Recherche dans le mémorial A

A490 : Arrêt de la Cour constitutionnelle - Arrêt n° 00147 du 5 juillet 2019.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 05/07/2019

Publication : 12/07/2019

Prise d'effet : 16/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 490

Auteur : Justice

Sujets principaux : Cour Constitutionnelle

Sujets secondaires : nom et prénom, égalité devant la loi

A797 : Loi du 10 août 2018 relative à la modification de la mention du sexe et du ou des prénoms à l’état civil et portant modification du Code civil.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 10/08/2018

Publication : 12/09/2018

Prise d'effet : 16/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 797

Auteur : Justice

Sujets principaux : droit civil, droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes, état civil

Sujets secondaires : données personnelles, nom et prénom, sexe

A289 : Loi du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise et portant abrogation de :
1. la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise ;
2. la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise.

Cet acte a été modifié.

Consulter

Acte modifié

Signature : 08/03/2017

Publication : 17/03/2017

Prise d'effet : 01/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 289

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : adoption, naturalisation, nom et prénom, procédure

A224 : Loi du 23 décembre 2005 relative au nom des enfants.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2005

Publication : 30/12/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 224

Auteur : Justice

Sujets principaux : nom et prénom

Sujets secondaires : législation

A40 : Loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise.

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/04/2017

Signature : 07/06/1989

Publication : 21/06/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 40

Auteur : Justice

Sujets principaux : nom et prénom

Sujets secondaires : changement

A31 : Loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms et modifiant l'article 10 de l'arrêté grand-ducal du 12 mai 1945 portant nouvelle fixation de certains droits de timbre et des droits de chancellerie.

Cet acte a été modifié.

Consulter

Acte modifié

Signature : 18/03/1982

Publication : 22/04/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 31

Auteur : Justice

Sujets principaux : nom et prénom

Sujets secondaires : changement

A13 : Loi du 2 mars 1982 portant approbation de la Convention relative aux changements de noms et de prénoms, signée à Istanbul, le 4 septembre 1958.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 02/03/1982

Publication : 16/03/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 13

Auteur : Justice

Sujets principaux : nom et prénom

Sujets secondaires : changement

A24 : Arrêté grand-ducal du 9 mai 1959 autorisant le sieur Roger Przybylski, né le 21 janvier 1930 à Schifflange,demeurant à Differdange, à changer son nom patronymique en celui de Barré.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 09/05/1959

Publication : 05/06/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 24

Auteur : Justice

Sujets principaux : nom et prénom

Sujets secondaires : changement

A10 : Arrêté grand-ducal du 27 novembre 1958 autorisant le sieur Henri dit Michel Nierenhausen, né le 9 novembre 1930 à Esch-sur-Alzette et y demeurant, à changer son nom patronymique de Nierenhausen en celui de Goetz.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 27/11/1958

Publication : 11/03/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 10

Auteur : Justice

Sujets principaux : nom et prénom

Sujets secondaires : changement

A48 : Arrêté grand-ducal du 11 juillet 1957 autorisant le sieur Roger Cahen à changer son nom patronymique de Cahen en celui de Carter.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 11/07/1957

Publication : 20/08/1957

Année et numéro de Mémorial : 1957 / 48

Auteur : Justice

Sujets principaux : nom et prénom

Sujets secondaires : changement

A45 : Arrêté grand-ducal du 12 juillet 1956 autorisant le sieur Nicolas Wolniaszak à changer son nom patronymique de Wolniaszak en celui de Wolnaschek.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 12/07/1956

Publication : 11/09/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 45

Auteur : Justice

Sujets principaux : nom et prénom

Sujets secondaires : changement

A33 : Arrêté grand-ducal du 14 mai 1956 autorisant le sieur Nicolas Haas et ses descendants a changer leur nom patronymique de Haas en celui de Conzemius.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 14/05/1956

Publication : 23/06/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 33

Auteur : Justice

Sujets principaux : nom et prénom

Sujets secondaires : changement

A48 : Arrêté grand-ducal du 18 juin 1951 autorisant la nommée Carine-Charlotte Milautzki, demeurant à Differdange à changer son nom patronymique en celui de Hausemer.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 18/06/1951

Publication : 13/08/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 48

Auteur : Justice

Sujets principaux : nom et prénom

Sujets secondaires : changement

A34 : Arrêté grand-ducal du 19 mai 1951, autorisant le sieur Sosthène-Edouard-Alphonse-Cerf Israel, représentant de commerce, ainsi que son fils Yves-françois-Sosthène-Edouard, demeurant les deux à Mersch, à changer leur nom patronymique d'Israel en Larsel.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 19/05/1951

Publication : 29/05/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 34

Auteur : Justice

Sujets principaux : nom et prénom

Sujets secondaires : changement

A11 : Arrêté grand-ducal du 3 janvier 1951, autorisant le sieur Berthold Sczupak, représentant de commerce à Luxembourg, à changer son nom en celui de Subac.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 03/01/1951

Publication : 16/02/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 11

Auteur : Justice

Sujets principaux : nom et prénom

Sujets secondaires : changement

A43 : Arrêté grand-ducal du 19.08.1949, autorisant le sieur Marie-Léon- Willibord MEYER, à changer son nom patronymique contre celui de NEMRY.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 19/08/1949

Publication : 14/10/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 43

Auteur : Justice

Sujets principaux : nom et prénom

Sujets secondaires : changement

A68 : Arrêté grand-ducal du 12 novembre 1948 par lequel le nomme Pierre Abraham, demeurant à Luxembourg, a été autorisé à changer son nom patronymique en celui de Brahms.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 12/11/1948

Publication : 18/12/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 68

Auteur : Justice

Sujets principaux : nom et prénom

Sujets secondaires : changement

A55 : Arrêté grand-ducal du 21 juillet 1948, autorisant le nommée Joseph Hassdenteufel, maître-coordonnier à Differdange, à changer son nom patronymique de Hassdenteufel en celui de Jung.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 21/07/1948

Publication : 21/09/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 55

Auteur : Justice

Sujets principaux : nom et prénom

Sujets secondaires : changement

A53 : Arrêté grand-ducal du 7 juillet 1948, par lequel le sieur Folscheid Albert-Francois, employé à Luxembourg, a été autorisé à changer nom patronymique de Folscheid en celui de Tresch.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 07/07/1948

Publication : 10/09/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 53

Auteur : Justice

Sujets principaux : nom et prénom

Sujets secondaires : changement

A53 : Arrêté grand-ducal du 30 juin 1948, autorisant le sieur Loch Joseph, employé à la Caisse d'Epargne à Diekirch, et ses filles Irène et Christiane, à changer son nom patronymique de Loch en celui de Losch.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 30/06/1948

Publication : 10/09/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 53

Auteur : Justice

Sujets principaux : nom et prénom

Sujets secondaires : changement

A53 : Arrêté grand-ducal du 30 juin 1948, autorisant le sieur Loch Jules, employé à Luxembourg, et son fils Loch Norbert à changer leur nom patronymique de Loch en celui de Losch.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 30/06/1948

Publication : 10/09/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 53

Auteur : Justice

Sujets principaux : nom et prénom

Sujets secondaires : changement

A53 : Arrêté grand-ducal du 21 juillet 1948, autorisant le capitaine Meyer dit Max Abraham à changer son nom patronymique de Abraham en celui de Brahms.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 21/07/1948

Publication : 10/09/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 53

Auteur : Justice

Sujets principaux : nom et prénom

Sujets secondaires : changement

A53 : Arrêté grand-ducal du 21 juillet 1948 autorisant le sieur Frédéric Abraham, commercant à Luxembourgm à changer son nom patronymique de Abraham en celui de Brahms.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 21/07/1948

Publication : 10/09/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 53

Auteur : Justice

Sujets principaux : nom et prénom

Sujets secondaires : changement

A22 : Arrêté grand-ducal du 21 janvier 1948, autorisant le sieur René-Marcel Bernardin-Jackmuth et ses enfants Roger-Paul-Nicolas et Ferdinand-Eugène-Henri à changer leur nom patronymique contre celui de Jackmuth.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 21/01/1948

Publication : 08/04/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 22

Auteur : Justice

Sujets principaux : nom et prénom

Sujets secondaires : changement

A19 : Arrêté grand-ducal du 21 janvier 1948, autorisant le sieur Loch Nicolas et ses enfants Carlo et Charlotte à changer leur nom patronymique contre de Losch.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 21/01/1948

Publication : 24/03/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 19

Auteur : Justice

Sujets principaux : nom et prénom

Sujets secondaires : changement

39 Résultats correspondent à votre recherche