCERNANT LA PROTECTION DE LA NATURE
Décision du Gouvernement en Conseil du 13 janvier 2017 relative au plan national concernant la protection de la nature 2017-2021 et ayant trait à sa première partie intitulée « Stratégie nationale Biodiversité »

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Signature : 13/01/2017

Publication : 14/02/2017

Prise d'effet : 01/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 194

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : nature, plan d'action

A223 : Protocole sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Ratification du Luxembourg et entrée en vigueur - Liste des États Parties et déclarations.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/11/2016

Publication : 07/11/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 223

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : nature

A26 : Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie, fait à La Haye, le 15 août 1996 - Adhésion de la République de Biélorussie.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/03/2016

Publication : 04/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 26

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : nature

A23 : Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie, fait à La Haye, le 15 août 1996 - Amendements aux Annexes 2 et 3 et au Tableau 1 de l'Accord.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/03/2016

Publication : 02/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 23

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : nature

A1 : Règlement grand-ducal du 4 janvier 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/03/2018

Signature : 04/01/2016

Publication : 07/01/2016

Prise d'effet : 15/11/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 1

Auteur : Environnement - Climat, Santé

Sujets principaux : protection de l'environnement, santé

Sujets secondaires : nature, pharmacie

A61 : Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie, fait à La Haye, le 15 août 1996 - Adhésion de la Mauritanie.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/04/2015

Publication : 01/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 61

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : nature

A47 : Convention sur la diversité biologique, signée à Rio de Janeiro, le 5 juin 1992 - Adhésion d'Andorre.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/03/2015

Publication : 13/03/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 47

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : nature

A38 : Loi du 27 février 2015 portant approbation du Protocole sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/02/2015

Publication : 05/03/2015

Prise d'effet : 23/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 38

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : nature

A34 : Convention sur la diversité biologique, signée à Rio de Janeiro, le 5 juin 1992 - Adhésion de l'Etat de Palestine.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/03/2015

Publication : 04/03/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 34

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : nature

A112 : Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, fait à Londres, le 17 juin 1999 - Adhésion de la Serbie.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/07/2013

Publication : 01/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 112

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : nature

A69 : Loi du 29 mars 2013 portant approbation du Protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya le 15 octobre 2010.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2013

Publication : 15/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 69

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : nature

A64 : Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, signée à Berne, le 19 septembre 1979 - Adhésion de la République du Bélarus.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2013

Publication : 08/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 64

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : nature

A64 : Convention européenne du paysage, ouverte à la signature, à Florence, le 20 octobre 2000 - Ratification de la Suisse.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2013

Publication : 08/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 64

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : nature

A258 : Règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale.

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Acte modifié

Signature : 30/11/2012

Publication : 12/12/2012

Prise d'effet : 16/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 258

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : nature